Traduction de «constatent ceux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsqu'un État membre constate un risque à long terme d'investissements insuffisants, des mécanismes de capacité à l'échelle du marché (comme ceux introduits au Royaume-Uni et en France et ceux que l'Irlande et l'Italie prévoient d'instaurer) sont susceptibles de constituer la forme d'intervention la plus appropriée.
Where a Member State identifies a long-term risk that there will be insufficient investment, market-wide capacity mechanisms (like those introduced in the UK and France, and planned in Ireland and Italy) are likely to be the most appropriate form of intervention.

Les constats autres que ceux de niveau 1 et non clos avant la date de certification font l’objet d’une évaluation de la sécurité et sont atténués selon les besoins, et un plan d’actions correctives permettant la clôture du constat est approuvé par l’autorité compétente.
Findings, other than level 1 and which have not been closed prior to the date of certification, shall be safety assessed and mitigated as necessary and a corrective action plan for the closing of the finding shall be approved by the Competent Authority.

Au vu de la constatation qui précède, à savoir que les prix appliqués par les entreprises publiques sont inférieurs à ceux du marché, il est clair que les prix pratiqués par les fournisseurs privés, qui sont alignés sur ceux des entreprises publiques, sont également inférieurs à ceux du marché.
In view of the above finding that SOE prices are at below-market levels, it is clear that the prices of privately owned suppliers, being aligned to those of SOEs, are also at below-market levels.

Dans des pays plus grands et, par exemple, dans ceux où existent des systèmes d’administrations régionales autonomes ou des systèmes d’administration publique plus complexes et dans ceux qui ne se sont pas encore engagés dans la comptabilité en droits constatés, les coûts pourraient être bien plus élevés encore, surtout si le passage à un système harmonisé de comptabilité en droits constatés s’accompagne de réformes plus ambitieuses des pratiques comptables et d’information financière.
For larger Member States and, for example, those with systems of autonomous regional government or more complex government systems, and those which have not made progress on accruals accounting, the costs could be much higher, especially if the transition to a harmonised accruals system is combined with wider reforms of accounting and financial reporting practices.

Priorité devrait être donnée aux domaines d’actions identifiés par les professionnels de justice comme étant ceux où les besoins sont les plus importants ainsi qu’aux domaines particulièrement techniques et ceux où l’on constate une faible mise en œuvre de la législation.
Priority should be given to the areas of activity identified by legal practitioners as being those where the need is greatest, those which are particularly technical, and those where the legislation is poorly implemented.

139 Le requérant souligne que, même s’il n’a pas été accusé d’un abus analogue à ceux régulièrement constatés, notamment par la Cour des comptes, les mesures prises à son égard n’ont pas de précédent.
139. The applicant points out that, even though he has not been accused of an abuse similar to those regularly discovered, particularly by the Court of Auditors, the measures taken against him are unprecedented.

considérant que, pour la constatation de la catégorie du sucre blanc et du rendement du sucre brut vendus, il est approprié de retenir des critères identiques à ceux prévus au règlement (CEE) nº 1280/71 de la Commission, du 18 juin 1971, établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat de sucre par les organismes d'intervention (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2417/71 (9) ; qu'un traitement égal des intéressés ne peut être assuré que par l'instauration de dispositions uniformes et strictes concernant l'adaptation, selon le cas, du prix de vente, de la prime de dénaturation et de la restitution à l'exportation, ainsi que la rectification du certificat d'exportation en cas de constatation d'une qualité autre que celle déterminée dans l'avis de l'adjudication;
WHEREAS , FOR THE PURPOSE OF DETERMINING THE GRADE OF THE WHITE SUGAR AND THE YIELD OF THE RAW SUGAR SOLD ; CRITERIA MUST BE ADOPTED WHICH ARE IDENTICAL WITH THOSE PROVIDED FOR IN COMMISSION REGULATION ( EEC ) NO 1280/71 ( 8 ) OF 18 JUNE 1971 LAYING DOWN DETAILED RULES FOR THE BUYING-IN OF SUGAR BY INTERVENTION AGENCIES , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) NO 2417/71 ( 9 ) ; WHEREAS EQUAL TREATMENT FOR ALL INTERESTED PARTIES MAY BE ENSURED ONLY BY THE INTRODUCTION OF UNIFORM AND PRECISELY DEFINED PROVISIONS FOR ADJUSTING THE SELLING PRICE , THE DENATURING PREMIUM OR THE EXPORT REFUND AS THE CASE MAY BE AND CORRECTING THE EXPORT LICENCE WHERE THE SUGAR IS FOUND TO BE OF A QUALITY OTHER THAN THAT INDICATED IN THE INVITATION TO TENDER ;

considérant que, selon l'article 63 paragraphe 2 b) du traité, les entreprises doivent répondre des infractions commises par leurs agents directs et commissionnaires ; que la Haute Autorité, sur la base de cette disposition, ne peut rendre les entreprises responsables de ces infractions que si elle peut également procéder à des constatations sur l'activité de ces intermédiaires ; qu'il y a donc lieu d'obliger les entreprises à fournir à la Haute Autorité sur sa demande les informations relatives à l'activité de ces intermédiaires, dans la mesure où ceux-ci agissent pour le compte des entreprises ou pour leurs organisations de vente, et de donner à la Haute Autorité la possibilité de prendre connaissance à cet effet de la documentation commerciale de ceux-ci;
Whereas under Article 63 (2) (b) of the Treaty undertakings are held responsible for infringements committed by their direct agents and commission agents acting on their behalf ; whereas the High Authority can only hold undertakings responsible for such infringements under that provision if it can also investigate the activities of middlemen ; whereas it is therefore necessary to require undertakings to furnish the High Authority, at its request, with particulars of the operations of such middlemen, where they are acting on behalf of the undertakings or their selling agencies, and to enable the High Authority to consult their business records for this purpose;