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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du réviseur
Constatation du vérificateur
Constatation découlant de la vérification
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à la production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constater le défaut
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Fait constatable
Fait à constater
Note
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
Prise en compte du caractère endémique d'une maladie
évènement à constater
événement à constater

Traduction de «constate que ces maladies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prise en compte du caractère endémique d'une maladie [ approche fondée sur le constat de la fréquence d'une maladie ]

evidenced based approach


constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]

audit finding [ auditor's finding | finding ]


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur

audit finding | finding


méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

completion of production basis | production method of revenue recognition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé en dernier lieu une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée constate que l’intéressé ou ses survivants ne satisfont pas aux conditions de cette législation, notamment parce que l’intéressé n’a jamais exercé dans ledit État membre une activité ayant causé la maladie professionnelle ou parce que cet État membre ne reconnaît pas le car ...[+++]

2. Where the institution of the last Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question establishes that the person concerned or his survivors do not meet the requirements of that legislation, inter alia, because the person concerned had never pursued in that Member State an activity which caused the occupational disease or because that Member State does not recognise the occupational nature of the disease, that institution shall forward without del ...[+++]


S’il est établi qu’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les prestations en nature dont l’intéressé a bénéficié au titre de l’assurance maladie sont considérées depuis la date de l’accident du travail ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle comme des prestations d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Where an accident at work or occupational disease is established, sickness benefits in kind provided to the person concerned shall be considered as accident at work or occupational disease benefits from the date on which the accident at work occurred or the occupational disease was first medically diagnosed.


1. Lorsqu’un accident du travail survient ou lorsqu’une maladie professionnelle est médicalement constatée pour la première fois sur le territoire d’un État membre autre que l’État membre compétent, et si la déclaration ou la notification est prévue par la législation nationale, la déclaration ou la notification de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle est effectuée conformément à la législation de l’État membre compétent, sans préjudice, le cas échéant, de toute autre disposition légale en vigueur sur le territoire d ...[+++]

1. If an accident at work occurs or an occupational disease is diagnosed for the first time in a Member State other than the competent Member State, the declaration or notification of the accident at work or the occupational disease, where the declaration or notification exists under national legislation, shall be carried out in accordance with the legislation of the competent Member State, without prejudice, where appropriate, to any other applicable legal provisions in force in the Member State in which the accident at work occurred or in which the first medical diagnosis of the occupational disease was ...[+++]


Je ne sais pas si le projet de loi vise à mettre les hamsters en quarantaine, mais il est intéressant de constater que les maladies du passé, que nous pensions disparues, refont surface.

I am not sure the act is intended to quarantine hamsters, but it is interesting how, with the diseases we thought were gone, everything old is new again.


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À l'époque, je ne pense pas qu'il y ait eu un pays au monde où on ait constaté autant de maladies.

I don't think there's any country in the world with that number of diseases listed at that time.


Le tribunal a constaté que la maladie mentale de cette jeune femme avait été déterminante pour l'amener à commettre l'infraction et que, dans de telles circonstances, la dissuasion et le châtiment avaient une moindre importance.

The court found that the defendant's mental illness played a central role in the commission of her offence and that, in such circumstances, deterrence and punishment assumed a less important role.


Les États membres ont constaté que les maladies neurodégénératives constituent un domaine dans lequel la demande sociale est importante et dans lequel une initiative commune, mise en œuvre grâce à la programmation commune, permettrait d'apporter des améliorations considérables à la situation actuelle de dispersion des efforts dans l'Espace européen de la recherche.

Neurodegenerative diseases have been identified by Member States as an area where the social demand is high and where a common initiative, implemented through Joint Programming, would improve hugely on the current fragmented efforts in the European Research Area.


On a récemment constaté que la maladie réapparaissait dans des zones où elle avait été éradiquée il y plusieurs décennies.

Recently, the disease returned to areas where it was eradicated decades ago.


que l'accident du travail ou la maladie professionnelle survenu ou constaté postérieurement ne donne pas lieu à indemnisation en vertu de la législation de l'autre État membre sous laquelle il est survenu ou constaté.

no compensation is due in respect of an accident at work or an occupational disease which had occurred or had been confirmed subsequently, under the legislation of the other Member State under which the accident at work or the occupational disease had occurred or been confirmed.


On constate que la maladie cardiaque et les blessures non intentionnelles, deux des principales causes de décès avant l'âge de 70 ans, continuent à décliner.

What you will see is heart disease and unintentional injuries, two of the major causes of death before age 70, continue to decline.


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