Traduction de «constate que seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l'effet statistique (la baisse de la moyenne communautaire du PIB par habitant, de 13% liée à l'élargissement à 10 nouveaux Etats membres), la Commission avait constaté dans le premier rapport d'étape que seulement deux des quatre options mentionnées dans le second rapport sur la cohésion, avaient reçu un large soutien :
As regards the statistical impact of enlargement (the 13% fall in average per capita GDP in the Community as a result of the accession of ten new Member States), the Commission noted in the first progress report that only two of the four options mentioned in the Second Report on Cohesion had received substantial support:

Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi parce que le mécanisme utilisé correspond à celui appliqué dans le cadre de l'organisation commune des marchés concernée.
However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up production possibilities, which have been redistributed in order to improve the competitiveness of undertakings in a quota scheme but also because the mechanism used corresponds to the one applied in the context of the common organisation of the market in question.

Cela fait réfléchir de constater que seulement 200 établissements d'enseignement supérieur sur 4 000 figurent dans les 500 premiers au monde et, parmi eux, très peu d'établissements du centre et de l'est de l'Europe: l'enseignement supérieur européen doit faire mieux.
It is a sobering fact that only 200 of our 4 000 higher education institutions rank among the top 500 of the world - and, of these, few from Central-Eastern Europe: European higher education must do better.

H. constate que seulement 28 États en dehors de l'Union européenne ont communiqué leurs objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'Organisation des Nations unies dans le délai fixé au 31 janvier 2010 et que certains d'entre eux n'ont fait état que d'objectifs d'efficacité qui n'aboutiront à aucune réduction,
H. Notes that only 28 states outside the EU have communicated greenhouse gas emission targets from 2020 to the UN by the deadline of 31 January 2010 and that some only communicated efficiency targets that will not lead to reductions at all,

Cette constatation ne saurait être infirmée par le libellé de l’article 97, paragraphe 4, du règlement de procédure, d’après lequel l’introduction d’une demande d’aide judiciaire suspend le délai prévu pour l’introduction du recours jusqu’à la date de la notification de l’ordonnance statuant sur la demande, car, en l’espèce, la requérante a demandé son admission au bénéfice de l’aide judiciaire seulement le 18 novembre 2009, c’est-à-dire alors que les délais de recours étaient, pour les trois décisions susmentionnées du jury du concours, déjà expirés.
That finding cannot be called into question by the wording of Article 97(4) of the Rules of Procedure, which provides that the introduction of an application for legal aid suspends the period prescribed for the bringing of the action until the date of notification of the order making a decision on that application, because in the present case the applicant did not apply for legal aid until 18 November 2009, that is to say, when the time-limits for bringing actions against all three of the abovementioned decisions of the selection board had already expired.

– Monsieur le Président, je félicite M Lynne pour cette directive parce que, en cette Année européenne du dialogue interculturel, qui vise à promouvoir la compréhension mutuelle et à célébrer la diversité de l’Europe, je suis choquée et consternée par le degré de discrimination constaté – pas seulement sur base de l’origine raciale ou ethnique, mais aussi du genre, de l’orientation sexuelle ou de l’âge.
– Mr President, my congratulations to Mrs Lynne on this directive because, in the European Year of Intercultural Dialogue, which aims to promote mutual understanding and celebrate Europe’s diversity, I am shocked and dismayed at the levels of existing discrimination – not just in race but in disabilities, gender, sexual orientation and ageing.

Quant à l’allégation d’une constatation incorrecte des faits et d’une insuffisance de motivation de l’arrêt attaqué, il y a lieu de constater que le Tribunal cite, au point 34 de cet arrêt, le point 55 de la décision litigieuse, selon lequel l’enregistrement de la marque demandée dans le registre allemand des marques n’a aucune force contraignante pour le régime communautaire des marques et que les enregistrements existant dans les États membres constituent un fait qui peut seulement être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire, sans être décisif.
68 With regard to the claim that the judgment under appeal contains incorrect findings of fact and fails to give sufficient reasons, the Court of First Instance quotes – in paragraph 34 of that judgment – paragraph 55 of the contested decision, according to which registration of the trade mark sought in the German trade mark register had no binding power for the Community trade mark regime and registrations already made in Member States were a factor which, without being decisive, could merely be taken into account for the purposes of registering a Community trade mark.

On constate non seulement que le RAL diminue de façon bien modeste mais, qu'en outre, cette situation concerne tous les pays à des degrés divers, notamment ceux d'entre eux bénéficiaires importants des Fonds structurels.
Not only are the figures for outstanding commitments only slightly lower, but different countries are affected to varying degrees, with those countries which are major beneficiaries of the Structural Funds being most concerned.

Par contre, la coexistence d'une coopération multilatérale et bilatérale, qu'on ne constate pas seulement au Mozambique, entraîne des frottements tout à fait superflus, comme j'ai pu le constater sur place il y a quelques semaines.
The juxtaposition of multilateral and bilateral development cooperation, on the other hand – which is in evidence in countries besides Mozambique – leads to completely unnecessary frictional losses, as I saw for myself when I visited the country a few weeks ago.

En fin de période de programmation 1994-1999, le marché luxembourgeois de l'emploi se porte bien. En effet, on constate d'une part, une croissance de l'emploi intérieur, avec un regain de l'activité industrielle, et d'autre part, une diminution du chômage. Le taux de celui-ci se situe à 2,3 % en 1999, le taux de chômage des jeunes s'élève à 2,3 % seulement et celui des femmes à 3,3 %.
At the end of the 1994-99 programming period, the Luxembourg employment market was in good shape with both growth in internal employment as industry picked up speed and a fall in unemployment which stood at 2.3% in 1999, with unemployment among young people at only 2.3% and among women at 3.3%.