Traduction de «constater des erreurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

taux d'erreur constaté
record-based error rate

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

Erreur de dosage au cours d'actes médicaux et chirurgicaux
Failure in dosage during surgical and medical care

substance administrée ou prise par erreur surdosage de ces substances
overdose of these substances wrong substance given or taken in error

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour relève que, ce n’est que dans la mesure où elle estimerait que le niveau de la sanction est non seulement inapproprié, mais également excessif, au point d’être disproportionné, qu’il y aurait lieu de constater une erreur de droit commise par le Tribunal, en raison du caractère inapproprié du montant d’une amende.
The Court of Justice observes that only in so far as it considers that the level of the penalty is not merely inappropriate, but excessive to the point of being disproportionate, would it have to find that the General Court erred in law, due to the inappropriateness of the amount of a fine.

Le Tribunal confirme l’essentiel de la décision mais constate une erreur de la Commission concernant la durée de l’infraction sur chacun des marchés.
The General Court confirms the main points of the decision but finds that the Commission committed an error as regards the duration of the infringement on each of the markets

6. rappelle que la Cour des comptes, dans son rapport annuel pour l'exercice 2009, a remarqué que l'Agence n'a pas réalisé suffisamment de contrôles permettant d'atténuer les risques d'erreur dans un certain nombre de procédures d'adjudication de contrats-cadres importants dans le domaine des technologies de l'information; rappelle encore que l'audit a permis de constater des erreurs qui affectaient la régularité des opérations et motivaient l'opinion avec réserve de la Cour sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes;
6. Recalls that in its 2009 annual report the Court of Auditors stated that the Agency did not carry out enough checks to mitigate the risk of errors on a number of procedures for the procurement of large IT framework contracts; also recalls that the audit showed errors which affected the regularity of these operations and formed the basis for the qualified opinion on the legality and regularity of the transactions underlying the Agency's accounts by the Court of Auditors;

6. rappelle que la Cour des comptes, dans son rapport annuel pour l'exercice 2009, a remarqué que l'Agence n’a pas réalisé suffisamment de contrôles permettant d’atténuer les risques d’erreur dans un certain nombre de procédures d’adjudication de contrats-cadres importants dans le domaine des technologies de l’information; rappelle encore que l’audit a permis de constater des erreurs qui affectaient la régularité des opérations et motivaient l'opinion avec réserve de la Cour sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes;
6. Recalls that in its 2009 annual report the Court of Auditors stated that the Agency did not carry out enough checks to mitigate the risk of errors on a number of procedures for the procurement of large IT framework contracts; also recalls that the audit showed errors which affected the regularity of these operations and formed the basis for the qualified opinion on the legality and regularity of the transactions underlying the Agency's accounts by the Court of Auditors;

142. relève que la Cour n'a constaté aucune erreur lors du contrôle d'un échantillon de paiements effectués au niveau des délégations mais qu'elle a relevé des erreurs lors du contrôle de l'échantillon concernant les appels d'offres ainsi que les opérations effectuées au niveau des organismes chargés de la mise en œuvre;
142. Notes that the Court did not detect any errors in its examination of a sample of delegation payments, although it did do so in its sample of bids and its sample of operations carried out by the implementing bodies;

143. relève que la Cour n'a constaté aucune erreur lors du contrôle d'un échantillon de paiements effectués au niveau des délégations mais qu'elle a relevé des erreurs lors du contrôle de l'échantillon des soumissions ainsi que lors du contrôle de l'échantillon des opérations effectuées au niveau des organismes chargés de la mise en œuvre;
143. Notes that the Court did not detect any errors in its examination of a sample of delegation payments, although it did do so in its sample of bids and its sample of operations carried out by the implementing bodies;

Des montants peuvent être récupérés dans des cas particuliers, lors de la constatation d’erreurs systémiques ou d’anomalies.
Amounts may be recovered in specific cases where anomalies or systematic failings are found.

Des montants précis peuvent être récupérés dans des cas particuliers, lors de la constatation d'erreurs systématiques ou d'anomalies.
Amounts may be recovered in specific cases where anomalies or systematic failings are found.

Des montants peuvent être récupérés dans des cas particuliers, lors de la constatation d'erreurs systémiques ou d'anomalies.
Amounts may be recovered in specific cases where anomalies or systematic failings are found.