Vertaling van "constater le retrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. L’équipe d’évaluation recommande dans son rapport le retrait de la reconnaissance sur une base conditionnelle et/ou temporaire ou de façon permanente, en fonction du niveau de lacunes constaté, lorsqu’elle estime qu’une organisation de contrôle n’exerce plus les fonctions ou ne remplit plus les conditions fixées à l’article 8 du règlement (UE) no 995/2010.
5. The review team shall recommend in its review report withdrawal of recognition on a temporary and/or conditional basis, or permanently, as it may deem required by the level of shortcomings detected, where it determines that a monitoring organisation no longer fulfils the functions or meets the requirements laid down in Article 8 of Regulation (EU) No 995/2010.

Même au niveau actuel de la R D, le recrutement de nouveaux chercheurs pour compenser les départs à la retraite sera difficile dans certains États membres en raison de l'âge relativement élevé de la main-d'oeuvre scientifique et technique, d'autant plus que l'on constate une désaffection inquiétante des étudiants pour certains cursus de sciences naturelles, d'ingénierie et de technologie [16].
Even at current RD levels, the recruitment of new researchers to replace those retiring will be difficult in some EU countries due to their relatively older ST workforce, especially considering the worrying decline in the attractiveness of some natural sciences, engineering and technology curricula among students [16].

En l'espèce, la Commission constate, à la lumière du considérant 33, que seuls des agriculteurs ont bénéficié d'ACAL sous forme d'aides à la retraite, que le dispositif de préretraite mis en œuvre en France a été approuvé dans le cadre de la politique de développement rural, autrement dit, notamment, parce qu'il était conforme aux dispositions de l'article 23 du règlement (CE) no 1698/2005, et que les conditions ayant présidé à son approbation, y compris la cessation de toute activité agricole, ont été respectées lors de l'octroi des ACAL.
In the case under review the Commission finds, in the light of recital 33, that only farmers have received aid for the cessation of dairy production in the form of aid for retirement, that the early retirement arrangements implemented in France have been approved as part of rural development policy, in other words notably because they complied with the provisions of Article 23 of Regulation (EC) No 1698/2005, and that the conditions for its approval, including the cessation of all farming activities, were met at the time of granting aid for the cessation of dairy production.

La question se pose d’autant plus qu’on a pu constater le retrait tardif du marché de certains médicaments dangereux ayant entraîné la mort de nombreuses personnes en Europe.
This issue is all the more relevant in view of the finding that certain dangerous medicines that caused the deaths of numerous people in Europe were belatedly withdrawn from the market.

Il y a deux mois, nous étions confrontés à un conflit armé, le 10 octobre, nous avons pu constater le retrait russe des zones adjacentes, c’est un pas - comme je l’ai dit - supplémentaire essentiel.
Two months ago, we were confronted with an armed conflict; on 10 October we were able to observe the Russian withdrawal from the adjacent zones. As I said, this is a vital additional step.

Lorsque nous avons constaté le retrait de l’autorisation des divers observateurs internationaux aux élections palestiniennes, la violation à plusieurs reprises de l’immunité diplomatique et parlementaire et l’arrestation de députés démocratiquement élus et de ministres, n’aurions-nous pas dû faire quelque chose?
When we saw the various international observers at the Palestinian elections having their authorisation removed, diplomatic and parliamentary immunity repeatedly violated and legitimately elected Members of Parliament and ministers detained, should we not have taken action?

Je constate le retrait, à juste titre, du principe du pays d’origine, et nous espérons que tous les services d’intérêt général seront exclus du champ d’application de ce texte de loi.
I note that the country-of-origin principle has rightly been removed, and we hope that all services of general interest will be excluded from the scope of the directive.

Dès qu’une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire de l’infrastructure constate ou est informé par un médecin que l’état de santé d’un conducteur s’est détérioré de telle manière que son aptitude à exercer son emploi est mise en cause, il prend immédiatement les mesures nécessaires, y compris l’examen décrit à l’annexe II, point 3.1, et, si nécessaire, le retrait de l’attestation ainsi que la mise à jour du registre prévu à l’article 22, paragraphe 2.
As soon as a railway undertaking or infrastructure manager is aware or is informed by a medical doctor that the health of a driver has deteriorated to a point where his fitness for the job is called into question, it shall immediately take the necessary action, including the examination described in section 3.1 of Annex II and, if necessary, the withdrawal of the certificate and the updating of the register provided for in Article 22(2).

Aucun problème majeur n'a été constaté en ce qui concerne la garantie du caractère individuel, impartial et indépendant des décisions de retrait.
No major problems were found as regards guaranteeing the individual, impartial and independent nature of withdrawal decisions.