Vertaling van "constater tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

comme on a pu le constater [ de toute évidence ]
as is evident [ evidently ]

indiquez toutes vos constatations
describe any findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par son arrêt, le Tribunal constate, tout d’abord, que la loi minière permet à toute entreprise de ce secteur de demander la prorogation de ses droits miniers sur un ou plusieurs gisements qu’elle n’a pas mis en exploitation dans un délai de cinq ans à compter de la délivrance du permis d’exploitation.
By its judgment, the Court notes, first of all, that the Mining Act allows any undertaking to apply for the extension of its mining rights on one or more fields on which it has not started extraction within five years of issuance of the authorisation.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour constate, tout d’abord, que, en règle générale, tout comme avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les personnes physiques et morales peuvent introduire un recours à l’encontre de tout acte de l’Union qui produit des effets juridiques obligatoires lorsqu’elles en sont les destinataires ou sont directement et individuellement concernées par l’acte.
In its judgment delivered today, the Court finds, first, that, as a general rule, just as before the entry into force of the Treaty of Lisbon, a natural or legal person may institute proceedings against any European Union act which produces binding legal effects where that act is addressed to that person or is of direct and individual concern to him.

Dans son arrêt de ce jour, la Cour constate, tout d’abord, qu’un demandeur d’asile a le droit de demeurer sur le territoire de l’État membre compétent pour examiner sa demande, à tout le moins, jusqu’à ce que celle-ci ait été rejetée en premier ressort.
In today’s judgment the Court of Justice finds, first, that an asylum seeker has the right to remain in the territory of the Member State responsible for examining his application at least until his application has been rejected at first instance.

Dans son arrêt de ce jour, la Cour constate, tout d’abord, que, depuis le traité de Lisbonne, le manquement résultant de la non-exécution d’un arrêt de la Cour est constaté à la date de l’expiration du délai fixé dans la mise en demeure adressée par la Commission.
In its judgment today, the Court points out, first, that since the entry into force of the Treaty of Lisbon, the reference date for assessing whether there has been an infringement as a result of failure to comply with a judgment of the Court is the date of expiry of the period laid down in the Commission’s letter of formal notice.

2. Avant de constater toute créance, l’ordonnateur compétent procède personnellement à l’examen des pièces justificatives ou vérifie, sous sa responsabilité, que cet examen a été effectué.
2. Before establishing an amount receivable the authorising officer responsible shall personally check the supporting documents or, on his own responsibility, shall ascertain that this has been done.

Dans son arrêt de ce jour, la Cour constate, tout d’abord, que seules certaines formes d’atteintes graves au droit à la liberté de religion – et non toute atteinte à ce droit – peuvent constituer un acte de persécution qui obligerait les autorités compétentes à octroyer le statut de réfugié.
In today’s judgment, the Court finds, first, that only certain forms of severe interference with the right to freedom of religion, and not any interference with that right, may constitute an act of persecution requiring the competent authorities to grant refugee status.

Elle a constaté, tout comme le groupe de haut niveau, le besoin d'une stratégie européenne de formation tout au long de la vie pour le secteur textile, ainsi que la nécessité d'assurer une meilleure concordance entre offre et demande de formation.
It agreed with the High Level Group's analysis of a need for a Europe-wide lifelong learning strategy for the sector and to ensure a better match between supply and demand for training.

2. Avant de constater toute créance, l'ordonnateur compétent procède personnellement à l'examen des pièces justificatives ou vérifie, sous sa responsabilité, que cet examen a été effectué.
2. Before establishing an amount receivable the authorising officer responsible shall personally check the supporting documents or, on his own responsibility, shall ascertain that this has been done.

Dans cet ordre d'idées, les répercussions du ralentissement économique constaté tout au long de 2001 pouvait avoir sur l'exécution des programmes ont constitué un autre sujet de préoccupation.
Another related concern that appeared is the impact on programme implementation of the economic slowdown throughout 2001.