Traduction de «constate notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

Résultats anormaux constatés au cours de l'examen prénatal systématique de la mère
Abnormal findings on antenatal screening of mother

Résultat anormal constaté au cours de l'examen prénatal systématique de la mère
Abnormal finding on antenatal screening of mother

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Du fait du caractère cyclique de nombreux conflits, les enfants qui quittent les groupes armés sont souvent à nouveau recrutés, dans leur pays ou dans les pays voisins, comme cela a été constaté notamment en Afrique de l'Ouest - où des enfants démobilisés, grâce notamment au soutien de la Commission, ont été ensuite recrutés à nouveau en Côte d’Ivoire - ou dans la région des Grands Lacs.
Given the cyclical nature of many conflicts, children who leave armed groups are often recruited again, either in their own or neighbouring countries. This has been particularly noted in West Africa – where children were demobilised, particularly thanks to the support of the Commission, and then recruited again in Ivory Coast - or in the Great Lakes region.

Dans ce domaine, des progrès ont été constatés, notamment dans la réduction du niveau moyen des aides d'État (qui tend à se stabiliser à 0,7% du PIB), ainsi que dans leur réorientation vers des objectifs horizontaux.
Progress is being made in this area, especially in reducing the average level of State aid (which is tending to stabilise at 0.7% of GDP) and in having it redirected towards horizontal objectives.

Les contrôles ex ante ont pour objet de constater notamment:
The purpose of the ex ante controls shall be to ascertain that:

Le Tribunal constate notamment que, contrairement à ce qui avait été allégué par TF1, la Commission, soutenue par la France et l’Espagne, n’a pas commis d’erreur en constatant qu’aucun lien d’affectation contraignant ne pouvait être établi, en vertu de la réglementation française, entre les nouvelles taxes et l’aide accordée à France Télévisions.
The General Court notes, in particular, that, contrary to what was claimed by TF1, the Commission, supported by France and Spain, did not err in finding that no hypothecation could be established under French legislation between the new taxes and the aid granted to France Télévisions.

Le Conseil y constate notamment que les politiques menées en matière de protection sociale peuvent jouer un rôle transformateur au sein de la société, en favorisant l'équité et en promouvant l'inclusion sociale et le dialogue avec les partenaires sociaux.
In particular, the Council recognises the transformative role of social protection policies by fostering equity, promoting social inclusion and dialogue with social partners.

139 Le requérant souligne que, même s’il n’a pas été accusé d’un abus analogue à ceux régulièrement constatés, notamment par la Cour des comptes, les mesures prises à son égard n’ont pas de précédent.
139. The applicant points out that, even though he has not been accused of an abuse similar to those regularly discovered, particularly by the Court of Auditors, the measures taken against him are unprecedented.

On constate notamment que, lors de transports transfrontaliers sur de longues distances, les animaux sont souvent victimes de brutalités et ne sont pas soignés et traités comme il le faudrait, ou bien ne sont pas même en état d'être transportés.
Notably during cross-border long-distance transport animals are often subject to brutalities and improper care and handling, or are unfit to be transported in the first place.

Le 13 février 1998, l'organe d'appel a adopté son rapport constatant notamment que la Communauté avait fourni "des études générales qui montrent en fait l'existence d'un risque général de cancer, mais que ces études ne concernaient pas essentiellement ni ne traitaient le type de risque concerné dans cette affaire - le potentiel cancérigène ou génotoxique des résidus d'hormones trouvés dans la viande d'animaux auxquels ces hormones avaient été administrées pour stimuler leur croissance .En d'autres termes, ces études générales sont pertinentes, mais ne semblent pas suffisamment spécifiques par rapport à l'affaire considérée".
On 13 February 1998 the report of the Appellate Body was adopted which in particular found that the Community had provided "general studies which do indeed show the existence of a general risk of cancer; but they do not focus on and do not address the particular kind of risk at stake here - the carcinogenic or genotoxic potential of the residues of those hormones found in meat derived from cattle to which the hormones had been administered for growth promotion purposes . those general studies are in other words relevant but do not appear to be sufficiently specific to the case at hand".

La Commission a conclu au bien-fondé de cette plainte, en constatant notamment que la législation portugaise n'assurait pas l'accès du public à l'information en matière d'environnement dans la mesure requise par la directive (en particulier, les organismes ayant des responsabilités publiques en matière d'environnement sont exemptés de l'obligation de donner accès à cette information, le demandeur de l'information doit dans certains cas faire la preuve de son intérêt personnel pour ces questions, et le refus peut ne pas être motivé).
The Commission concluded that the complaint was well-founded, and that the Portuguese legislation did not assure public access to environmental information to the extent required (for example, by excluding bodies with public responsibilities for the environment from the obligation to give access to information; by providing that the requester must in some cases demonstrate his personal interest in the information; and by allowing a tacit refusal of information).

Il s'agit de l'acte par lequel l'ordonnateur donne l'ordre au comptable de paiement d'une dépense dont l'ordonnateur a effectué la liquidation. Les ordres de paiements sont adressés pour visa préalable au contrôleur financier. Ce visa constate notamment la concordance de l'ordre de paiement avec l'engagement de la dépense et l'exactitude de son montant.
Payment orders are sent for prior approval to the financial controller, the purpose being to establish, among other things, that the payment order agrees with the commitment of expenditure and that the amount is correct. After approval, the order is forwarded to the accounting officer.