Traduction de «constate effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Toute liquidation d’une dépense est appuyée par des pièces justificatives au sens de l’article 110 attestant les droits du créancier, sur la base de la constatation de services effectivement rendus, de fournitures effectivement livrées ou de travaux effectivement réalisés ou sur la base d’autres titres justifiant le paiement, y compris les paiements récurrents pour des abonnements ou des cours de formation.
1. Validation of any expenditure shall be based on supporting documents within the meaning of Article 110 attesting the creditor’s entitlement, on the basis of a statement of services actually rendered, supplies actually delivered or work actually carried out, or on the basis of other documents justifying payment, including recurring payments of subscriptions or training courses.

À la suite de la ratification de la convention de Genève adoptée le 20 avril 1929, on constate effectivement un certain niveau de rapprochement des législations nationales contre le faux monnayage.
Following the ratification of the Geneva Convention agreed on 20 April 1929, a certain degree of approximation of national legislation against counterfeiting of currency has since taken place.

On constate effectivement une déconnexion entre l'appréciation du produit lui-même et le marché financier qui fonctionne sur ce produit.
In fact there seems to be a disconnection between the way the product itself is appreciating and the financial market that is based on that very same commodity.

Même si l’on constate effectivement une amélioration dans la rapidité du processus par rapport au passé, elle est encore insatisfaisante.
Although this does indeed indicate that the process was swifter than in the past, the pace remains unsatisfactory.

Le coordonnateur a réalisé un état des lieux complet, sous forme d’un rapport annuel publié le 13 septembre 2006, et constate, effectivement, qu’il n’existe pas de Commission Intergouvernementale pour coordonner les activités du Groupement européen d’intérêt économique (GEIE) existant et que «la signature d’un Traité international apparaît ainsi comme un objectif à court-moyen terme devant contribuer à officialiser les engagements des deux États membres à réaliser la totalité de cette section d’ici 2020 au plus tard».
The coordinator carried out a thorough analysis in the form of an annual report, which was published on 13 September. He notes in the report that there is no Intergovernmental Commission to coordinate the activities of the European Economic Interest Grouping (EEIG) and that ‘the signing of an international Treaty accordingly appears to be a short to medium-term objective that should help to enshrine the undertaking of the two Member States to complete the entire section by 2020 at the latest’.

Lorsqu’une autorité réglementaire nationale procède au réexamen d’un marché qui a déjà été déclaré effectivement concurrentiel lors d’un précédent réexamen et qu’elle constate une fois de plus que le marché est effectivement concurrentiel, la notification doit être effectuée à l’aide du formulaire abrégé.
Where a national regulatory authority carries out a review of a market that has been found to be effectively competitive in a previous review and finds once more that this market is effectively competitive, the notification should be made by means of the short notification form.

Ce sont vos propres services qui, semestre après semestre, année après année, élaborent des rapports d’évaluation sur la stratégie du marché intérieur et qui constatent effectivement que pas mal de directives ne sont pas transposées.
At repeated yearly and half-yearly intervals, your own services prepare evaluation reports on the strategy for the internal market and do not fail to note that a good many directives are not transposed.

Il n'y a pas de secret : j'appartiens à un gouvernement qui est un gouvernement de gauche, la gauche plurielle ; j'appartiens à un parti politique, le parti socialiste et, à ce titre, c'est vrai, pardonnez-moi, Monsieur le Président, j'ai souvent l'occasion de rencontrer des amis qui siègent à gauche de cette Assemblée et dont je constate, effectivement, qu'ils sont les plus nombreux, et pour l'instant les seuls d'ailleurs, à parler de la taxe Tobin. Je me sens effectivement en sympathie avec eux à bien des égards, mais il se fait qu'ici, maintenant, et chaque fois que je serai là, je représente le Conseil à l'Heure des questions.
It is no secret that I am a member of a left-wing government, a left-wing coalition, and I belong to a political party, the Socialist Party, and as such, it is true – forgive me, Mr President – I frequently have the opportunity to meet my friends on the left wing in this House. I have noted that these people are ones most ready and, for the moment, the only ones to discuss the Tobin tax. In many respects I feel sympathetic to their ideas, but the fact is that in this place, now and every time I address you, I have to represent the Council during Question Time.

1. Toute liquidation d'une dépense est appuyée sur des pièces justificatives attestant les droits du créancier, sur la base de la constatation de services effectivement rendus, de fournitures effectivement livrées ou de travaux effectivement exécutés, ou sur la base d'autres titres justifiant le paiement.
1. Validation of any expenditure shall be based on supporting documents attesting the creditor's entitlement, on the basis of a statement of services actually rendered, supplies actually delivered or work actually carried out, or on the basis of other documents justifying payment.