Vertaling van "constatent conjointement sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

octroi de garanties conjointes à un contractant principal et à un sous-traitant
the issue of joint guarantees to a principal contractor and to a subcontractor

sous-comité mixte [ JSC | sous-comité conjoint ]
joint sub-committee

constat de sous-évaluation de poste
green circling

rentier conjoint | rentier en sous-ordre
contingent annuitant

Réunion conjointe Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique/Commission du Pacifique sud pour la sous-région du Pacifique pour la femme
Economic and Social Commission for Asia and the Pacific/South Pacific Commission Subregional Pacific Meeting on Women

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c)dans le cas d’instruments de fonds propres pertinents émis par une filiale et lorsque ces instruments de fonds propres sont comptabilisés aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle et sur une base consolidée, l’autorité appropriée de l’État membre de l’autorité de surveillance sur base consolidée et l’autorité appropriée de l’État membre de la filiale constatent conjointement, sous forme de décision commune, conformément à l’article 92, paragraphes 3 et 4, que le groupe ne sera plus viable à moins que le pouvoir de dépréciation ou de conversion ne soit exercé à l’égard de ces instruments.
(c)in the case of relevant capital instruments issued by a subsidiary and where those capital instruments are recognised for the purposes of meeting own funds requirements on an individual and on a consolidated basis, the appropriate authority of the Member State of the consolidating supervisor and the appropriate authority of the Member State of the subsidiary make a joint determination taking the form of a joint decision in accordance with Article 92(3) and (4) that unless the write down or conversion power is exercised in relation to those instruments, the group will no longer be viable.

dans le cas d’instruments de fonds propres pertinents émis par une filiale et lorsque ces instruments de fonds propres sont comptabilisés aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle et sur une base consolidée, l’autorité appropriée de l’État membre de l’autorité de surveillance sur base consolidée et l’autorité appropriée de l’État membre de la filiale constatent conjointement, sous forme de décision commune, conformément à l’article 92, paragraphes 3 et 4, que le groupe ne sera plus viable à moins que le pouvoir de dépréciation ou de conversion ne soit exercé à l’égard de ces instruments;
in the case of relevant capital instruments issued by a subsidiary and where those capital instruments are recognised for the purposes of meeting own funds requirements on an individual and on a consolidated basis, the appropriate authority of the Member State of the consolidating supervisor and the appropriate authority of the Member State of the subsidiary make a joint determination taking the form of a joint decision in accordance with Article 92(3) and (4) that unless the write down or conversion power is exercised in relation to those instruments, the group will no longer be viable;

dans le cas d'instruments de fonds propres pertinents émis par une filiale et lorsque ces instruments de fonds propres sont comptabilisés aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle et sur une base consolidée, l'autorité appropriée de l'État membre de l'autorité de surveillance sur base consolidée et l'autorité appropriée de l'État membre de la filiale constatent conjointement, sous forme de décision commune, conformément à l'article 92, paragraphes 3 et 4, que le groupe ne sera plus viable à moins que le pouvoir de dépréciation ou de conversion ne soit exercé à l'égard de ces instruments;
in the case of relevant capital instruments issued by a subsidiary and where those capital instruments are recognised for the purposes of meeting own funds requirements on an individual and █ on a consolidated basis, the appropriate authority of the Member State of the consolidating supervisor and the appropriate authority of the Member State of the subsidiary make a joint determination taking the form of a joint decision in accordance with Article 92(3) and (4) that unless the write down or conversion power is exercised in relation to those instruments, the █ group will no longer be viable;

Par ailleurs, il ne faut pas exclure le fait que des pays membres de l'OTAN et des personnes qui appartiennent à ces pays participent à une force de l'ONU, ou qu'il y ait une force conjointe, à moins que l'on constate que les objections russes sont à tel point importantes qu'il faut exclusivement que cette force soit sous l'égide de l'ONU.
Also, we must not rule out the possibility of NATO member countries, and people from these countries, taking part in a UN force, or in a joint force, unless the objections raised by Russia are critical to the point that such a force must absolutely be under the control of the United Nations.

