Traduction de «constater que depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est de la diversification, on constate que depuis 2012 des importations ont été réalisées dans un nombre important de nouvelles lignes tarifaires.
In terms of diversification, since 2012, a significant number of new tariff lines registered imports.

La Commission a enquêté sur la position de Google sur le marché de la recherche générale sur l'internet depuis 2008 et a constaté, dans sa décision, que Google occupe une position dominante dans chacun de ces pays depuis 2008, à l'exception de la République tchèque, où elle a constaté que Google occupe une position dominante depuis 2011.
The Commission investigated Google's market position in general internet search since 2008, and the Decision found Google to be dominant in each country since 2008, except in the Czech Republic where the Decision found Google to have been dominant since 2011.

Les transferts vers la Grèce depuis d'autres États membres au titre du règlement de Dublin sont suspendus depuis 2011, à la suite de deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après la «CEDH») et de la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après la «CJUE»), constatant, dans le régime d'asile grec, des défaillances systémiques.
Dublin transfers to Greece from other Member States have been suspended since 2011 following two judgments of the European Court of Human Rights (ECHR) and the Court of Justice of the European Union (CJEU) which identified systemic deficiencies in the Greek asylum system.

Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ont constaté 368 mariages de complaisance (sur 550 mariages qui ont fait l’objet d’enquêtes dans le cadre de trois projets pilotes) depuis 2007; l'Irlande a relevé 9 mariages de complaisance en 2010; entre mai et octobre 2011, le Royaume-Uni a rejeté, en se fondant sur des préoccupations liées à l’authenticité des mariages, 176 demandes de titre familial EEE (sur 256 cas dans lesquels un abus était suspecté et qui représentent environ 2 % des demandes reçues durant la période); enfin, l’Estonie et la Roumanie ont indiqué qu’elles n’avaient pas constaté de mariages de complaisance respectivement entre janvier 2011 et juillet 2013 et depuis janvier 2007.
In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and document fraud (out of 26 546 residence applications); the Netherlands had identified 368 marriages of convenience (out of 550 marriages investigated in three pilot projects) since 2007; Ireland recorded 9 marriages of convenience in 2010; between May and October 2011, the UK rejected, based on concerns about the authenticity of marriages, 176 applications for EEA family permits (out of 256 cases where abuse was suspected and which represent approximately 2 % of the applications received in this period); finally, Estonia and Romania indicated that they had not identified any marriages of convenience in the period January 2011–July 2013 and since January 2007 respectively.

Dans ce contexte, le Tribunal constate que, depuis l’abrogation de la Sanctieregeling, ni celle-ci ni le jugement en référé, dont les effets juridiques dépendent de l’existence de la Sanctieregeling, ne peuvent valablement servir de fondement à une mesure communautaire de gels des fonds d’Al-Aqsa.
In that context, the General Court finds that, since its repeal, neither the Sanctieregeling nor the order on the application for interim measures, the legal effects of which depend on the existence of the Sanctieregeling, may validly serve as the basis for a Community measure freezing Al-Aqsa's funds.

Un des éléments les plus dévastateurs que l'on constate surtout depuis environ sept ou huit ans, soit depuis le premier scandale à DRHC, l'ex-Service Canada, et depuis le scandale des commandites, c'est qu'une paranoïa s'est installée au sein de l'appareil gouvernemental, ce qui fait que les subventions gouvernementales sont maintenant rendues presque inaccessibles et toujours inefficaces.
One of the most devastating things that we have noted, particularly in the past seven or eight years, since the first HRDC scandal, the former Service Canada, and since the sponsorship scandal, is that the government machinery has become paranoid, which means government subsidies are now almost inaccessible and as ineffective.

constatant que, depuis le 1er mars 2003, le US Customs and Border Protection remplace le United States Customs Service visé par l'ACAM,
Acknowledging that US Customs and Border Protection is, as of 1 March 2003, the successor to the United States Customs Service under the CMAA.

Le Conseil constate que, depuis la présentation de la version initiale de l'actualisation 2002 du programme de stabilité actualisé en décembre 2002, les projections macroéconomiques ont été sensiblement revues à la baisse, ce qui a entraîné des effets négatifs sur la situation budgétaire.
The Council notes that since the presentation of the initial 2002 updated stability programme in December 2002, the macroeconomic projections have been significantly revised downwards, with a negative impact on budgetary conditions.

(4) CONSTATE que depuis l'adoption de sa résolution du 26 juin 2000 relative au renforcement de la sécurité routière , des progrès considérables ont été accomplis;
(4) NOTES that since the adoption of its resolution of 26 June 2000 on the improvement of road safety considerable progress has been achieved;

Toutefois, il est encourageant de constater que depuis le milieu des années 90 les échanges entre pays de l'Union ont augmenté dans une telle proportion sans que les procédures d'infraction augmentent dans une mesure correspondante.
However, it is encouraging that since the mid-1990s trade between EU countries has increased so much without a corresponding increase in infringement procedures.