Traduction de «constater lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'il ressort de la constatation définitive des faits
where the facts as finally established show ...

lorsqu'un bureau de douane..... constate...que
where a customs office.....is satisfied...that

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. L’équipe d’évaluation recommande dans son rapport le retrait de la reconnaissance sur une base conditionnelle et/ou temporaire ou de façon permanente, en fonction du niveau de lacunes constaté, lorsqu’elle estime qu’une organisation de contrôle n’exerce plus les fonctions ou ne remplit plus les conditions fixées à l’article 8 du règlement (UE) no 995/2010.
5. The review team shall recommend in its review report withdrawal of recognition on a temporary and/or conditional basis, or permanently, as it may deem required by the level of shortcomings detected, where it determines that a monitoring organisation no longer fulfils the functions or meets the requirements laid down in Article 8 of Regulation (EU) No 995/2010.

Lorsque le prestataire de services de paiement du bénéficiaire constate, lorsqu'il reçoit un transfert de fonds, que les informations visées à l'article 4, paragraphe 1 ou 2, à l'article 5, paragraphe 1, ou à l'article 6, sont manquantes ou incomplètes ou que les champs concernant ces informations n'ont pas été complétés à l'aide de caractères ou d'éléments admissibles conformément aux conventions du système de messagerie ou du système de paiement et de règlement visés à l'article 7, paragraphe 1, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire rejette le transfert ou demande les informations requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire avant de créditer le compte de paiement du bénéficiaire ou de mettre les fonds à sa disposition, ou après cette opération, en fonction de l'appréciation des risques.
Where the payment service provider of the payee becomes aware, when receiving transfers of funds, that the information referred to in Article 4(1) or (2), Article 5(1) or Article 6 is missing or incomplete or has not been filled in using characters or inputs admissible in accordance with the conventions of the messaging or payment and settlement system as referred to in Article 7(1), the payment service provider of the payee shall reject the transfer or ask for the required information on the payer and the payee before or after crediting the payee's payment account or making the funds available to the payee, on a risk-sensitive basis.

Toutefois, les banquiers et d'autres intervenants n'ont pas manqué de constater, lorsqu'ils ont fait des recherches, que lorsqu'on considère l'ensemble de la relation avec la banque, y compris les produits que le propriétaire de la petite entreprise consomme personnellement auprès de l'établissement concerné, cette relation globale est en fait très profitable.
But something that certainly some of the bankers and others have found in the research is that if you take the entire banking relationship, including personal products that the small business owner consumes with that institution, the overall relationship is actually quite a profitable one.

Étant donné le manque de transparence constaté lorsqu’il s’agit de comparer la qualité du service que l’opérateur PSM se fournit à lui-même avec celle du service qu’il fournit à des demandeurs d’accès tiers, il est souvent difficile de détecter une pratique discriminatoire et, partant, de faire respecter la non-discrimination conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE.
Given the lack of transparency concerning a comparison between the quality of service the SMP operator supplies to itself and the quality of service it provides to third-party access seekers, it is often difficult to detect discriminatory behaviour, and as a result to enforce non-discrimination in compliance under Article 10 of Directive 2002/19/EC.

Comme l'indiquait l'étude de KAP, PriceWaterhouseCoopers a constaté que les vendeurs étaient réticents à discuter des facteurs possibles contribuant aux écarts dans les prix. La SARM a fait le même constat lorsqu'elle a tenté d'étudier ces écarts.
As stated in the KAP study, PriceWaterhouseCoopers noted some reluctance on the part of dealers to discuss possible factors that may be contributing to price disparities, and SARM has met with the same opposition when attempting to study such disparities.

Lorsque le Tribunal constate qu'il n'est pas compétent pour connaître d'un recours qui relève de la compétence de la Cour, il le renvoie à la Cour; de même, lorsque la Cour constate qu'un recours relève de la compétence du Tribunal, elle le renvoie à ce dernier, qui ne peut alors décliner sa compétence.
Where the General Court finds that it does not have jurisdiction to hear and determine an action in respect of which the Court of Justice has jurisdiction, it shall refer that action to the Court of Justice; likewise, where the Court of Justice finds that an action falls within the jurisdiction of the General Court, it shall refer that action to the General Court, whereupon that Court may not decline jurisdiction.

lorsque le premier acte de constat administratif ou judiciaire n'a pas été établi, ou a été établi avec un retard susceptible de mettre en péril le recouvrement, ou lorsque l'irrégularité n'a pas été incluse dans l'état récapitulatif prévu au paragraphe 3, premier alinéa, du présent article, dans l'année du premier acte de constat administratif ou judiciaire.
if there has been no administrative or judicial finding, or the delay in making it is such as to jeopardise recovery, or the irregularity has not been included in the summary report provided for in the first subparagraph of paragraph 3 of this Article for the year in which the primary administrative or judicial finding is made.

Bien sûr, notre mandat fondamental nous vient du Québec, le député ne fait qu'un constat lorsqu'il le mentionne, mais en aucune circonstance a-t-on pu nous prendre en défaut d'avoir refusé de prendre la défense des intérêts des Canadiens et Canadiennes lorsque la justice et l'équité pouvaient démontrer que nous devions agir en ce sens.
Of course, our basic mandate comes from Quebec, the hon. member is right about that, but nobody can accuse us of refusing to defend the interests of Canadians when action was necessary to protect justice and fairness.

Je constate, lorsque je me rends dans ces pays, qu'ils ont des objections prêtes à ce sujet; par contre, j'ai été surprise de constater qu'il y avait des hésitations en Europe.
I notice when I go to these countries that they are ready for a rebuttal on this issue, whereas I was surprised to see some wavering in Europe.

J'ai, à mon tour, le plaisir d'annoncer au comité que c'est exactement ce qui s'est passé, puisque dans le cours normal de la préparation de cette réunion, les conseillers du comité ont constaté que les modifications promises ont été effectuées récemment, comme d'ailleurs le comité pourra le constater lorsqu'il examinera, lors d'une prochaine réunion, le règlement correctif effectuant ces modifications.
In turn, I am pleased to inform the committee that this has in fact happened. While preparing for this meeting, committee counsel observed that the action promised had recently been taken, as the committee will note for itself when it examines at an upcoming meeting the amending regulations.