Vertaling van "constate qu’elle sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Elle avise immédiatement le ministre et tout exploitant d’aérodrome touché si elle constate qu’elle sera incapable d’utiliser pendant plus de vingt-quatre heures le système de vérification de l’identité pour atteindre les objectifs prévus aux alinéas (1)a) à c).
(3) CATSA must immediately notify the Minister and any affected operator of an aerodrome if CATSA discovers that it will be unable, for more than 24 hours, to use the identity verification system to meet the objectives set out in paragraphs (1)(a) to (c).

Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.
However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.

lorsqu'un État membre constate un risque de nature temporaire, une réserve stratégique est susceptible de constituer la forme d'intervention la plus appropriée, car elle est conçue pour les situations dans lesquelles le marché sera en mesure d'assurer la sécurité de l'approvisionnement à long terme mais où des craintes existent en ce qui concerne la capacité à court ou moyen terme.
Where a Member State identifies a temporary risk, a strategic reserve is likely to be the most appropriate form of intervention, as it is designed to deal with situations where the market will deliver security of supply in the longer term, but concerns exist about capacity in the short to medium term.

En ce qui concerne la distorsion de concurrence, la Commission a constaté qu'elle sera limitée, étant donné la structure particulière du marché aéronautique, la croissance attendue du marché et la très faible part de marché détenue par le bénéficiaire de l’aide.
As for the distortion of competition, the Commission found that it will be limited, given the particular structure of the aeronautical market, the expected growth of the market and the very small market share held by the beneficiary.

Si, lors de la présentation, en 2010, d'un rapport sur la mise en œuvre du règlement en vertu de l'article 28 de celui-ci, la Commission constate qu'il ne sera pas possible d'engager, avant la fin de 2010, une partie des fonds prévus pour les projets énumérés dans l'annexe du règlement, elle proposera, le cas échéant et en veillant à maintenir un équilibre géographique, de modifier le règlement afin de permettre le financement de projets dans le domaine de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables qui s'ajouteront aux initiatives susmentionnées, en prévoyant des critères d'éligibilité similaires à ceux qui sont applicables aux projets figurant à l'annexe du règlement.
Should the Commission, when reporting in 2010 on the implementation of the Regulation under its Article 28, find that it will not be possible to commit by the end of 2010 a part of the funds foreseen for the projects listed in the annex to the Regulation, the Commission will propose, if appropriate and in a geographically balanced way, an amendment to the Regulation allowing for the financing of projects in the area of energy efficiency and renewable energy sources, in addition to the above initiatives, including eligibility criteria similar to those applying to projects listed in the Annex to this Regulation.

Si l'une des parties constate qu'elle sera, ou est susceptible de se trouver, dans l'incapacité de se conformer aux dispositions de non-diffusion visées aux titres A et B, elle en informe immédiatement l'autre partie.
If one of the Parties becomes aware that it will be, or may reasonably be expected to become unable to meet the non-dissemination provisions of paragraphs A and B above, it shall immediately inform the other Party.

Quand une Première nation voit cela, elle constate qu'elle sera dans bien des cas dans une situation pire qu'avec les ententes de financement actuelles, ou avec les ententes de transfert sur la santé, qui sont mieux définies.
So when a first nation looks at this package, in many cases they're worse off than under existing funding agreements or health transfer agreements where these are better defined.

Vous pouvez donc constater que pour moi, qui suis des États-Unis, la question n'est pas de savoir s'il y aura une intervention politique, mais quelle forme elle prendra, de qui elle viendra, quelle sera son intensité, et de quel genre elle sera (1605) Au séminaire auquel nous avons participé hier, et où j'ai beaucoup appris, on a beaucoup parlé de démocratie et j'ai vite constaté que la façon dont vous choisissez les juges semble poser un problème sur le plan de la démocratie.
You can see, therefore, coming from the United States, my question isn't whether there will be politics, but what form the politics will take, who will pariticpate, the decibel level, and the genre and the kind (1605) In the seminar we were at yesterday, from which I learned a great deal, it became clear that there's a lot of use of the word “democracy”, and there's a problem of democracy in how you select judges.

Dans son rapport de novembre 2003, la Commission constate que Malte respecte les engagements et les exigences découlant des négociations d'adhésion et qu'elle sera en mesure de mettre en œuvre l'acquis à son adhésion.
In its November 2003 Report, the Commission notes that Malta is meeting the commitments and requirements arising from the accession negotiations and that it will be able to implement the acquis as from the date of accession.

Il sera d'autant plus facile à l'Union Européenne d'amplifier son soutien qu'elle sera en mesure de constater que des modalités effectives dans le rétablissement des relations de bon voisinage entre les Etats concernés seront définies et mises en oeuvre.
The European Union will find it easier to increase its support if it can be certain that procedures will actually be in place for rebuilding good neighbourly relations between the States concerned, and that the procedures will be implemented.