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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Archipel de la Société
Archipel des Tuamotu
Borderline
COM françaises
Clipperton
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constater le défaut
DOM français
DOM-ROM
Département et région d’outre-mer
Départements français d'outre-mer
Explosive
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Fait constatable
Fait à constater
Note
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
PTOM
PTOM français
Pays d’outre-mer de la Polynésie française
Pays et territoires français d'outre-mer
Personnalité agressive
Polynésie française
ROM français
Région française d'outre-mer
Tahiti
Territoires d'outre-mer de la République française
Îles Marquises
évènement à constater
événement à constater
îles Australes
îles Gambier

Traduction de «constate en outre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]

French overseas department and region [ French Overseas Department ]


constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


Polynésie française [ archipel de la Société | archipel des Tuamotu | Clipperton | îles Australes | îles Gambier | Îles Marquises | pays d’outre-mer de la Polynésie française | Tahiti ]

French Polynesia [ Austral Islands | Clipperton Island | Gambier Islands | Marquesas Islands | Overseas Country of French Polynesia | Society Islands | Tahiti | Tuamotu Islands ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, carac ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse co ...[+++]


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


Résultats anormaux constatés au cours de l'examen prénatal systématique de la mère

Abnormal findings on antenatal screening of mother


Résultat anormal constaté au cours de l'examen prénatal systématique de la mère

Abnormal finding on antenatal screening of mother
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16. constate que sur les 25 mesures résultant du plan d'action, 18 ont été mises en œuvre et que la mise en œuvre des sept mesures restantes est en cours; constate, en outre, que trois de ces sept mesures doivent être mises en œuvre avant la fin de l'année 2015, après signature de la convention-cadre de partenariat modifiée entre l'Institut et les CCI; prend note des informations fournies par l'Institut selon lesquelles la mise en œuvre des mesures restantes se poursuit comme prévu;

16. Notes that out of the 25 actions resulting from the action plan, 18 have been implemented and that the implementation of the remaining seven actions is ongoing; notes, moreover, that three out of those seven actions are to be implemented before the end of 2015, after the amended Framework Partnership Agreement between the Institute and the KICs has been signed; takes note from the Institute that the implementation of the remaining actions is progressing as planned;


15. constate que le service d'audit interne a effectué une mission d'information à l'Institut en décembre 2014 afin d'examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations en suspens; constate en outre qu'à l'issue de cette visite, le service d'audit interne a reconnu que le processus d'allocation des subventions annuelles avait été amélioré et que toutes les actions détaillées, soit terminées, soit en cours, soit prévues, qui lui avaient été présentées au cours de la visite tenaient dûment compte des risques qui avaient été mis en évidence dans l'examen limité réalisé par le service;

15. Acknowledges that the IAS carried out a fact-finding visit in the Institute in December 2014 in order to review the progress made in the implementation of open recommendations; acknowledges furthermore that the visit resulted in the IAS acknowledging further improvements made in the annual grant allocation process and that all detailed actions presented to the IAS during the visit, whether completed, ongoing or planned, are adequately addressing the risks highlighted in the IAS’ limited review;


11. constate que l'Institut a, conjointement avec les CCI, nettement amélioré la capacité d'absorption des CCI de première génération durant la période 2010-2014, avec un taux de croissance annuelle moyen des subventions absorbées par l'Institut qui s'établit à 85 %; constate en outre que le comité directeur de l'Institut a sélectionné et désigné deux partenariats qui formeront les CCI de la deuxième génération, ce qui accroîtra encore la capacité d'absorption à compter de l'exercice 2015 et améliorera le taux d'exécution budgétaire de l'Institut;

11. Notes that the Institute has, together with the KICs, significantly improved the absorption capacity of the first-wave KICs for the 2010-2014 period, with an average annual growth rate of the Institute’s absorbed grants at 85 %; notes furthermore that the Institute’s Governing Board selected and designated two partnerships to become the second-wave KICs, which will further increase the absorption capacity from the year 2015 and increase the Institute’s budget execution rate;


