Traduction de «constate que notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

Résultat anormal constaté au cours de l'examen prénatal systématique de la mère
Abnormal finding on antenatal screening of mother

Résultats anormaux constatés au cours de l'examen prénatal systématique de la mère
Abnormal findings on antenatal screening of mother

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission constate que, notamment en ce qui concerne les frais d'exploitation, l'Allemagne ne considère pas les coûts dus à la présence de l'armée comme relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique.
The Commission observes that particularly as regards the operating costs, Germany does not include costs arising from the presence of the military as falling within the public policy remit.

Force est de constater que notamment dans les zones les plus pauvres, un fort déficit de sens, une crise de sens est donnée à l'action publique.
Alas, we see that in the poorest areas in particular, there is a huge deficit of meaning, a crisis in meaning of public action.

Les manquements constatés sont notamment l'absence ou l'insuffisance des mesures de prévention des déchets, le manque d'incitations destinées à empêcher la mise en décharge des déchets et, par conséquent, la sous‑exploitation des options de recyclage et de réutilisation et l'insuffisance de l'infrastructure de gestion des déchets.
Failings include poor or non-existent waste prevention policies, a lack of incentives to divert waste from landfills and consequently underexploited recycling and re-use options and inadequate waste infrastructure.

Les manquements constatés sont notamment l’absence ou l’insuffisance des mesures de prévention des déchets, le manque d’incitations destinées à empêcher la mise en décharge des déchets, et l’insuffisance de l’infrastructure de gestion des déchets.
Failings include poor or non-existent waste prevention policies, a lack of incentives to divert waste from landfills, and inadequate waste infrastructure.

5. À l’issue de l’audit de qualité, et le cas échéant de l’audit de qualité de suivi, et avant de quitter le site de fabrication, l’équipe chargée de l’audit de qualité présente ses constatations, portant notamment sur tout cas de non-conformité par rapport aux exigences de qualité et toute amélioration proposée par le fabricant, dans un résumé préliminaire, accepté et signé tant par l’équipe chargée de l’audit de qualité que par le fabricant.
5. On completion of the quality audit, and, where applicable, the follow-up quality audit, and before leaving the manufacturing site, the quality audit team shall set out its findings, including any non-conformity with the quality requirements and any improvements proposed by the manufacturer, in a preliminary summary, agreed and signed by both the quality audit team and the manufacturer.

La Commission constate également, notamment au vu des circonstances d'espèce et des commentaires de certains tiers intéressés, dont HRL Morrison, le caractère raisonnablement nécessaire d'une période allant jusqú'à cinq ans pour le démarrage de l'activité à partir d'un aéroport et, également, d'une période allant jusqu'à cinq ans pour dégager une première rentabilité.
The Commission also notes, especially in view of the circumstances of this case and the comments of certain interested parties, including HRL Morrison, that a period of up to five years may be needed before initial profitability is reached.

rappelle les objectifs stratégiques de l'UE définis à Lisbonne et le but qu'elle s'est fixé, devenir une économie hautement éco-efficace dans le respect de la capacité de charge de l'environnement; regrette que certaines tendances négatives relevées en matière d'environnement, en particulier dans des domaines tels que les changements climatiques, l'énergie, les transports et la biodiversité, n'aient pas été inversées et invite la Commission à évaluer quelles pourraient être les conséquences si ces tendances n'étaient pas inversées; constate qu'il est nécessaire de donner un nouvel élan à l'intégration des questions d'environnement dans les politiques sectorielles; souligne le rôle que peuvent jouer les écotechnologies pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, tout en encourageant les mesures visant à accroître les investissements dans ce domaine; invite la Commission à achever, d'ici la fin de 2004, son examen de la stratégie de développement durable de l'UE; salue les efforts accomplis en vue d'assurer une mobilité durable et de renforcer la sécurité des transports tout en constatant toutefois avec préoccupation qu'il n'existe pas de signes traduisant une dissociation significative entre l'incidence environnementale de l'augmentation des transports et la croissance du PIB; encourage une limitation renforcée des émissions de polluants dues aux moteurs; insiste sur la volonté de la Communauté de respecter et de mettre en œuvre ses engagements internationaux en matière de développement durable au niveau mondial et, notamment, les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre; insiste sur les avantages économiques et environnementaux qui résulteront d'une meilleure efficacité énergétique; appelle à des mesures renforcées en vue de préserver la diversité biologique.
recalls the EU’s strategic goals established in Lisbon and its aim of becoming a highly eco-efficient economy that respects the carrying capacity of the environment; regrets that some negative trends in the environment, especially in areas such as climate change, energy, transport and biodiversity, have not been reversed and invites the Commission to evaluate the consequences of failing to reverse these trends; recognises the need to give renewed momentum to the integration of environmental concerns into sectoral policies; emphasises the role of environmental technologies in achieving the goals set under the Lisbon Strategy whilst encouraging measures to improve investment in this area; calls upon the Commission to finalise, by the end of 2004, its review of the EU’s Sustainable Development Strategy; welcomes efforts made to ensure sustainable mobility and to enhance transport safety whilst noting with concern, however, that there are no signs of a significant decoupling of the environmental impacts of transport growth and GDP growth; encourages further limitation of motor pollutant emissions; underlines the Community’s engagement to respect and implement its international commitments on sustainable development at global level and, in particular, measures aimed at reducing greenhouse gas emissions; emphasises the economic and environmental benefits to be derived from greater energy efficiency; calls for strengthened action to preserve biological diversity.

Lors de l'examen de demandes d'enregistrement plusieurs problèmes ont été constatés. Ces problèmes concernent l'existence de noms identiques pour des eaux distinctes, l'existence de noms de fantaisie qui ne sont pas couverts par les dispositions dudit règlement, la constatation que les noms en cause se prêtent mal à l'enregistrement en vertu de ce règlement, notamment compte tenu des conséquences qui découlent de l'article 13.
Examination of registration applications for these has revealed several difficulties: the use of identical names for different waters and of invented names not covered by the provisions of the said Regulation, and a finding that these products are not suitable for registration under the said Regulation, notably in view of the consequences of Article 13.

94. Il ressort des arrêts Gencor et Compagnie Maritime Belge que, même si l'existence de liens structurels peut servir à la constatation d'une position dominante conjointe, une telle constatation peut aussi être faite en présence d'un marché oligopolistique ou très concentré dont la structure est, notamment, de nature à entraîner des effets de coordination sur le marché pertinent(106).
94. It follows from the Gencor and Compagnie maritime belge judgments that, although the existence of structural links can be relied upon to support a finding of a collective dominant position, such a finding can also be made in relation to an oligopolistic or highly concentrated market whose structure alone in particular, is conducive to coordinated effects on the relevant market(106).

Compte tenu des vices de forme constatés, concernant notamment les différences entre les versions linguistiques de la décision de la Commission et son authentification, la Cour a déclaré la décision en cause non pas inexistante mais nulle.
The Court of Justice, in the light of the infringements of procedural requirements, in particular those involving the differences between the language versions of the Commission decision and the authentification of the decision, declared the decision to be null, as opposed to non-existent.