Vertaling van "constater qu’il existe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrêt de la Cour constatant expressément l'existence d'un fait nouveau
judgment of the Court expressly recording the existence of a new fact

constatation de l'existence d'une majorité
establishing that a majority exists

valeur mobilière dont aucun certificat ne constate l'existence
security not evidenced by a security certificate

aucun certificat ne constate l'existence
not evidenced by a security certificate

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres veillent à ce que si, à l'issue d'une évaluation de la résolvabilité pour un établissement effectuée conformément aux articles 15 et 16 , une autorité de résolution, après consultation de l'autorité compétente, constate qu'il existe d'importants obstacles à la résolvabilité de cet établissement, elle notifie ce constat à l'établissement concerné par écrit, à l'autorité compétente et aux autorités de résolution dont relèvent des succursales d'importance significative .
1. Member States shall ensure that when, pursuant to an assessment of resolvability for an institution carried out in accordance with Articles 15 and 16 , a resolution authority after consulting the competent authority determines that there are substantive impediments to the resolvability of that institution, the resolution authority shall notify in writing that determination to the institution concerned, to the competent authority and to the resolution authorities of the jurisdictions in which significant branches are located .

Il est certain que nous pouvons examiner les données auxquelles nous avons accès en ce qui concerne ces collectivités, sur le plan de l'incidence que les programmes en question ont eue, de la façon dont ils se déroulent dans ces collectivités, et sur le plan de l'indice de gravité de la criminalité, qui nous permet de constater clairement l'existence d'un écart entre les collectivités où les programmes des services de police des Premières Nations existent et celles où ils n'existent pas.
We can certainly look at the data we're seeing with respect to those communities, in terms of the impact these programs have had, the way they are in those communities, in terms of the crime severity index, where we see a clear differentiation between those communities where the first nations policing program exists and those communities where it doesn't exist.

6. insiste sur l'importance de renforcer le réseau bancaire local; insiste sur la responsabilité et les fonctions revenant aux banques, depuis les banques européennes jusqu'aux banques locales, pour la réalisation d'investissements judicieux dans l'économie et plus spécialement dans les PME; constate qu'il existe des différences entre les États membres au niveau du coût de l'emprunt pour les PME et de leur accès au financement en raison du contexte macroéconomique défavorable, situation susceptible d'entraîner des conséquences fâcheuses en matière de concurrence dans les zones frontalières; relève que, bien que les problèmes rencontrés par les PME dans l'accès au crédit varient toujours d'un État membre à l'autre, les résultats de l'étude de la BCE d'octobre 2011 sur le crédit bancaire révèlent un resserrement général marqué des conditions de prêt bancaire aux PME et montre que la réduction au minimum des investissements peut engendrer une contraction du crédit; constate en outre qu'il existe une forte demande en microcrédits au sein de l'Union;
6. Highlights the importance of strengthening the local banking system; underlines the responsibility and the functions of banks, ranging from European- to local-scale banks, in terms of investing wisely in the economy and more specifically in SMEs; notes the differences between Member States in the cost of borrowing for SMEs and in access to financing for SMEs resulting from the adverse macroeconomic context, which might have negative competitive implications in border areas; points out that, even though SMEs‘ problems in accessing credit still vary among Member States, the results of the October 2011 ECB Bank Lending Survey show a significant overall tightening of credit standards for loans to SMEs and demonstrate that reducing investments to a minimum can lead to a credit crunch; acknowledges, in addition, that there is a significant demand for micro-credits in the EU;

Selon lui, le dernier ressort ne serait pas forcément le constat d'un rejet d'une proposition de loi, mais plutôt le constat de l’existence d’un véritable blocage qui pourrait survenir à tous les niveaux du processus législatif et qui atteste de l’impossibilité d’aboutir à un compromis.
In his view, the ‘last resort’ is not necessarily the fact that a legislative proposal has been rejected by a vote but rather the fact that there is a genuine deadlock, which could arise at all levels of the legislative process and which demonstrates that it is impossible to arrive at a compromise.

