Traduction de «constate des irrégularités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure en constatation d'irrégularité
process of establishing an irregularity

irrégularité ou défaut de paiement constaté
established deficiency or default on payment

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

irrégularité de terrain | irrégularité de court | obstacle de terrain | défaut de terrain
court hinder

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or, dès lors que les conclusions en annulation de la décision de classement attaquée ont été rejetées sans que le Tribunal constate d’irrégularité dans le comportement décisionnel du SEAE, il convient de rejeter les conclusions indemnitaires du requérant.
Since the claim for annulment of the contested grading decision has been rejected without the Tribunal finding any irregularity in the decision taken by the EEAS, the applicant’s claim for damages must be rejected.

En novembre dernier — il y a près d'un an — les médias ont constaté des irrégularités dans les dépenses des sénateurs Brazeau, Harb et Duffy en ce qui concerne le logement et les frais de subsistance. Pour leur part, les mécanismes internes de contrôle financier du Sénat ont permis de découvrir des irrégularités dans les demandes de remboursement des frais de déplacement de la sénatrice Wallin.
Last November — almost one year ago — reports in the media identified concerns about the housing and living expense claims of Senators Brazeau, Harb and Duffy, and our own Senate internal financial control systems flagged concerns with respect to the travel claims of Senator Wallin.

2. Si, lors de l’échantillonnage, le vérificateur constate une irrégularité ou une inexactitude, il demande à l’exploitant ou à l’exploitant d’aéronef de lui expliquer les principales causes de l’irrégularité ou de l’inexactitude, afin d’en évaluer l’incidence sur les données communiquées.
2. Where the verifier identifies a non-conformity or a misstatement in the course of sampling, it shall request the operator or aircraft operator to explain the main causes of the non-conformity or the misstatement in order to assess the impact of the non-conformity or misstatement on the reported data.

4. Lorsqu’il constate une irrégularité susceptible d’entraîner l’irrecevabilité du recours, le greffier adresse sans tarder un avis motivé au président.
4. If an irregularity is detected which is liable to make an appeal inadmissible, the Registrar shall, without delay, send a reasoned opinion to the Chairman.

3. La Commission réduit, suspend ou recouvre le montant du soutien financier en faveur d’une action si elle constate des irrégularités, notamment l’inobservation des dispositions de la présente décision, de la décision individuelle ou du contrat ou de la convention octroyant le soutien financier en question, ou s’il apparaît que, sans que l’approbation de la Commission ait été demandée, l’action a fait l’objet d’une modification incompatible avec la nature ou avec les conditions de mise en œuvre du projet.
3. The Commission shall reduce, suspend or recover the amount of financial assistance granted for an action if it finds irregularities, including non-compliance with the provisions of this Decision or the individual decision or the contract or agreement granting the financial support in question, or if it transpires that, without Commission approval having being sought, the action has been subjected to a change which conflicts with the nature or implementing conditions of the project.

2. Les États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme devise à la date de la constatation d’irrégularité doivent convertir en euros le montant des dépenses concernées en monnaie nationale.
2. Member States which have not adopted the euro as their currency by the date when the irregularity is established shall convert expenditure incurred in national currency into euro.

Si j'en ai vu, je n'ai pas constaté d'irrégularités.
If I did see any, I did not notice any irregularities.

Bien que je comprenne que vous puissiez avoir constaté des irrégularités, je ne vois pas comment vous auriez constaté que M. Radwanski ne divulguait pas certains comptes de dépenses ou en occultait certains, par exemple.
While I appreciate you might have seen irregularities, I don't see how you would have noted the fact that Mr. Radwanski was not disclosing or was hiding certain expense accounts, and so on.

Des extraits d'un rapport d'inspection de Transports Canada constate des irrégularités majeures au niveau du système de contrôle de l'entretien des avions de la compagnie Royal Aviation Inc. Le document mentionne même que Royal aurait opéré des appareils qui n'auraient pas obtenu un certificat de navigabilité si une inspection avait eu lieu au moment de leur utilisation.
According to a Transport Canada inspection report, there were major irregularities in the maintenance control system for aircraft owned by Royal Aviation Inc. The report even mentions that Royal operated aircraft that would not have received an airworthiness certificate if they had been inspected at the time.

Imaginons donc que la cour vient à constater une irrégularité face à la Charte.
So let's imagine the court has just decided that there is an anomaly in the Charter.