Vertaling van "constate une réelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je constate, par conséquent, que la date à laquelle la créance litigieuse a été notifiée de manière suffisamment précise pour que le demandeur dispose d’une réelle possibilité de se défendre utilement, conformément à l’article 47 de la Charte , était le 14 novembre 2013, lorsque le demandeur a reçu la traduction en anglais de l’acte d’évaluation de 2009.
I therefore accept that the date of notification of the disputed claim, in detail sufficient for the plaintiff to have a fair opportunity to mount an effective defence, as required by Article 47 of the Charter, was 14 November 2013, upon receipt by him of translation into English of the Assessment Act of 2009.

Les États membres d'expédition prennent les mesures appropriées pour sanctionner toute infraction commise à la législation vétérinaire par des personnes physiques ou morales, en cas de constat d'infractions à la réglementation de l'Union et, en particulier, lorsqu'il est constaté que les certificats, documents ou marques d'identification établis ne correspondent pas au statut des animaux ou à celui de leurs exploitations d'origine ou aux caractéristiques réelles des produits».
Member States of dispatch shall take the appropriate measures to penalise any infringement of veterinary legislation by natural or legal persons where it is found that Union rules have been infringed, and in particular where it is found that certificates, documents or identification marks do not correspond to the status of the animals or to their holdings of origin or to the actual characteristics of the products’.

Pour ce qui est du continent africain, l'on doit constater une réelle volonté de changement dans son ensemble.
As for the African continent, it should be noted how, overall, it is showing a genuine desire for change.

On a constaté de réelles difficultés à adopter le nouveau système avant les dates butoirs arrêtées par la directive.
Real difficulties in adapting to the new system before the deadlines set by the directive have been observed.

à la suite d’une analyse du marché effectuée conformément à l’article 16 de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”), une autorité réglementaire nationale constate qu’un marché de détail donné, déterminé conformément à l’article 15 de ladite directive, n’est pas en situation de concurrence réelle; et
as a result of a market analysis carried out in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), a national regulatory authority determines that a given retail market identified in accordance with Article 15 of that Directive is not effectively competitive; and

Cependant, en Italie, les partis qui ont librement décidé d’inscrire plus de femmes sur leurs listes électorales, comme le parti auquel j’appartiens, ont constaté une réelle augmentation du nombre de femmes politiques siégeant au parlement. C’est un développement positif, un exemple de bonne pratique qui devrait être exporté, ou plutôt imposé, au niveau communautaire.
However, in Italy, parties that have freely decided to include more women on their lists of candidates, such as the party to which I belong, have actually seen an increase in the number of female politicians represented in parliament, and this is a positive development − it is an example of good practice that should be exported, nay, imposed at Community level.

Au cours des trois procédures de décharge budgétaire dans lesquelles j’ai été impliqué, j’ai constaté de réelles améliorations et je sais ce que l’on peut faire pour améliorer encore la situation.
During the three budgetary discharge processes in which I have been involved, I have seen real improvements and I know what can be done to improve the situation further.

1. Lorsque la Commission, sur demande d'un État membre ou de sa propre initiative, constate que les importations dans l'Union de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises sous le régime prévu à l'article 2 ci-dessus provoquent des difficultés réelles sur le marché de un ou de plusieurs États membres, elle décide que les droits de douane applicables auxdites importations seront introduits, augmentés ou réintroduits par les États membres intéressés, dans la mesure et pour la période nécessaires, pour faire face à cette situation.
1. When the Commission, at the request of a Member State or on its own initiative, establishes that imports into the Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles under the system provided for in Article 2 above are giving rise to real difficulties on the market of one or more Member States, it shall decide that customs duties on the said imports shall be introduced, increased or re-introduced by the Member States in question, to such an extent and for such a period as may be necessary to meet that situation.

Nous avons constaté une réelle mauvaise volonté à faire assumer les responsabilités par les fonctionnaires coupables des critiques formulées.
We have seen an express reluctance to hold those officials to account who are responsible for the circumstances open to criticism.

a) lorsque, à la suite d'une analyse du marché effectuée conformément à l'article 16, paragraphe 3, une autorité réglementaire nationale constate qu'un marché de détail donné, déterminé conformément à l'article 15 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), n'est pas en situation de concurrence réelle, et
(a) as a result of a market analysis carried out in accordance with Article 16(3) a national regulatory authority determines that a given retail market identified in accordance with Article 15 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive) is not effectively competitive, and