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Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Inspectrice des douanes
MED-CAMPUS
OPPEtr
Préposé des douanes
Préposée des douanes

Traduction de «constater que ceux-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifesta ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]

Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]


Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci

Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]


constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Aux fins du présent chapitre, les cas de non-conformité réputés «constatés» sont ceux établis à la suite de tout contrôle effectué conformément au présent règlement ou ayant été portés à la connaissance de l’autorité de contrôle compétente ou, le cas échéant, de l’organisme payeur, de quelque autre manière.

5. For the purposes of this Chapter, non-compliances shall be deemed to be ‘determined’ if they are established as a consequence of any kind of controls carried out in accordance with this Regulation or after having been brought to the attention of the competent control authority or, where applicable, the paying agency, in whatever other way.


L'AEMF devrait aussi pouvoir infliger des amendes aux référentiels centraux lorsqu'elle constate que ceux-ci ont enfreint le présent règlement, délibérément ou par négligence.

ESMA should also be able to impose fines on trade repositories where it finds that they have committed, intentionally or negligently, an infringement of this Regulation.


Je recommande toutefois à ces parlementaires de consulter les rapports du programme des Nations unies pour le développement, et de constater que ceux qui font le plus au titre de la coopération et de la solidarité externe sont aussi ceux qui dépensent le plus au titre de la solidarité interne dans leur pays.

I would, however, recommend that those Members consult the reports of the United Nations Development Programme, to see that those who contribute the most in terms of cooperation and external solidarity are the ones who also spend the most on internal solidarity within their country.


Dans des pays plus grands et, par exemple, dans ceux où existent des systèmes d’administrations régionales autonomes ou des systèmes d’administration publique plus complexes et dans ceux qui ne se sont pas encore engagés dans la comptabilité en droits constatés, les coûts pourraient être bien plus élevés encore, surtout si le passage à un système harmonisé de comptabilité en droits constatés s’accompagne de réformes plus ambitieuses des pratiques comptables et d’information financière.

For larger Member States and, for example, those with systems of autonomous regional government or more complex government systems, and those which have not made progress on accruals accounting, the costs could be much higher, especially if the transition to a harmonised accruals system is combined with wider reforms of accounting and financial reporting practices.


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Priorité devrait être donnée aux domaines d’actions identifiés par les professionnels de justice comme étant ceux où les besoins sont les plus importants ainsi qu’aux domaines particulièrement techniques et ceux où l’on constate une faible mise en œuvre de la législation.

Priority should be given to the areas of activity identified by legal practitioners as being those where the need is greatest, those which are particularly technical, and those where the legislation is poorly implemented.


Priorité devrait être donnée aux domaines d’actions identifiés par les professionnels de justice comme étant ceux où les besoins sont les plus importants ainsi qu’aux domaines particulièrement techniques et ceux où l’on constate une faible mise en œuvre de la législation.

Priority should be given to the areas of activity identified by legal practitioners as being those where the need is greatest, those which are particularly technical, and those where the legislation is poorly implemented.


Je constate que ceux qui ont toujours constaté que tout ce que nous ferions relève de la stupidité absolue maintiennent leur opinion, qui ne peut pas être caractérisée différemment de la façon dont ils caractérisent notre attitude.

I note that those who have always said that everything we do is utterly stupid maintain this view, which cannot be characterised any differently from the way in which they characterise our attitude.


Il est frappant de constater que ceux qui n'ont rien fait dans leur pays et n'ont pas fait un pas vers la ratification de la constitution ou l'approbation du traité s'emploient à faire la leçon à ceux qui ont fait leur travail.

What is striking is that people who have done nothing in their country and who have not taken one step towards ratifying the Constitution or approving the Treaty are trying to give lessons to those who have done their job.


Deuxième point: face à de tels désastres, comment ne pas constater que ceux qui en sont responsables ne sont pas ceux qui en supportent le plus les conséquences financières, économiques et sociales?

My second point is this: how can we fail to note that those responsible for these disasters are not the people who bear the heaviest financial, economic and social costs?


Dans ce contexte, le Parlement réaffirme son soutien politique clair à la réforme de la Commission et établit les mécanismes visant son accompagnement effectif, cherchant simultanément à parer aux retards constatés, comme ceux relatifs à la politique du personnel pour laquelle nous voulons que la position exprimée dans la résolution du Parlement européen soit respectée - les mécanismes de retraite anticipée, dont l’application à toutes les institutions européennes s’avère essentielle et encore le renforcement de la capacité des délégations extérieures, la meilleure articulation entre les procédures législative et budgétaire, entre autres ...[+++]

In this context, we must once again state our continuing political support for the reform of the Commission and mechanisms are being put in place to effectively monitor it, in an attempt to avoid both the delays that we have seen and those concerning staff regulations, in which we want to see the position opportunely adopted in the European Parliament resolution respected. These are the mechanisms of the long-awaited reform, which must be implemented by all the European institutions: an increase in the size of the external delegations, and also better coordination between the legislative and budgetary procedures, amongst others.


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