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Acte
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Celui-ci
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du réviseur
Constatation du vérificateur
Constatation découlant de la vérification
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à la production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Et n'est pas liée par
Fait constatable
Fait à constater
Le présent
Ni soumise à son application.
Nouvelle Irlande
Nouvelle-Irlande
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
évènement à constater
événement à constater
île de Nouvelle-Irlande

Vertaling van "constaté en irlande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


Nouvelle Irlande [ Nouvelle-Irlande | île de Nouvelle-Irlande ]

New Britain [ Island of New Ireland | New Ireland ]


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]

audit finding [ auditor's finding | finding ]


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

completion of production basis | production method of revenue recognition


constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur

audit finding | finding
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit de la confirmation d'une tendance constante depuis les premières élections du Parlement européen au suffrage universel direct. À la lecture du tableau sur le taux de participation dans les quinze pays de l'Union, on peut constater que seuls la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal ont connu de légères augmentations de la participation.

The table giving voting figures in the fifteen Union Member States shows that slight increases in turnout were recorded only in Belgium, Spain, Greece, Ireland and Portugal.


La Commission a constaté que les agriculteurs d'Irlande et du Royaume-Uni (y compris d'Irlande du Nord) ont la possibilité de changer d'abattoir s'ils obtiennent de meilleurs prix pour leurs animaux.

The Commission found that farmers in Ireland and the UK (including Northern Ireland) are able to switch slaughterhouses if they get better prices for their animals.


Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ont constaté 368 maria ...[+++]

In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and document fraud (out of 26 546 residence applications); the Netherlands had identified 368 marriages of con ...[+++]


La European Company Lawyers Association, partie intervenante en première instance, et l’Irlande, partie intervenante devant la Cour, ayant fait valoir que, par l’arrêt attaqué, le Tribunal a violé le droit de la propriété et la liberté professionnelle, il y a lieu de constater qu’Akzo et Akcros n’ont pas soulevé lesdits moyens en première instance.

The European Company Lawyers Association, intervener at first instance, and Ireland, intervener before the Court, have argued that by the judgment under appeal the General Court infringed the right to property and professional freedom. It must be observed that Akzo and Akcros did not raise those pleas at first instance.


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C’est pourquoi, comme indiqué précédemment, nous ne limitons pas notre étude aux cas individuels tels que celui constaté en Irlande, lequel fait l’objet d’une évaluation particulière. Nous avons décidé de réaliser une estimation complète, pays par pays, relative à la mise en œuvre de la directive.

That is why, as has already been said, we are not confining our study to individual cases like the one that has been verified in Ireland, which we are assessing specifically; we have decided to carry out a full appraisal, country by country, of the extent to which the directive has been put into effect.


Ribeiro e Castro (PPE-DE), par écrit. - (PT) Dans une Europe qui s’est montrée capable de construire la paix au sein de ses frontières, les phénomènes tels que ceux constatés en Irlande du Nord et au Pays Basque sont, heureusement, devenus moins nombreux et surviennent de manière plus espacée dans le temps.

Ribeiro e Castro (PPE-DE), in writing (PT) In a Europe that has proved capable of building peace within its borders, phenomena such as those in Northern Ireland and the Basque Country have, fortunately, become fewer and farther between.


Ribeiro e Castro (PPE-DE ), par écrit . - (PT) Dans une Europe qui s’est montrée capable de construire la paix au sein de ses frontières, les phénomènes tels que ceux constatés en Irlande du Nord et au Pays Basque sont, heureusement, devenus moins nombreux et surviennent de manière plus espacée dans le temps.

Ribeiro e Castro (PPE-DE ), in writing (PT) In a Europe that has proved capable of building peace within its borders, phenomena such as those in Northern Ireland and the Basque Country have, fortunately, become fewer and farther between.


Dans le cadre du contrôle de l’application du droit communautaire, la Commission a entamé la procédure d’infraction contre l’Irlande, la Suède, le Luxembourg et Malte, par l’envoi, en date du 21 mars 2005, de lettres de mise en demeure. En effet, la Commission constate que ces États membres n’ont pas encore désigné l’organisme chargé de l’application dudit règlement (Malte, Irlande et Luxembourg ) ni adopté dans leur législation nationale les sanctions pour la violation du règlement (Suède, Malte, Irlande et Luxembourg).

In connection with monitoring the application of Community law, the Commission began infringement proceedings against Ireland, Sweden, Luxembourg and Malta on 21 March 2005 by sending them letters of formal notice as these Member States have not yet designated the body responsible for enforcement of the Regulation (Malta, Ireland and Luxembourg) or introduced into their national legislation sanctions for breaches of the Regulation (Sweden, Malta, Ireland and Luxembourg).


En Irlande et en Espagne, on constate qu'une législation en vigueur permet une semaine de travail de 60 heures, voire même 66 heures pour le personnel hôtelier en Irlande.

In Ireland and Spain, there is legislation in force that allows a 60-hour week, and even a 66-hour week for hotel staff in Ireland.


Suite à la révision de 2003 il a été constaté que l'Irlande n'était plus éligible au Fonds de cohésion à partir du 1er janvier 2004.

It was established following the 2003 review that Ireland was no longer eligible under the Cohesion Fund from 1 January 2004.


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