I. considérant que le premier cycle de pourparlers de Genève II, sous la médiation du représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, Lakhdar Brahimi, s'est déroulé dans une ambiance tendue, focalisée sur la question de la transition politique et sur le rôle à réserver dans ce processus au président Bachar Al-Assad; qu'un certain degré d'accord aurait été constaté sur des cessez-le-feu à l'échelon local afin de laisser l'accès au personnel humanitaire, tandis qu'aucun progrès notable n'était enregistré au sujet de la ville assiégée de Homs; qu'un nouveau cycle de discussions était annoncé pour le 10 février 2014;
I. whereas the first round of the Geneva II talks, mediated by UN-Arab League Joint Representative Lakhdar Brahimi, took place in a tense atmosphere, focusing on the question of political transition and the role of President Bashar al-Assad in this process; whereas a certain level of agreement was reported on local ceasefires to allow access for humanitarian workers, while no tangible progress was reached concerning the besieged city of Homs; whereas a new round of discussions has been announced for 10 February 2014;

Pour résumer les résultats, aucun effet bénéfique statistiquement important n'a été constaté entre la législation sur les armes à feu et les homicides commis avec des armes à feu faisant partie de la sous-catégorie des armes d'épaule, les homicides entre conjoints ainsi que l'accusation criminelle de « décharger intentionnellement une arme à feu ».
To summarize the results, no statistically significant beneficial associations between firearms legislation and homicide by firearms, by the subcategory long guns, and spousal homicide, as well as the criminal charge of “discharge of a firearm with intent”, were found.

5. constate que, conformément à l'article 25 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, le Parlement et le Conseil adapteront conjointement les perspectives financières pour couvrir les besoins liés à l'élargissement; fait observer que le chiffre de l'adaptation de la rubrique 5 doit assurer une latitude suffisante pour permettre aux institutions d'être opérationnelles au moment de l'élargissement, tout en maintenant une marge appropriée sous le plafond;
5. Notes that, in accordance with point 25 of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999, Parliament and Council will jointly adjust the financial perspective to cover the needs related to enlargement; points out that the figure for the adjustment of heading 5 must provide sufficient leeway to allow institutions to be operational for enlargement and to leave an appropriate margin under the ceiling;

5. constate que, conformément à l'article 25 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 relatif à la discipline budgétaire et à l'amélioration de la procédure budgétaire, le Parlement et le Conseil adapteront conjointement les perspectives financières pour couvrir les besoins liés à l'élargissement; fait observer que le chiffre de l'adaptation de la rubrique 5 doit assurer une latitude suffisante pour permettre aux institutions d'être opérationnelles au moment de l'élargissement, tout en maintenant une marge appropriée sous le plafond;
5. Notes that, in accordance with article 25 of the interinstitutional agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure, Parliament and Council will jointly adjust the financial perspective to cover the needs emanating from enlargement; points out that the figure for the adjustment of heading 5 must provide sufficient leeway to allow institutions to be operational for enlargement and to leave an appropriate margin under the ceiling;

66. constate que, depuis le 1 janvier 2000, la structure organisationnelle commune qui avait été établie avec le CES est remplacée par un accord de coopération entre les deux comités, lequel maintient des opérations conjointes dans la plupart des départements mais prévoit l'autonomie dans les services financier et du personnel; demande au CdR de présenter à la commission du contrôle budgétaire et à la commission des budgets, au plus tard le 1 juillet 2002, un rapport évaluant l'avantage, sous l'angle budgétaire, du maintien de départements distincts pour les questions financières et de personnel au sein des deux comités;
66. Notes that as from 1 January 2000 the Common Organisational Structure with the ESC was replaced by a cooperation agreement between the two committees which maintains joint operations in the majority of departments but establishes autonomy in the finance and staff departments; asks the CoR to submit a report evaluating the budgetary advantage of maintaining separate finance and staff departments for the two committees to the Committee on Budgetary Control and to the Committee on Budgets by 1 July 2002;