Vertaling van "constate d’une part " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constat d'audit | constat
audit finding (nom neutre) | finding (nom neutre)

carte de constatation des avaries contresignée [ constatation d'avarie contresignée ]
joint evidence card

produit constaté d'avance [ produit comptabilisé d'avance | produit reçu d'avance | produit reporté | crédit reporté | revenu reporté | revenu reçu d'avance ]
deferred revenue [ deferred credit | deferred income | unearned revenue | unearned income | prepaid income | revenue received in advance ]

produit constaté d'avance | produit reporté | produit reçu d'avance | produit non acquis | produit différé | produit comptabilisé d'avance | produit à reporter | crédit reporté
deferred revenue | deferred credit | deferred income | prepaid income | revenue received in advance | unearned income | unearned revenue

Accord entre les Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Inde et du Pakistan d'une part, et le Gouvernement impérial d'Ethiopie d'autre part, concernant les cimetières,
Agreement between the Governments of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Canada, Australia, New Zealand, India and Pakistan on the one part, and the Imperial Ethiopian Government on the other part, respecting the War Cemeteries, Grav

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

part d'audience | part d'auditoire
share of audience | audience share

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

constat d'infraction
statement of offence

constatation d'une infraction
detection of an offence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Le tribunal saisi en vertu du présent article d’une action intentée pour le compte d’un État partie peut, après avoir donné à toutes les personnes qu’il estime intéressées par l’action la possibilité d’être entendues, rendre une ordonnance visant le recouvrement du bien en cause ou toute autre ordonnance garantissant sa restitution à l’État partie après constat, d’une part, du fait qu’il a été exporté en contravention avec le droit applicable dans le territoire occupé de l’État partie ou qu’il a été importé au Canada en vue de sa protection ou de sa conservation et, d’autre part, du versement de l’indemnité prévue au paragraphe (7), le cas échéant.
(6) The court in which an action has been taken under this section may, after affording all persons that it considers to have an interest in the action a reasonable opportunity to be heard, make an order for the recovery of the property in respect of which the action has been taken or any other order sufficient to ensure the return of the property to the State Party, if the court is satisfied that the property was exported in contravention of the applicable laws of the occupied territory of the State Party or was imported into Canada for its protection or preservation and that the amount fixed under subsection (7), if any, has been paid.

Mme Tyabji : Aux États-Unis, lorsqu'ils ont éliminé les frontières applicables au commerce des alcools, ils ont augmenté la part de marché, qui a atteint 2 p. 100. Dans ces tableaux, on constate que la part de l'ensemble du marché canadien détenue par l'Association des viniculteurs est actuellement de 5 p. 100. En théorie, il serait possible de doubler cette part de marché, ce qui serait très utile pour l'ensemble des vineries au Canada actuellement.
Ms. Tyabji: In the United States, when they implemented their cross-border thing, they got up to 2 per cent of the entire market. In the charts here you see that VQA is currently 5 per cent of the total Canadian market, so, theoretically, it has the opportunity to double the current VQA supply, which would be very helpful to all the wineries across Canada right now.

Ce que je trouve difficile à accepter à l'heure actuelle, c'est le déni de la réalité que je constate franchement de part et d'autre, de la part des politiciens qui disent qu'il y avait beaucoup de gras à couper et que les militaires peuvent faire tout cela avec moins d'argent; et de la part des militaires, peut-être par fierté ou je ne sais trop, qui disent oui, nous allons le faire en prétendant avoir les ressources voulues pour y arriver.
The thing I find difficult to live with at this particular time is the denial on both sides, to be quite frank—the denial on the part of the politicians, who are saying there was a lot of fat out there, so they can do all these things with less money; and the denial on the other side, maybe out of pride or whatever, of saying, yes, we will do it and pretend we have the resources to do it.

En outre, le Tribunal a également violé l’article 107, paragraphe 1, TFUE, en constatant, d’une part, que la demanderesse au pourvoi a perçu un avantage au regard du fait que les critères de l’arrêt de la Cour Altmark (2) n’étaient pas remplis et, d’autre part, que les contributions qui ont été utilisées pour l’assainissement des sites contaminés constituaient une aide.
In addition, the General Court also infringed Article 107(1) TFEU by finding both that the appellant obtained an advantage because the criteria of the Altmark (2) judgment of the Court of Justice were not met and that the contribution payments used for the rehabilitation of inherited waste constituted aid.

J'ai surtout travaillé dans des domaines où la Loi sur les Indiens s'applique, notamment la santé des Autochtones, la gestion de l'eau et le traitement des eaux usées, et j'ai constaté, d'une part, qu'il y avait un effort collectif partout au Canada et, d'autre part, qu'il faut continuer le processus de consultation afin d'élaborer des outils législatifs en dehors du cadre de la Loi sur les Indiens pour que les Premières Nations puissent s'épanouir.
As someone who has invested the greater part of his professional life to areas where the Indian Act applies, including health for first nations communities and water and waste water treatment, for example, I would say that we are seeing across this county a collective effort and the need to continue the consultation process for legislative tools outside of the Indian Act so that communities can thrive.

La Commission constate d’une part qu’une partie de ce capital n’était pas du capital propre disponible.
First the Commission notes that part of the capital was not free capital.

constate qu'une part importante de l'ensemble des crédits de l'IEDDH affectés aux projets ayant fait l'objet de contrats en 2007, la moitié environ, est allée à de grands projets thématiques et que seule une faible proportion (24 %) l'a été à des formules de soutien conçues par pays (équivalant à des microprojets); constate aussi que seule une petite part des fonds était destinée à l'Asie et suggère de revoir cette répartition géographique;
Notes that a large proportion (around 50 %) of the total EIDHR funding for projects contracted in 2007 went to big thematic projects and only a small proportion (24 %) to country-based support schemes (equivalent to micro-projects); notes also that only a small part of the funds were destined for Asia, and suggests that the geographical balance be rethought;

Pour ce qui est des autres allégations de la société, il a été constaté que la part de l’électricité dans les coûts de production chinois était nettement supérieure à celle des sociétés norvégiennes.
With regard to the other claims of the company, it was found that the share of electricity in the costs of production of Chinese producers was significantly greater than that of Norwegian companies.

En fin de période de programmation 1994-1999, le marché luxembourgeois de l'emploi se porte bien. En effet, on constate d'une part, une croissance de l'emploi intérieur, avec un regain de l'activité industrielle, et d'autre part, une diminution du chômage. Le taux de celui-ci se situe à 2,3 % en 1999, le taux de chômage des jeunes s'élève à 2,3 % seulement et celui des femmes à 3,3 %.
At the end of the 1994-99 programming period, the Luxembourg employment market was in good shape with both growth in internal employment as industry picked up speed and a fall in unemployment which stood at 2.3% in 1999, with unemployment among young people at only 2.3% and among women at 3.3%.

La collaboration entre tous est un élément essentiel et ce n'est pas ce que nous avons constaté de la part du gouvernement dernièrement, tout particulièrement de la part du ministre.
Co-operation is the key but that is not what we have been seeing coming from the government recently, in particular from the minister.