Traduction de «constats et recommandations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Constats et recommandations
Findings and Recommendations

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

recrutement par recommandation d'employés | recrutement par recommandation | recrutement par recommandation interne d'employés | recrutement par recommandation personnelle | recrutement par la recommandation personnelle de connaissances | recrutement par recommandation interne
recruiting by employee referrals | back-to-back recruiting

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]
EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]

recommandation
recommendation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Lorsque le ministre a reçu les constatations et recommandations du Comité des drogues nouvelles, il peut revenir sur la décision qui fait l’objet de ces constatations et recommandations.
(8) Where the Minister has received the findings and recommendations of a New Drug Committee, he may reconsider the decision to which those findings and recommendations relate.

(Le document est déposé) Question n 1320 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’enquête sur la conservation des habitats au Canada et notamment le projet de plan de conservation national: a) quelles recherches et études le gouvernement a-t-il menées, quelles constatations et recommandations a-t-il formulées et quels investissements a-t-il consentis pour évaluer la contribution possible de la Loi sur les espèces en péril à l’atteinte des objectifs de conservation des habitats; b) quelles recherches et études le gouvernement a-t-il menées et quelles constatations et recommandations a-t-il formulées pour assurer la pleine contribution de la Loi sur les espèces en péril à l’atteinte des objectifs de conservation des habitats?
(Return tabled) Question No. 1320 Ms. Kirsty Duncan: With regard to ongoing investigation into habitat conservation in Canada, and particularly the proposed National Conservation Plan: (a) what research, including all studies, findings and recommendations, and investment has the government undertaken to assess the full potential of the Species at Risk Act (SARA), in its current form, to contribute to national habitat conservation objectives; and (b) what research, including all studies, findings and recommendations, has the government undertaken to assess what will be required to ensure that the full potential of SARA to contribute to national habitat conservation objectives is realized?

Question n 983 Mme Christine Moore: En ce qui concerne la décision de déployer les Forces canadiennes en Afghanistan: a) quelles évaluations spécifiques aux coûts et aux besoins supplémentaires des services de santé des Forces (en termes de financement et budget, personnel et professionnels de santé, de type de spécialité des professionnels de santé et du personnel, de la structure organisationnelle, des outils d’évaluation, de programmes de recrutements, et de tout autre élément figurant dans l’évaluation) ont été menées avant ou après cette décision, y compris les évaluations concernant (i) les besoins lors de la mission, au Canada et sur le terrain, (ii) les besoins à long terme, après la fin de la mission, auprès des militaires et vétérans, (iii) les évaluations concernant la santé mentale; b) quels étaient les constats et recommandations de ces évaluations, et (i) quelles recommandations ont été mises en place, et dans quelles mesures, (ii) quelles recommandations n’ont pas été mise en place, et pour quelles raisons, (iii) quels suivis ont été faits concernant les recommandations qui ont été mises en place; c) quels programmes et campagnes de recrutement concernant le personnel médical et les professionnels de santé ont été mis en place; d) combien de personnels médicaux et professionnels de la santé ont été recrutés durant la période du déploiement des Forces canadiennes en Afghanistan, et, comparé au nombre d’hommes et femmes en uniformes des Forces canadiennes déployés, dans quelle mesure est-ce que le nombre de personnels médicaux et professionnels de la santé a-t-il augmenté?
Question No. 983 Ms. Christine Moore: With regard to the decision to send Canadian Forces personnel to Afghanistan: (a) what specific evaluations of the additional requirements and costs for health-care services for the Forces (funding and budget, health-care staff and professionals, their areas of specialization, organizational structure, evaluation tools, recruiting programs, and any other aspects) were conducted before or after this decision, including evaluations of (i) the requirements of the mission in Canada and in the field, (ii) the long-term needs of service personnel and veterans following the mission, (iii) mental-health assessments; (b) what were the findings and recommendations of these evaluations, and (i) what recommendations were implemented and to what extent, (ii) what recommendations were not implemented and why, (iii) what follow-up was conducted on the recommendations that were implemented; (c) what programs and recruitment campaigns were introduced for health-care staff and professionals; and (d) how many health-care staff and professionals were recruited while Canadian Forces personnel were deployed to Afghanistan, and to what extent has the number of medical staff and health-care professionals increased compared with the number of uniformed Canadian Forces service persons deployed?

Sur la base de ses constatations, elle recommande au Conseil d'accorder le statut de pays candidat à la Serbie.
Based on its findings, it recommends that the Council grants Candidate Status for Serbia.

Le groupe spécial d’arbitrage transmet aux parties un rapport intérimaire exposant les constatations de fait, l’applicabilité des dispositions pertinentes et les justifications fondamentales de ses constatations et recommandations, au plus tard dans les cent vingt jours suivant la date d’établissement du groupe spécial d’arbitrage.
The arbitration panel shall issue an interim report to the Parties setting out the findings of fact, the applicability of relevant provisions and the basic rationale behind any findings and recommendations that it makes, not later than 120 days from the date of establishment of the arbitration panel.

répond aux constatations et recommandations; et
addresses the observations and recommendations; and

3. L'auditeur interne fait rapport à la Commission de ses constatations et recommandations.
3. The internal auditor shall report to the Commission on his findings and recommendations.

Son ambition est d’étayer la prise de décision en exposant un certain nombre de constatations et recommandations pertinentes pour l’action des pouvoirs publics qui découlent de l’analyse économique.
Its ambition is to support decision making by putting forward a number of policy relevant findings and recommendations resulting from economic analysis.

Dans ses réponses, la Commission partage l'essentiel des constats et recommandations de la Cour, mais attire l'attention sur le fait que la Cour ne remet pas en cause la grande utilité économique des infrastructures réalisées et que, de son coté, elle a pris depuis le début des années 2000 une série de mesures qui vont dans le sens des recommandations de la Cour.
In its replies, the Commission agrees with most of the findings and recommendations made by the Court but draws attention to the fact that the Court does not question the great economic utility of the infrastructure projects implemented. Furthermore, since the year 2000 the Commission has adopted a series of measures to move towards implementation of the Court's recommendations.

3. L'auditeur fait rapport de ses constatations et recommandations à Eurojust et soumet une copie de ce rapport à la Commission.
3. The auditor shall report his findings and recommendations to Eurojust and submit a copy of the report to the Commission.