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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du réviseur
Constatation du vérificateur
Constatation découlant de la vérification
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à la production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constater le défaut
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Fait constatable
Fait à constater
Note
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
évènement à constater
événement à constater

Vertaling van "constater que malgré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]

completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]

audit finding [ auditor's finding | finding ]


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

completion of production basis | production method of revenue recognition


constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur

audit finding | finding
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le plan d'action constate que, malgré la libéralisation des services de télécommunications au 1er janvier 1998, la concurrence reste timide sur les appels locaux et le marché tarde à susciter de nouveaux modèles tarifaires tels que l'accès forfaitaire ou gratuit.

The Action Plan notes that, despite the liberalisation of telecommunications services on 1 January 1998, there is still little competition where local calls are concerned and the market has been slow in producing new tariff models such as flat-rate or free access.


La Commission constate que, malgré les progrès réalisés pour se rapprocher de l'objectif volontaire de 140 g de CO2/km d'ici à 2008-2009, l'objectif de 120 g de CO2 /km que s'est fixé l'UE ne sera pas atteint à l'horizon 2012 en l'absence de mesures supplémentaires.

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 7 February 2007 - Results of the review of the Community Strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars and light commercial vehicles [COM(2007) 19 final – Not published in the Official Journal]. The Commission finds that, despite the progress made on achieving the voluntary target of 140 g of CO2/km by 2008-09, the target of 120 g of CO2/km that the EU has set itself will not be achieved by 2012 without additional measures.


La Commission constate que, malgré quelques progrès enregistrés ces dernières années, la qualité du fret ferroviaire dans l’Union européenne peine à s’améliorer.

The Commission states that, despite some progress in the last few years, the quality of rail freight in the European Union has barely improved.


La Commission constate que, malgré les progrès réalisés pour se rapprocher de l'objectif volontaire de 140 g de CO2/km d'ici à 2008-2009, l'objectif de 120 g de CO2 /km que s'est fixé l'UE ne sera pas atteint à l'horizon 2012 en l'absence de mesures supplémentaires.

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 7 February 2007 - Results of the review of the Community Strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars and light commercial vehicles [COM(2007) 19 final – Not published in the Official Journal]. The Commission finds that, despite the progress made on achieving the voluntary target of 140 g of CO2/km by 2008-09, the target of 120 g of CO2/km that the EU has set itself will not be achieved by 2012 without additional measures.


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C'est vraiment assez honteux de constater que malgré une Commission royale d'enquête, malgré la mobilisation de plusieurs groupes, malgré l'appui de tous les partis d'opposition de cette Chambre, malgré le fait que trois provinces, soit le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique, aient mis sur pied leur propre programme d'indemnisation, le gouvernement fédéral n'ait toujours pas agi et ne s'est toujours pas rendu à la recommandation du rapport Krever.

It is rather shameful that, despite a royal commission, despite representations made by several groups, despite the support of all opposition parties in this House and despite the fact that three provinces, namely Quebec, Ontario and British Columbia, have put in place their own compensation schemes, the federal government has not yet followed up on the recommendation contained in the Krever report.


Constate que, malgré les remarquables progrès dans l'alimentation des populations de l'Union européenne, toute la population reste exposée à des problèmes de santé liés à la nutrition, et que certains groupes, comme les enfants, les adolescents, les personnes âgées et les populations démunies, demeurent plus exposés aux conséquences d'une nutrition inadaptée;

NOTES that, despite the remarkable progress in the eating and dietary habits of the people of the European Union, the population is still at risk of nutrition-related health problems and that certain groups, such as children, adolescents, the elderly and the poor, continue to be more exposed to the consequences of a poor diet;


Le Conseil constate que, malgré l'intention qu'il exprime dans le programme de restructurer le budget au profit de l'investissement public, le gouvernement fédéral prévoit de réduire les dépenses d'investissement en termes nominaux par rapport à leur niveau actuel.

The Council notes that, despite the programme's intentions of a restructuring of the budget in favour of government investment, the federal government plans to reduce investment spending in nominal terms from its current level.


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 7 février 2007 - Résultats du réexamen de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers [COM(2007) 19 final - Non publié au Journal officiel]. La Commission constate que, malgré les progrès réalisés pour se rapprocher de l'objectif volontaire de 140 g de CO2/km d'ici à 2008-2009, l'objectif de 120 g de CO2 /km que s'est fixé l'UE ne sera pas atteint à l'horizon 2012 en l'absence de mesures supplémentaires.

The Commission finds that, despite the progress made on achieving the voluntary target of 140 g of CO2/km by 2008-09, the target of 120 g/CO2 that the EU has set itself will not be achieved by 2012 without additional measures.


Nous devons constater que malgré tous les efforts, malgré les années qui s'écoulent, la grande majorité des Canadiens ignorent l'essentiel et l'important en ce qui concerne les Premières nations.

We are forced to conclude that, despite all the efforts, despite the passage of time, the great majority of Canadians are ignorant of what matters most with respect to First Nations.


Il a constaté que, malgré certains progrès, la Conférence ministérielle du mois de juillet n'avait pas répondu aux attentes et qu'il était toujours nécessaire de faire un effort important pour rapprocher les positions sur un certain nombre de questions.

It noted that, despite some progress, the July Ministerial Conference had fallen short of expectations and that a major effort still had to be made to bring positions closer on a number of issues.


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