Traduction de «constate qu’un examinateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

examinateur aéromédical | médecin de l'aviation | médecin examinateur du personnel navigant
aeromedical examiner | aero-medical examiner | aviation medical examiner | civil aviation medical examiner | designated aviation medical examiner | medical examiner | AME [Abbr.] | CAME [Abbr.] | DAME [Abbr.] | ME [Abbr.]

examinateur de vol synthétique | examinateur sur système synthétique de vol | SFE [Abbr.]
Synthetic Flight Examiner | SFE [Abbr.]

second examinateur
Secondary screener

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation sur l'audition
Auditory observations

constatation lors de l'auscultation
Finding by auscultation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, nonobstant cette attestation, le ministre peut soumettre les constatations du médecin examinateur à l’étude du Directeur des Services médicaux du ministère des Affaires des anciens combattants, ou de tout autre médecin consultant que ledit ministre jugera à propos de nommer pour procéder à cette étude. Le ministre peut également exiger que l’assuré soit examiné par un autre médecin. Lorsque le ministre décidera si la preuve de l’incapacité susmentionnée a été établie, il devra tenir compte non seulement des susdits examens ou constatations des médecins, mais, aussi, de tous les autres renseignements dont il disposera.
Notwithstanding such certification, however, the Minister may submit the report for review to the Director of Medical Services of the Department of Veterans Affairs or to such other medical adviser as may be named by the Minister for that purpose, and he may require the insured to be examined by another physician; and in determining whether proof of disability as aforesaid has been established, the Minister shall take into account not only the said report or reports, but all other information available to him.

Si l’autorité compétente de l’État membre qui a délivré la déclaration de reconnaissance constate que l’examinateur ne satisfait plus aux exigences, elle devrait retirer ou suspendre la déclaration de reconnaissance, informer rapidement par écrit l’examinateur des raisons de sa décision et la notifier à l’autorité compétente qui l’a informée du manquement aux obligations.
If the competent authority of this latter Member State finds that the examiner no longer meets the requirements, it should withdraw or suspend the statement of recognition, promptly inform the examiner in writing of the reasons for its decisions and notify its decision to the competent authority which informed of the failure to meet the requirements.

Si une autorité compétente constate qu’un examinateur reconnu par l’autorité compétente d’un autre État membre ne respecte pas une ou plusieurs des obligations énoncées par la directive 2007/59/CE et la décision 765/2011, elle devrait en informer l’autorité compétente de l’État membre qui a délivré la déclaration de reconnaissance et lui demande d’effectuer les contrôles requis.
If a competent authority finds that an examiner recognised by the competent authority of another Member State does not satisfy one or more requirements of the Directive 2007/59/EC and of Decision 765/2011, they should inform the competent authority in the Member State that issued the statement of recognition and require the appropriate checks by this latter.

Lorsque nous discutons librement avec des pairs examinateurs, il arrive souvent que nous constations une certaine répugnance à pousser la recherche universitaire.
When we talk with people who are doing peer review, just in informal discussion, many times there is a hesitancy to push the research of a university.

S’agissant, enfin, du grief selon lequel, le droit des marques étant harmonisé, l’OHMI aurait dû appliquer les mêmes exigences relatives au caractère distinctif que l’examinateur national, force est de constater que ce grief ne saurait être retenu, étant donné, d’une part, que le régime communautaire des marques est un système autonome et, d’autre part, qu’il est possible qu’une marque dépourvue de caractère distinctif dans un État membre ou dans le système communautaire ne le soit pas dans un autre État membre.
71 Finally, as regards the complaint that, in view of the harmonisation of trade mark law, OHIM ought to have laid down the same requirements in relation to distinctive character as the national examiner, it is clear that this complaint cannot be upheld, since, first, the Community trade mark regime is an autonomous system and, second, it is possible for a trade mark to be devoid of distinctive character in one Member State or in the Community system, but not so in another Member State.

Je constate qu'il est examinateur agréé en matière de fraudes et membre de l'Association canadienne d'études fiscales.
I see that he is a certified fraud examiner and a member of the Canadian Tax Foundation.

Si on divise cette somme par cinq et, ensuite, par le salaire moyen d'un examinateur, on constate que le Canada pourrait se payer bien des examinateurs supplémentaires pour accélérer le processus.
If I divide that by five and then I divide by the average salary of a reviewer, I think we can afford an awful lot more reviewers here in Canada to speed up the process.

6. Conformément à l'article 62, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 sur la marque communautaire, les chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) peuvent, dans la mesure où elles ont constaté une erreur dans l'appréciation effectuée par l'examinateur, soit exercer les compétences de celui-ci, soit lui renvoyer l'affaire pour suite à donner.
6. Under Article 62(1) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark, the Boards of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) are, where they find that the examiner has made an error of assessment, entitled either to exercise any power within the examiner's competence or to remit the case to him for further prosecution.

L’obligation légale imposée aux examinateurs du BSIF de fournir à la SADC des rapports de conformité aux normes en vertu de l’article 29 de la Loi sur la SADC serait modifiée pour exiger que le responsable de l’examen informe la Société si, à un moment quelconque, il constate que des changements survenus dans la situation de l’institution membre peuvent avoir un effet important sur la situation de la Société, en sa qualité d’assureur (paragraphe proposé 29(5)).
The statutory requirement imposed on OSFI examiners to provide the CDIC with compliance standard reports under s. 29 of the CDIC Act would be amended to require the examiner to inform the CDIC of any change in the circumstances of a CDIC member that might materially affect the CDIC’s position as an insurer (s. 29(5)).