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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Comptabilité
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du vérificateur
Constatation découlant de la vérification
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à la production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constater le défaut
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Fait constatable
Fait à constater
Note
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
Tenue de comptabilité
Tenue de la comptabilité
Tenue des comptes
Tenue des livres
Tenue des livres comptables
évènement à constater
événement à constater

Traduction de «constate la tenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]

completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]

audit finding [ auditor's finding | finding ]


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité

bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts


méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

completion of production basis | production method of revenue recognition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les recommandations communes proposent qu'une exemption à l'obligation de débarquement s'applique à la sole commune (Solea solea) dans la mer Adriatique et aux mollusques bivalves coquille Saint-Jacques (Pecten jacobaeus), palourdes (Venerupis spp.) et praires (Venus spp.) dans la Méditerranée occidentale, étant donné que des taux de survie élevés peuvent être constatés, compte tenu des caractéristiques des engins, des pratiques de pêche et de l'écosystème.

The joint recommendations suggested that an exemption from the landing obligation be applied to common sole (Solea solea) in the Adriatic Sea and the mollusc bivalves scallop (Pecten jacobeus), carpet clams (Venerupis spp.) and Venus shells (Venus spp.) in the western Mediterranean Sea, as high survival rates can occur, taking into account the characteristics of the gear, of the fishing practices and of the ecosystem.


Un opérateur professionnel ou toute autre personne qui soupçonne ou constate la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union sur des végétaux, produits végétaux ou autres objets étant ou ayant été sous sa responsabilité devrait être tenu de notifier cette suspicion ou constatation à l'autorité compétente, de prendre toutes les mesures jugées pertinentes pour détruire ledit organisme et retirer ou rappeler les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, et d'informer l'autorité compétente, les autres opérateurs commerc ...[+++]

A professional operator or other person suspecting or becoming aware of the presence of a Union quarantine pest in a plant, plant product or other object which is or was under its control should be under an obligation to notify the competent authority of that suspicion or awareness, to take all measures that may be appropriate as regards the elimination of the pest and the withdrawal or recall of the plants, plant products or other objects concerned, and to provide to the competent authority, other persons in the trade chain and the public with information.


Comme vous pouvez le constater, compte tenu des initiatives dont j'ai parlé aujourd'hui, nous avons tenu compte des préoccupations exprimées par les signataires des traités modernes.

As you can see from the initiatives I have discussed today, we have heard the concerns voiced by modern treaty signatories.


Si je les examine de façon générale, je constate, compte tenu du fait que vous avez déjà déclaré qu'il faut que ces conditions soient respectées pour assurer la concurrence, que ce que vous êtes vraiment en train de dire c'est que pour être concurrentiel, vous aimeriez avoir l'appui probablement du gouvernement et du transporteur dominant et d'autres intéressés pour éliminer la concurrence.

When I look at them overall, I see, in light of the fact that you have already stated that to be competitive these conditions must be met, what you're really saying is to be competitive you would like the support of probably the government and the dominant carrier and others to eliminate competition.


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Force est de constater, compte tenu de l'évolution de la technologie, qu'on ne peut se permettre d'avoir un projet de loi sans aucune souplesse.

We can see how the evolution of technology is basically indicating that we cannot afford to have an inflexible bill.


De plus, il doit également être tenu compte des mesures adoptées par l’EPSO dans le cadre de la nouvelle méthode, lesquelles visent à remédier à différents biais cognitifs généralement constatés chez les évaluateurs et à assurer ainsi la cohérence de la notation.

In addition, it is also necessary to take into account the measures adopted by EPSO under the new method, which are designed to overcome various types of cognitive bias generally found in examiners, and thus ensure consistent marking.


Vous avez pu constater, compte tenu des questions du Bloc québécois, que ce dernier vous offre également son entier appui à ce sujet.

As you have seen from the questions by the Bloc Québécois, it also offers you its full support on this point.


En outre, selon Develey, le Tribunal aurait été tenu d’annuler la décision litigieuse, car lui-même a constaté le caractère distinctif de la marque demandée, en admettant au point 52 de l’arrêt attaqué que cette marque ressort des marques courantes dans le commerce.

In addition, according to Develey, the Court of First Instance should have annulled the contested decision, because that Court itself held that the mark applied for has distinctive character by admitting in paragraph 52 of the judgment under appeal that the mark sought stands out from the trade marks common in the trade.


Cela signifie, en particulier, qu'un régime d'autorisation n'est admissible que lorsqu'un contrôle a posteriori ne serait pas efficace compte tenu de l'impossibilité de constater a posteriori les défauts des services concernés et compte tenu des risques et dangers qui résulteraient de l'absence de contrôle a priori.

That means, in particular, that authorisation schemes should be permissible only where an a posteriori inspection would not be effective because of the impossibility of ascertaining the defects of the services concerned a posteriori, due account being taken of the risks and dangers which could arise in the absence of a prior inspection.


Monsieur Blais, je suis heureux de constater la tenue d'un débat pour voir la suite qu'on doit donner à CPAC.

Mr. Blais, I'm happy to see that there will be a debate to see how to follow up to CPAC.


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