(8) Lors de la constatation de l'existence d'un déficit excessif sur la base du critère du déficit et des différentes étapes conduisant à cette constatation, il convient de tenir compte de l'ensemble des facteurs pertinents examinés dans le cadre du rapport établi au titre de l'article 126, paragraphe 3, du traité FUE, si le ratio de la dette publique au produit intérieur brut ne dépasse pas la valeur de référence.
(8) In the establishment of the existence of an excessive deficit based on the deficit criterion and the steps leading to it there is a need to take into account the whole range of relevant factors covered by the report under Article 126(3) TFEU if the government debt to gross domestic product does not exceed the reference value.

Dès lors, l’existence d’un doute dans l’esprit du juge quant à la constatation de l’existence d’une infraction concernant les sociétés, doit profiter à ces dernières.
Therefore, the existence of a doubt by the Court as to the finding of the existence of an infringement with respect to those companies must operate to their advantage.

Ainsi, même à supposer que le site Internet de la Commission renvoie, dans toutes les langues officielles, au site trilingue de l’EPSO, force est de constater qu’il existe un risque important que les candidats potentiellement intéressés – dont la langue maternelle est différente de l’allemand, de l’anglais ou du français – ne soient pas informés de l’existence même de l’AMI.
Therefore, even assuming that the Commission’s website refers, in all the official languages, to EPSO’s trilingual site, the fact remains that there is a significant danger that potentially interested candidates – whose mother tongue is not English, French or German – may not be informed of the very existence of the CEI.

10. constate qu'il existe de grandes différences en ce qui concerne les volumes de financement de la BERD dans les pays les plus et les moins développés; se félicite à ce propos de la stratégie récemment adoptée par la BERD qui est davantage axée sur les pays les moins développés du Caucase et d'Asie centrale; constate qu'il existe en Russie et en Ukraine un grand besoin d'investissement, à condition toutefois que les autorités nationales et locales se montrent résolues à poursuivre le processus de réforme; note que le processus de transition en Europe centrale et orientale est loin d'être achevé, même dans les pays les plus avancés et recommande la poursuite de politiques actives y compris après l'adhésion de ces pays à l'UE;
10. Notes that there are substantial differences between the levels of EBRD financing in the more highly developed countries and in the weaker countries; in this connection, welcomes the new EBRD strategy of focusing more on the least-developed countries in the Caucasus and in Central Asia; notes that investment is badly needed in Russia and Ukraine, provided that the national and local authorities demonstrate their resolve to continue on the path of reform; notes that the process of transition in central and eastern Europe is far from complete even in the most highly advanced countries, and calls for active policies to be continued after their accession to the European Union;

Considérant que les stages de service volontaire qu'effectuent en Europe des jeunes : - sont des activités d'utilité publique entreprises par des organisations volontaires qui favorisent, entre autres bénéfices, l'épanouissement de la personnalité des volontaires et témoignent de leur sens des responsabilités envers la société et la construction d'une nouvelle Europe ; - reposent sur une décision libre et personnelle des volontaires concernés ; - ne constituent pas des substitutions aux services nationaux obligatoires, là où ils existent, et sont organisés et gérés par et sous la responsabilité des organisations s'occupant de volontariat ; - représentent un engagement volontaire non-rétribué au service de la collectivité et considéré comme souhaitable par celle-ci ; Le Conseil et les ministres constatent qu'il existe un certain nombre de mesures relevant de la compétence des Etats membres qui devraient contribuer à l'élimination des obstacles qui peuvent exister à la poursuite de stages transnationaux de service volontaire, notamment pour les stages d'une durée supérieure à trois mois.
Considering that the voluntary service periods undertaken in Europe by the young: - take the form of public service activities undertaken by voluntary organizations which promote, inter alia, the development of the personality of the volunteers and give them an opportunity to demonstrate their sense of responsibility to society and to the construction of a new Europe; - are based on the free personal decision of the volunteers concerned; - are not in place of compulsory national service, where this exists, and are developed and carried out by and under the responsibility of voluntary organizations; - represent a voluntary unpaid commitment to the community and are considered desirable by that community. The Council and the Ministers note that a number of measures exist which fall within the jurisdiction of the Member States and which should help to overcome any obstacles to undertaking periods of transnational voluntary service, in particular for periods of more than three months.