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Aucun certificat ne constate l'existence

Vertaling van "constate aucune amélioration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
valeur mobilière dont aucun certificat ne constate l'existence

security not evidenced by a security certificate


aucun certificat ne constate l'existence

not evidenced by a security certificate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, à l’échelon européen, on ne constate aucune amélioration par rapport à 2014.

There is however no improvement at EU level compared to 2014.


On constate peu de progrès dans l’efficacité globale de la conception et de l’utilisation de la structure du réseau européen et, de ce fait, aucune amélioration en ce qui concerne l’exécution optimale des vols ou les incidences sur l’environnement.

Little progress is noted in the overall efficiency of the design and use of the European route structure, with consequently no improvement in flight efficiency or environmental impact.


Les zones forestières sont en légère augmentation dans l’UE mais on ne constate aucun signe d’amélioration dans le statut de conservation des espèces et habitats forestiers couverts par la législation de l’UE relative à la nature.

EU forest area has increased slightly but there are no signs of improvement in the conservation status of forest habitats and species covered by EU nature legislation.


Après plusieurs années de contrôles intensifiés aux frontières de l'Union européenne, aucune amélioration de la situation n'est à constater.

No improvement of the situation could be observed after several years of increased frequency of controls at Union borders.


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1. Un État membre peut adopter des mesures non discriminatoires pour la conservation et la gestion des stocks halieutiques et le maintien ou l'amélioration de l'état de conservation des écosystèmes marins dans la zone des 12 milles marins à partir de ses lignes de base, pour autant que l'Union n'ait adopté aucune mesure de conservation et de gestion spécifiquement pour cette zone ou destinée à remédier en particulier au problème constaté par l'État membre c ...[+++]

1. A Member State may take non-discriminatory measures for the conservation and management of fish stocks and the maintenance or improvement of the conservation status of marine ecosystems within 12 nautical miles of its baselines provided that the Union has not adopted measures addressing conservation and management specifically for that area or specifically addressing the problem identified by the Member State concerned.


Rapport de la Commission [COM(2008) 674 final – SEC(2008) 2694 final – Non publié au Journal officiel]. Le rapport de 2008 relèvait des progrès très limités en matière de fiscalité et ne constate aucune amélioration en ce qui concernait l’alignement législatif.

The 2008 Report noted very limited progress as regards taxation and no improvement in terms of legislative alignment.


Au terme de cette période de contrôles intensifiés aux frontières de l’Union européenne, aucune amélioration de la situation n’est à constater.

No improvement of the situation could be observed after this period of increased frequency of controls at Union borders.


On constate peu de progrès dans l’efficacité globale de la conception et de l’utilisation de la structure du réseau européen et, de ce fait, aucune amélioration en ce qui concerne l’exécution optimale des vols ou les incidences sur l’environnement.

Little progress is noted in the overall efficiency of the design and use of the European route structure, with consequently no improvement in flight efficiency or environmental impact.


D'après un récent avis scientifique du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), la diminution des captures de cabillaud résultant de l'effet combiné des totaux admissibles des captures (TAC), des mesures techniques et des mesures complémentaires de gestion de l'effort, et notamment des mesures de surveillance et de contrôle destinées à prévenir la capture et le débarquement de cabillaud pêché de manière illicite, non déclarée et non réglementée, a été loin d'être suffisante pour réduire la mortalité par pêche à des niveaux requis pour permettre aux stocks de se reconstituer et aucun des quatre stocks de cabillaud visés ...[+++]

Recent scientific advice from the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) has indicated that the reductions in cod catches arising from the collective effect of total allowable catches (TACs), technical measures and complementary effort management measures, including monitoring and control to prevent the catching and landing of cod caught by illegal, unreported and unregulated fishing, have been far from sufficient to reduce fishing mortalities to levels required to allow the cod stocks to rebuild and none of the f ...[+++]


Rapport de la Commission [COM(2008) 674 final – SEC(2008) 2694 final – Non publié au Journal officiel]. Le rapport de 2008 relèvait des progrès très limités en matière de fiscalité et ne constate aucune amélioration en ce qui concernait l’alignement législatif.

The 2008 Report noted very limited progress as regards taxation and no improvement in terms of legislative alignment.




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Date index: 2024-11-14
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