Vertaling van "constate déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, les données disponibles permettent de constater que, par exemple, les personnes appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en Allemagne avaient souvent déjà demandé l'asile en Autriche ou en Suède, et que celles appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en France avaient souvent déjà demandé l'asile au Royaume-Uni ou en Italie.
However, on the basis of the data available, one can note that, for example, persons apprehended when illegally residing in Germany often had previously claimed asylum in Austria or in Sweden, and that those apprehended when illegally residing in France often had previously claimed asylum in the United Kingdom or in Italy.

16. appelle à une redéfinition du rôle et du format de la Conférence ministérielle; constate déjà la tendance des membres de l'OMC à privilégier des modes plus informels de coordination et de décision à ce niveau et note qu'aucune réunion de la Conférence ministérielle n'a eu lieu en 2007 malgré les stipulations expresses de l'Accord de Marrakech concernant la fréquence de ces réunions; invite les membres de l'OMC à tirer les leçons de cette évolution;
16. Calls for a redefinition of the role and format of Ministerial Conferences; observes already the tendency of WTO members to prefer more informal methods of coordination and decision-making at this level and notes that no Ministerial Conference was convened in 2007 despite the conditions laid down in the Marrakesh Agreement with regard to the frequency of such meetings; calls on WTO members to learn lessons from this;

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des marques communautaires saisi d'une action visée à l'article 96, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque communautaire est déjà contestée devant un autre tribunal des marques communautaires par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. A Community trade mark court hearing an action referred to in Article 96, other than an action for a declaration of non-infringement shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the Community trade mark is already in issue before another Community trade mark court on account of a counterclaim or where an application for revocation or for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ saisi d'une action visée à l'article 96, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ est déjà contestée devant un autre ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. An►M1 EU trade mark court ◄ hearing an action referred to in Article 96, other than an action for a declaration of non-infringement shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the ►M1 EU trade mark ◄ is already in issue before another ►M1 EU trade mark court ◄ on account of a counterclaim or where an application for revocation or for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.

Cependant, le constat que la marque demandée est déjà communément utilisée dans la Communauté pour une catégorie de produits ou de services et que, partant, elle ne possède pas un caractère inhabituel suffisamment prononcé pour que le consommateur moyen la perçoive, en elle-même, comme indiquant l'origine commerciale particulière d'un produit ou service de la catégorie en cause est pertinent dans le cadre du point b) dudit paragraphe.
However, the finding that the trade mark sought is already commonly used in the Community for a category of goods or services and that, therefore, it is not sufficiently unusual for the average consumer to perceive it, per se, as an indication of the specific commercial origin of a product within that category is relevant in the context of Article 7(1)(b).

G. considérant que la pêche côtière, qui pâtit déjà des difficultés économiques, voit son avenir hypothéqué par cet accident, et que les autres travailleurs de la mer, tels que les conchyliculteurs, ostréiculteurs et autres, qui constatent déjà une baisse des ventes de leurs produits, risquent de perdre plusieurs années de récolte,
G. whereas the future of inshore fishing, which is already in decline as a result of economic problems, has been called into question by this accident, and whereas those with other marine-based occupations, such as mussel-, oyster- and shellfish-farmers, who have already seen sales of their products fall, may lose several years' harvest,

G. considérant que la pêche côtière, qui pâtit déjà des difficultés économiques, voit son avenir hypothéqué par cet accident, et que les autres artisans de la mer, tels que les ostréiculteurs et conchyliculteurs qui constatent déjà une baisse des ventes de leurs produits, risquent de perdre plusieurs années de récolte,
G. whereas the future of inshore fishing, which is already in decline as a result of economic problems, has been called into question by this accident, and whereas those with other marine-based occupations, such as oyster- and shellfish-farmers, who have already seen sales of their products fall, may lose several years' harvest,

On constate déjà maintenant un développement croissant vers les oligopoles, qui aura pour conséquence que les sociétés se partageront purement et simplement le marché.
Already things are moving in such a way that an oligopolistic situation is developing, which will result in the market being carved up directly.

E. considérant que la pêche cotière, qui subit déjà une dégradation du fait des difficultés de ce secteur économique, voit son avenir hypothéqué par cet accident et que les autres artisans de la mer, tels que les ostréiculteurs et conchyliculteurs qui constatent déjà une baisse des ventes de leurs produits, risquent de perdre plusieurs années de récolte,
E. whereas inshore fishing, already feeling the adverse effects of the difficulties in this sector, faces a bleak future because of this accident, and whereas other small-scale businesses that depend on the sea, such as oyster and other shellfish farmers, who are already experiencing a fall in sales of their produce, could lose several years' worth of harvests,

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des dessins ou modèles communautaires saisi d'une action visée à l'article 81, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité du dessin ou modèle communautaire est déjà contestée par une demande reconventionnelle devant un autre tribunal des dessins ou modèles communautaires ou que, s'agissant d'un dessin ou modèle communautaire enregistré, une demande en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. A Community design court hearing an action referred to in Article 81, other than an action for a declaration of non-infringement, shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties, or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the Community design is already in issue before another Community design court on account of a counterclaim or, in the case of a registered Community design, where an application for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.