Vertaling van "constate des divergences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences
resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

action en constatation de droit | action en constatation de l'atteinte
action for a declaratory judgment | declaratory action

faux intellectuel | faux intellectuel privé | faux immatériel | fausse constatation dans un titre | constatation fausse émanant d'un particulier | établissement d'un titre mensonger
false certification | private false certification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, la Commission a constaté des divergences dans l'interprétation des règles communautaires, ce qui engendre une perturbation du bon fonctionnement du secteur des assurances sur le marché intérieur.
However, the Commission has identified differences in the interpretation of the Community rules that are hampering the smooth functioning of the insurance sector within the internal market.

En ce qui concerne le traitement des plaintes et le règlement des litiges, la Commission constate des divergences de vues sur ce que devraient être les compétences et les responsabilités des ARN et du groupe à haut niveau pour les communications.
On the question of complaint handling and dispute resolution, the Commission notes the differences in opinion on what the powers and responsibilities of the NRAs and the High Level Communications Group should be.

1. Le contrôleur européen de la protection des données agit en étroite coopération avec les autorités de contrôle nationales dans certains domaines exigeant une participation nationale, notamment si lui-même ou une autorité de contrôle nationale constate des divergences majeures entre les pratiques des États membres ou un transfert potentiellement illicite dans l'utilisation des canaux d'échange d'informations d'Europol, ou dans le cadre de questions soulevées par une ou plusieurs autorités de contrôle nationales sur l'application et l'interprétation du présent règlement.
1. The European Data Protection Supervisor shall act in close cooperation with national supervisory authorities on specific issues requiring national involvement, in particular if the European Data Protection Supervisor or a national supervisory authority finds major discrepancies between the practices of Member States or potentially unlawful transfer in the use of Europol’s channels for exchange of information, or in the context of questions raised by one or more national supervisory authorities on the implementation and interpretation of this Regulation.

1. Le CEPD agit en étroite coopération avec les autorités de contrôle nationales dans des domaines exigeant une participation nationale, notamment si lui-même ou une autorité de contrôle nationale constate des divergences majeures entre les pratiques des États membres ou des transferts potentiellement illicites dans l'utilisation des canaux d'échange d'informations d'Europol, ou dans le cadre de questions soulevées par une ou plusieurs autorités de contrôle nationales sur la mise en œuvre et l'interprétation du présent règlement.
1. The EDPS shall act in close cooperation with the national supervisory authorities on issues requiring national involvement, in particular if the EDPS or a national supervisory authority finds major discrepancies between the practices of Member States or potentially unlawful transfers in the use of Europol's channels for exchanges of information, or in the context of questions raised by one or more national supervisory authorities on the implementation and interpretation of this Regulation.

44. observe que, si l'objectif déclaré du FMI au titre des activités d'assistance qu'il mène dans le cadre de la troïka consiste en une dévaluation interne, y compris par la réduction des salaires et des pensions, la Commission n'a, en revanche, jamais soutenu explicitement cet objectif; relève que l'objectif affiché par la Commission dans les quatre pays sous programme qui font l'objet d'une enquête est plutôt la consolidation budgétaire; constate ces divergences quant aux priorités entre le FMI et la Commission et prend note de cette incohérence initiale des objectifs entre les deux institutions; observe qu'il a été décidé d'un commun accord de retenir une combinaison des deux instruments et des réformes structurelles, ainsi que d'autres mesures destinées à compléter cette approche; constate que la combinaison de l'assainissement budgétaire et d'une politique salariale restrictive a réduit la demande tant publique que privée; note que l'objectif de réformer le tissu industriel et les structures institutionnelles des pays sous programme, pour les rendre plus viables et plus efficaces, a suscité moins d'attention que les objectifs susmentionnés;
44. Points out that while the IMF's stated objective in its assistance operations within the frame of the Troika is internal devaluation, including through wage and pension cuts, the Commission has never explicitly endorsed this objective; notes that the objective emphasised by the Commission in all four programme countries under enquiry has rather been fiscal consolidation; recognises these priority differences between the IMF and the Commission and takes note of this preliminary inconsistency of goals between the two institutions; notes that it was commonly decided to rely on a mix of both instruments as well as structural reforms, with other measures complementing this approach; notes that the combination of fiscal consolidation and restrictive wage policy has depressed both public and private demand; notes that the objective of reforming both the industrial base and the institutional structures in programme countries, rendering them more sustainable and effective, has received less attention than the above-mentioned objectives;

Étant donné que la crise affecte les pays de la zone euro de différentes façons, nous avons également constaté une divergence accrue des indicateurs économiques dans la zone euro.
Given that the crisis is affecting countries across the euro area in different ways, we have also seen increased divergence in economic indicators across the euro area.

6. constate les divergences qui subsistent sur les accords de partenariat économique proposés par la Commission européenne, ce qui ne saurait empêcher le développement du partenariat économique entre l'Afrique et l'Union européenne;
6. Notes the divergences which exist regarding the ‘Economic Partnership Agreements’ proposed by the Commission, which should not prevent the development of the economic partnership between Africa and the EU;

Même si, dans la plupart des États membres, il est généralement prévu une certaine forme d'orientation en fonction des coûts, on y constate des divergences entre les mesures de contrôle des prix.
Although some form of cost orientation is generally provided for in most Member States, a divergence between price control measures prevails across the Member States.

2. constate les divergences profondes, dans l'Union européenne, entre les systèmes nationaux d'indemnisation des victimes de la criminalité, lesquelles génèrent des différences injustifiables sur le plan des indemnisations dues aux citoyens européens, en ce sens que ces dernières varient exclusivement en fonction du territoire de l'Union européenne sur lequel la personne a été victime du délit;
2. Regrets the great differences that exist between the EU Member States' national schemes to compensate crime victims, which are at the root of unjustifiable differences in the compensation to which European citizens are entitled, since this varies exclusively on the basis of the area in the European Union in which the individual was the victim of the crime;

20. constate que le dialogue entre partenaires sociaux, dont ceux-ci assument la responsabilité, continue de revêtir une importance cruciale pour l'UE; estime que le Forum de l'UE peut intervenir en tant que médiateur entre des entreprises et des particuliers, ou des associations, dans le cas où certaines prescriptions sont enfreintes ou que l'on constate des divergences dans les rapports annuels;
20. Observes that dialogue between the two sides of industry acting on their own responsibility is and remains one of the primary concerns of the EU; considers that the EU Forum can act as a mediator between companies and individuals or organisations if certain codes have been violated or discrepancies are observed in the annual reports;