Traduction de «constater les doutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si la Commission constate, après un examen préliminaire, que la mesure notifiée, pour autant qu'elle entre dans le champ de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, ne suscite pas de doutes quant à sa compatibilité avec le marché intérieur, elle décide que cette mesure est compatible avec le marché intérieur (ci-après dénommée «décision de ne pas soulever d'objections»).
3. Where the Commission, after a preliminary examination, finds that no doubts are raised as to the compatibility with the internal market of a notified measure, in so far as it falls within the scope of Article 107(1) TFEU, it shall decide that the measure is compatible with the internal market (‘decision not to raise objections’).

4. Si la Commission constate, après un examen préliminaire, que la mesure notifiée suscite des doutes quant à sa compatibilité avec le marché intérieur, elle décide d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (ci-après dénommée «décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen»).
4. Where the Commission, after a preliminary examination, finds that doubts are raised as to the compatibility with the internal market of a notified measure, it shall decide to initiate proceedings pursuant to Article 108(2) TFEU (‘decision to initiate the formal investigation procedure’).

3. Lorsque la Commission constate, le cas échéant après modification par l'État membre concerné, que les doutes concernant la compatibilité de la mesure notifiée avec le marché intérieur sont levés, elle décide que l'aide est compatible avec le marché intérieur (ci-après dénommée «décision positive»).
3. Where the Commission finds that, where appropriate following modification by the Member State concerned, the doubts as to the compatibility of the notified measure with the internal market have been removed, it shall decide that the aid is compatible with the internal market (‘positive decision’).

Dans les deux mois qui suivent la réception d’une notification, si la Commission constate que la décision de l’autorité de régulation soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec les dispositions de l’article 7, paragraphe 1, de l’article 7 bis ou de l’article 7 ter, paragraphe 2, elle décide d’engager une procédure.
Within two months after receiving a notification, where the Commission finds that the decision of the regulatory authority raises serious doubts as to its compatibility with Articles 7(1), 7a or 7b(2) it shall decide to initiate proceedings.

Le Conseil n’a pas encore défini sa position en la matière, mais j’ai pu constater les doutes de la majorité des ministres, qui ne semblent pas être convaincus de la nécessité de maintenir ce cap.
The Council has not yet laid out its position in this regard, but I have heard the doubts of the majority of ministers, who are not convinced that we should continue along this route.

23. constate que, en 2002, 226 867 bovins sur pied ont été exportés, tandis qu'un montant de plus de 52 millions d'euros a été payé en restitutions à l'exportation au titre du transport de bovins sur pied vers le Liban: 121 026,6 tonnes de bovins sur pied ont donc été exportées vers le Liban; doute que le marché libanais puisse absorber une volume d'importation de viande bovine aussi important, et doute donc aussi que le Liban soit la destination exclusive des bovins sur pied; invite donc la Commission à suspendre immédiatement le paiement des restitutions à l'exportation de bovins sur pied à destination du Liban, jusqu'à ce que l'on ait la garantie que ces restitutions ne donnent lieu à aucun abus;
23. Notes that, in 2002, 226,867 live cattle were exported to Lebanon, resulting in the payment of more than EUR 52 million in export refunds; 121,026.6 tonnes of live cattle were thus exported to Lebanon; Doubts that the Lebanese market can absorb such a high volume of beef and veal imports and doubts, therefore, that Lebanon is the sole destination of the live cattle; Calls on the Commission, therefore, immediately to halt the payment of export refunds for live cattle intended for Lebanon until it has been established that the export refunds in question are not being misused;

Si la constatation d'importantes défaillances au niveau de la gestion ou du contrôle, une fréquence élevée d'irrégularités ou la persistance de doutes quant à la réalisation du projet dans les meilleures conditions ne permettent pas de se prononcer de façon globalement positive sur la validité de la demande de versement du solde et de l'attestation finale, la déclaration évoque ces circonstances et fait également une estimation de l'étendue du problème et de son impact financier.
If the presence of important management or control weaknesses, or the high frequency of irregularities encountered or doubt about whether the project has been properly implemented does not allow the provision of a positive overall assurance as to the validity of the request for payment of the final balance and the final certificate of expenditure, the declaration shall refer to these circumstances and shall estimate the extent of the problem and its financial impact.

Au sein de mon groupe, nous pensons qu’il est très facile de féliciter Philippe Morillon parce qu’il nous semble qu’il réussit pratiquement tout ce qu’il entreprend ; dès lors, je vais faire l’éloge ici des deux rapporteurs parvenus à un accord sur un texte qui a presque mérité le soutien unanime en commission parlementaire et j’espère que cette unanimité se répétera également lors du vote en séance plénière parce que les relations entre l'Union européenne et le Maghreb ainsi qu’en général l’impulsion que nous sommes en train d’essayer de donner au processus de Barcelone requiert, sans aucun doute, une volonté politique générale, comme nous avons déjà eu l’occasion de le constater lors du sommet ministériel de Valence, puisqu’il ne fait pas l’ombre d’un doute que ce processus devra surmonter les difficultés qui se dresseront sur son chemin.
We in my group are very pleased to congratulate Philippe Morillon because we think he does almost everything well, and I am therefore going to sing the praises of the two rapporteurs who have reached an agreement on a text which has won the almost unanimous support of the parliamentary committee and I hope that there will also be such unanimity in the vote in plenary, because relations between the European Union and the Maghreb and the impetus we are generally trying to give to the Barcelona process undoubtedly require a generalised political will, as we saw with the Valencia Ministerial Summit, since this process will no doubt meet with difficulties along the way.

- Monsieur le Président, le débat est tout à fait passionnant mais je constate que peu de personnes parlent du texte, sans doute parce que le rapport laisse plusieurs d'entre nous perplexes.
– (FR) Mr President, the discussion is very interesting but I have noticed that hardly anyone is talking about the text, probably because many of us are confused by it.

Était notamment prévue une visite à la "frontière verte" avec l'Ukraine, dans les environs de Košice. Nous avons du y constater que de très nombreux réfugiés - notamment, en provenance de l'Afghanistan - traversaient la frontière et que tous n'avaient sans doute pas des intentions pacifiques. On estime que de 10 à 30 % d'entre eux pourraient envisager d'autres activités - de nature militaire ou terroriste, par exemple.
Our programme included, among other things, a visit to the 'green frontier', the Ukrainian border near Kosice, where we saw that a very large number of refugees, especially from Afghanistan, were crossing the border, probably not with a peaceful purpose; it is estimated that 10% – 30% could have other activities in mind – of a terrorist or military nature, for example.