Vertaling van "constater qu’en maintenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

constater qu’en maintenant un état de droit suivant lequel la vente de tabac à usage oral (snus) est autorisée, en violation de l’article 8, ensemble l’article 2, point 4, de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac (1), le Royaume de Danemark a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de ladite directive;
Declare that, by maintaining a legal situation in which the sale of loose snuff is permitted contrary to Article 8, read in conjunction with Article 2(4) of Directive 2001/37/EC of the European Parliament and of the Council of 5 June 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products (1), the Kingdom of Denmark has failed to fulfil its obligations under that directive;

Si nous examinons cet instrument pour les droits de l’homme et la promotion de la démocratie, qui n’existe que depuis 2004, nous pouvons constater que dès maintenant, beaucoup de choses peuvent être réalisées avec relativement peu de moyens.
If we consider this instrument for human rights and the promotion of democracy, which has only been in existence since 2004, we can see even now that a great deal can be achieved with relatively little money.

Il convient que les employeurs soient tenus de constater, avant la mise en œuvre du projet de désamiantage, la présence ou la présomption de la présence d’amiante dans les bâtiments ou les installations et de communiquer cette information aux autres personnes susceptibles d’être exposées à de l’amiante par son utilisation, des travaux de maintenance ou d’autres activités dans les bâtiments ou sur les bâtiments.
Employers should be required to record, before the start of any asbestos removal project, the presence or presumed presence of asbestos in buildings or installations and communicate this information to others who may be exposed to asbestos as a result of its use, of maintenance or of other activities in or on buildings.

La plupart des demandes de marques sont maintenant examinées avant l'expiration du délai d'un mois dont disposent les demandeurs pour s'acquitter de la taxe de dépôt, ce qui permet aux demandeurs de déposer des demandes «test» et de ne pas payer la taxe si l'Agence constate une irrégularité ou formule des objections.
Most European trade mark applications are nowadays examined before the expiry of the one-month period before applicants have to pay the application fee. This allows applicants to file ‘test applications’ and not to pay the fee if a deficiency or objection is raised by the Agency.

Je tiens à ajouter que le respect des droits de l’homme constitue l’un des quatre domaines importants à propos desquels le Conseil a déclaré qu’il souhaitait constater des progrès maintenant que l’Union européenne et l’Iran sont en train de se rapprocher sur le plan de leurs relations commerciales.
I should also like to add that human rights are one of the four essential areas in which the Council has stated that it wishes to see progress, now that the EU and Iran are in the process of developing close trade relations.

60. souligne que selon l'article 3, paragraphe 2, point a), du protocole signé le 23 juillet 1998 entre le Parlement européen et l'État belge, ce dernier prend en charge tous les frais d'entretien et de maintenance facturés au Parlement européen; souligne que le projet de protocole d'accord complémentaire entre les Communautés européennes et le Royaume de Belgique relatif au remboursement de la provision payée par le Parlement européen pour la maintenance et l'entretien de la dalle a été envoyé aux autorités belges le 25 avril 2002 ; constate qu'une lettre de rappel a été envoyée le 23 octobre 2002 et que les deux lettres sont restées sans réponse ; souligne qu'il s'agit d'un montant total de 4,74 millions € (valeur au 31 décembre 2001) ; demande instamment aux autorités belges de s'acquitter sans délai de leurs obligations;
60. Points out that under Article 3(2)(a) of the Protocol between the European Parliament and the Belgian Government, signed on 23 July 1998, the latter is responsible for all the upkeep and maintenance costs charged to the European Parliament; notes that the draft additional memorandum of understanding between the European Communities and the Kingdom of Belgium on the reimbursement of the amount paid by the European Parliament for the maintenance and upkeep of the paved area was forwarded to the Belgian authorities on 25 April 2002; notes that a follow-up letter was forwarded on 23 October 2002 and that no reply has been made to either letter; notes that the total amount involved is EUR 4.74 million (value 31.12.2001) and urges the Belgian government to comply with its obligations forthwith;

59. souligne que selon l’article 3, paragraphe 2, point a), du protocole signé le 23 juillet 1998 entre le Parlement européen et l’État belge, ce dernier prend en charge tous les frais d’entretien et de maintenance facturés au Parlement européen; souligne que le projet de protocole d’accord complémentaire entre les Communautés européennes et le Royaume de Belgique relatif au remboursement de la provision payée par le Parlement européen pour la maintenance et l’entretien de la dalle a été envoyé aux autorités belges le 25 avril 2002 ; constate qu’une lettre de rappel a été envoyée le 23 octobre 2002 et que les deux lettres sont restées sans réponse ; souligne qu’il s’agit d’un montant total de 4,74 millions € (valeur au 31/12/2001); demande instamment aux autorités belges de s'acquitter sans délai de leurs obligations;
59. Points out that under Article 3(2)(a) of the Protocol between the European Parliament and the Belgian Government, signed on 23 July 1998, the latter is responsible for all the upkeep and maintenance costs charged to the European Parliament; notes that the draft additional memorandum of understanding between the European Communities and the Kingdom of Belgium on the reimbursement of the amount paid by the European Parliament for the maintenance and upkeep of the paved area was forwarded to the Belgian authorities on 25 April 2002; notes that a follow-up letter was forwarded on 23 October 2002 and that no reply has been made to either letter; notes that the total amount involved is €4.74 million (value 31/12/2001) and urges the Belgian government to comply with its obligations forthwith;

(12) Il convient que les employeurs soient tenus de constater avant la mise en oeuvre du projet de désamiantage, la présence ou la présomption de la présence d'amiante dans les bâtiments ou les installations et de communiquer cette information aux autres personnes susceptibles d'être exposées à de l'amiante par son utilisation, des travaux de maintenance ou d'autres activités dans les bâtiments ou sur les bâtiments.
(12) Employers should be required to record, before the start of any asbestos removal project, the presence or presumed presence of asbestos in buildings or installations and communicate this information to others who may be exposed to asbestos as a result of its use, of maintenance or of other activities in or on the building.

Nous pouvons également constater, maintenant que la Commission s'est mise à veiller à la représentation paritaire des hommes et des femmes dans ses propres comités et groupes d'experts, qu'il ne reste plus beaucoup de chemin à parcourir avant de pouvoir affirmer - comme Mme Dubkjaer l'a constaté elle aussi - que même au plus haut niveau, il faut respecter le principe selon lequel l'Union européenne est représentée aux sommets tant par des femmes que par des hommes.
We could perhaps say that as the Commission has begun to ensure there is equal representation of men and women in its own committees and expert groups it will perhaps not be such a very big step from there to what Mrs Dybkjær said, dare we say it, that we should work on the assumption that both women and men should represent the European Union at a higher level too, such as at summit conferences.

L’indicateur relatif aux pertes de parts de marché à l'exportation est maintenant inférieur au seuil et, en 2013, des gains ont été constatés, les exportations de services ayant continué de croître rapidement.
The indicator on losses in the market share of exports is now below the threshold and in 2013 there were some gains as exports of services continued to grow rapidly.