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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Atteste
Attester
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du manquement
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constate
Constater
Constater le défaut
Constater une fois de plus avec inquiétude
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Faire des constatations
Faire foi
Fait foi
Inspectrice des douanes
Note
Procédure CE d'infraction
Procédure d'infraction
Procédure pré-contentieuse
Préposé des douanes
Préposée des douanes

Vertaling van "constater une fois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
constater une fois de plus avec inquiétude

reiterate its concern


constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer


faire des constatations

conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities


procédure d'infraction (UE) [ constatation du manquement | procédure CE d'infraction | procédure pré-contentieuse (UE) ]

infringement procedure (EU) [ declaration of an EC failure to fulfil an obligation | declaration of an EC failure to take action | EC infringement procedure | EC infringement proceedings ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette refonte étant en cours, le Parlement a constaté une fois de plus que le cannabis et la dépénalisation du cannabis pouvait faire problème, il a donc décidé encore une fois de retarder son débat.

With this revision, again they saw that cannabis and the decriminalization of cannabis could be an issue, so parliament yet again postponed its deliberations.


Comme M. Nathan le propose dans son modèle, il faut au Canada un régime qui exige le signalement une fois le décès constaté, une fois la mort cérébrale constatée, pour garantir que les décisions sont prises de façon opportune quant au don éventuel des organes du patient.

I believe, as Mr. Nathan's model is suggesting, we need a system in Canada that requires referral for every death, every incidence of brain death, to ensure that the proper decision is made as to the potential donation ability of the patient who is brain dead.


Monsieur le Président, un autre budget provincial a été présenté cette semaine, ce qui a permis aux Canadiens de constater une fois de plus les bons résultats de la politique financière de notre gouvernement.

Mr. Speaker, another provincial budget was introduced earlier this week and once again Canadians are seeing good results from our government's fiscal policy.


3. invite les Institutions de l'UE et les gouvernements des États membres à prendre en considération les intérêts de la Communauté; fait remarquer en particulier que, dans un environnement de libre-échange, les mesures protectionnistes ne fonctionnent pas et ne font que restreindre la liberté du commerce et le choix des consommateurs et entraîner la hausse des prix et la fermeture des entreprises de l'UE; constate que, à long terme, les bénéfices globaux du libre-échange bilatéral sont plus importants que les bénéfices à court terme ...[+++]

3. Would like to remind the Institutions of the EU and the Member State governments to take into consideration the interests of the Community; in particular, would like to point out that in a free trade environment, protectionist measures do not work but only serve to restrict free trade and consumer choice, drive up prices, and close down EU businesses; notes that, in the long term, the total benefits derived from bilateral free trade are higher than the short term benefits of protectionism; would like to recall that the imposition of safeguard measures must be the consequence of an existing or immediate threat of market dis ...[+++]


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Nous l'avons constaté deux fois à Edmonton avec les milliers de gens qui sont venus deux fois, une fois pour le service commémoratif en l'honneur des quatre soldats tués et des autres qui avaient été blessés en Afghanistan, et une deuxième fois pour une occasion plus joyeuse, le retour de nos soldats d'Afghanistan.

We saw it twice in Edmonton with the thousands of people who came out twice, once for the service for our four soldiers who were killed and others who were wounded in Afghanistan, and on a second happier occasion upon the return of our soldiers from Afghanistan.


Selon un constat que j’estime général, premièrement, l’ouverture du marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel accuse un grave retard et est systématiquement entravée par d’énormes intérêts monopolistiques, privés, syndicaux et étatiques, et pas seulement en France ; deuxièmement, l’on observe de très grandes différences d’un pays à l’autre, la Grande-Bretagne ayant procédé, par exemple, à une libéralisation complète alors que la France fait l’inverse et que c’est malheureusement aussi le cas de mon pays, la Grèce ; troisièmement, il s’ensuit que l’on constate de graves ...[+++]

The prevailing view, I think, is that the liberalisation of the internal market in electricity and natural gas is: one, way behind schedule and is being systematically obstructed by monopoly interests on the part of the private sector, the trades union and the national governments, and not just in France; two, that there are huge differences from one country to another. For example, Great Britain has fully liberalised, while France is doing exactly the opposite and the same applies, unfortunately, to my own country; three, as a result of the foregoing, there are serious disruptions in the working of the internal market, competition is ...[+++]


Ce que nous voulons éviter, à la fin d'une procédure d'attribution, quand on a comparé les offres et constaté que l'offre 1 est la plus intéressante économiquement, que l'offre 2 est moins bonne, que l'offre 3 est encore moins bonne et que l'offre 4 est la plus mauvaise, c'est que l'on recommence une évaluation pour constater que telle entreprise est plus sociale parce qu'elle a engagé plus de personnes handicapées, telle autre entreprise est plus écologique parce qu'elle a un système de gestion des déchets, et en fin de compte que l' ...[+++]

We want to avoid the situation where, when the contract is awarded at the end of the process and the tenders have been compared and it is clear that tender no. 1 is the best in economic terms, no. 2 is worse, no. 3 is even worse than that and no. 4 is the worst of all, there is then another assessment which establishes that one firm is more socially responsible because it employs more disabled people and another more ecological because it has a waste management system, whereupon it is decided, despite the fact that there was another tender which was better in economic terms, to award the contract to the more expensive firm after all.


Lorsque le rapport constate - et je salue ce constat - quoique je déplore qu’il doive être fait, que la fonction de coordination du Conseil "affaires générales" a été vidée de sa substance, le droit d’initiative de la Commission dilué et, enfin, la collaboration au niveau gouvernemental au Conseil renforcée au détriment de la collaboration au niveau communautaire, nous sommes face à un signal d’alarme pour le bon fonctionnement du Conseil.

When the report observes – an observation that I welcome, although I regret its accuracy – that the coordinating role of the General Affairs Council has been undermined, the Commission's right to take initiatives weakened and, finally, government-level cooperation in Council built up to the detriment of cooperation at Community level, then that is cause for alarm as regards the Council's ability to operate.


On peut saluer le constat lucide et froid que dresse le rapport de notre collègue Moreira Da Silva, constat des enjeux et des espérances, avec aussi les renoncements, les désillusions qui ont traversé le front de la lutte pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

We welcome the objective and clear-sighted findings of the report by Mr Moreira da Silva regarding the crucial issues and hopes, but also concerning the disillusionment and the renunciations that have infiltrated the battle line in the fight to reduce greenhouse gas emissions.


Ce taux a baissé considérablement au cours des cinq dernières années, et nous avons constaté deux fois plus d'immigrants s'établissant au Canada atlantique, trois fois plus dans les Prairies et un nombre plus élevé de nouveaux arrivants se dirigeant dans la zone intérieure de la Colombie- Britannique plutôt que la région urbaine de Vancouver grâce au Programme des candidats des provinces de la Colombie- Britannique.

That has gone down substantially over the past five years, and we have seen a doubling of immigration to Atlantic Canada, a tripling to the Prairies and more newcomers going to the interior of B.C. relative to the greater Vancouver region because of B.C'. s PN Program.


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