20. constate, à la lecture du rapport du service d'audit interne, que le suivi qu'il a effectué au moyen d'un audit sur ses précédentes recommandations qualifiées de "Très importantes" ou "Importantes" ainsi que d'un contrôle documentaire sur le statut des précédentes recommandations qualifiées d'"Importantes" ou de "Souhaitables"; constate en outre que la mission de suivi a montré qu'aucune recommandation "Critique" ou "Très importante" n'était en suspens au 31 décembre 2013;

20. Notes from the IAS report that its follow-up was done through an audit on its earlier recommendations marked as "Very Important" or "Important" and through a desk review on the status of earlier recommendations marked as "Important" or "Desirable"; notes furthermore that the follow-up engagement revealed that neither "Critical" nor "Very Important" recommendations were open as of 31 December 2013;


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6. insiste sur l'importance de renforcer le réseau bancaire local; insiste sur la responsabilité et les fonctions revenant aux banques, depuis les banques européennes jusqu'aux banques locales, pour la réalisation d'investissements judicieux dans l'économie et plus spécialement dans les PME; constate qu'il existe des différences entre les États membres au niveau du coût de l'emprunt pour les PME et de leur accès au financement en raison du contexte macroéconomique défavorable, situation susceptible d'entraîner des conséquences fâcheuses en matière de concurrence dans les zones frontalières; relève que, bien que les problèmes rencontrés par les PME dans l'accès au crédit varient toujours d'un État membre à l'autre, les résultats de l'étud ...[+++]

6. Highlights the importance of strengthening the local banking system; underlines the responsibility and the functions of banks, ranging from European- to local-scale banks, in terms of investing wisely in the economy and more specifically in SMEs; notes the differences between Member States in the cost of borrowing for SMEs and in access to financing for SMEs resulting from the adverse macroeconomic context, which might have negative competitive implications in border areas; points out that, even though SMEs‘ problems in accessing credit still vary among Member States, the results of the October 2011 ECB Bank Lending Survey show a s ...[+++]


La Cour constate, en outre, que le principe général de protection juridictionnelle effective ne s’oppose pas non plus au MES.

The Court further holds that the general principle of effective judicial protection also does not preclude the ESM.


On constate en outre une légère amélioration de l'image de la Commission au cours du dernier semestre.

There was also a slight improvement in the Commission's image in the second half of the year.


"L'examen du rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive a permis de constater que, outre les recommandations formulées dans la proposition visant à modifier le règlement de base du Conseil, il convenait que la Commission approfondisse d'autres aspects de la production et de la commercialisation de l'huile d'olive.

"After examination of the Commission's report to the Council and the European Parliament on the quality strategy for olive oil, it was noted that, in addition to the recommendations included in the proposal to amend the basic Council Regulation, there was a need for further consideration to be given by the Commission to other aspects of olive oil production and marketing.


4. RELÈVE que, d'après les prévisions actuelles, l'Union européenne va devenir de plus en plus dépendante de sources extérieures d'énergie; que l'on ne s'attend pas à ce que l'élargissement change cette situation; CONSTATE en outre que les États membres et l'UE, tant dans sa composition actuelle que future, sont et seront concernés par la sécurité d'approvisionnement, tout en sachant que les mesures qui sont prises, comme celles qui concernent une ouverture et une intégration accrues des marchés de l'énergie, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, contribuent à rendre ce problème moins aigu;

4. NOTES that according to current forecasts the European Union will become increasingly dependent on external energy sources; that enlargement is not expected to change the situation; and ACKNOWLEDGES that Member States and the EU in its present and future composition are and will be affected as regards security of supply, while being aware that measures being undertaken, such as those in the field of further opening and integration of the markets for energy, energy efficiency and renewable energy, contribute to alleviating this pr ...[+++]


Le Conseil constate en outre que la norme d'augmentation cumulée des dépenses a été revue à la hausse et autoriserait un accroissement des dépenses réelles de 4,5 % entre 2002 et 2004.

Moreover the Council notes that the norm for the cumulated increase in expenditures has been revised upwards, real spending being allowed to increase by 4.5% in real terms from 2002 to 2004.


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