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Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constatation
Constatation de l'auditeur
Constatation du vérificateur
Constatation découlant de la vérification
Constatation médicale
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constatations médicales
Directeur de laboratoire d'analyses médicales
Directeur labo d'analyses de biologie médicale
Directrice labo d'analyses de biologie médicale
Fait constatable
Fait à constater
Laborantin d'analyses médicales
Manipulatrice en électroradiologie médicale
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
Technicien en imagerie médicale
Technicienne biologiste médicale
Technicienne de biologie médicale
évènement à constater
événement à constater

Vertaling van "constatations médicales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


directeur de laboratoire d'analyses médicales | directeur labo d'analyses de biologie médicale | directeur labo d'analyses de biologie médicale/directrice labo d'analyses de biologie médicale | directrice labo d'analyses de biologie médicale

medical laboratory administrator | medical laboratory supervisor | clinical laboratory supervisor | medical laboratory manager


laborantin d'analyses médicales | technicienne de biologie médicale | technicien de biologie médicale/technicienne de biologie médicale | technicienne biologiste médicale

clinical laboratory technologist | medical laboratory scientist | biomedical scientist | blood bank technology specialist


technicien en imagerie médicale | technicien en imagerie médicale et radiologie thérapeutique | manipulatrice en électroradiologie médicale | technicien en imagerie médicale et radiologie thérapeutique/technicienne en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

practitioner of radiography | specialist radiographer | radiation therapy technician | radiographer


constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]

audit finding [ auditor's finding | finding ]


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Lorsqu’un accident du travail survient ou lorsqu’une maladie professionnelle est médicalement constatée pour la première fois sur le territoire d’un État membre autre que l’État membre compétent, et si la déclaration ou la notification est prévue par la législation nationale, la déclaration ou la notification de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle est effectuée conformément à la législation de l’État membre compétent, sans préjudice, le cas échéant, de toute autre disposition légale en vigueur sur le territoire de l’État membre où est survenu l’accident du travail ou dans lequel a été faite la première ...[+++]

1. If an accident at work occurs or an occupational disease is diagnosed for the first time in a Member State other than the competent Member State, the declaration or notification of the accident at work or the occupational disease, where the declaration or notification exists under national legislation, shall be carried out in accordance with the legislation of the competent Member State, without prejudice, where appropriate, to any other applicable legal provisions in force in the Member State in which the accident at work occurred or in which the first medical diagnosis of the occupational disease was made, which remain applicable in ...[+++]


S’il est établi qu’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les prestations en nature dont l’intéressé a bénéficié au titre de l’assurance maladie sont considérées depuis la date de l’accident du travail ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle comme des prestations d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Where an accident at work or occupational disease is established, sickness benefits in kind provided to the person concerned shall be considered as accident at work or occupational disease benefits from the date on which the accident at work occurred or the occupational disease was first medically diagnosed.


2. L’institution de l’État membre sur le territoire duquel l’accident du travail est survenu ou dans lequel la première constatation médicale de la maladie professionnelle a été faite communique à l’institution compétente les certificats médicaux établis sur le territoire dudit État membre.

2. The institution of the Member State in the territory of which the accident at work occurred or in which the occupational disease was first diagnosed, shall notify the competent institution of medical certificates drawn up in the territory of that Member State.


8. Aux fins de l’application de l’article 21, paragraphe 1, du règlement de base, les mentions du certificat d’incapacité de travail d’une personne assurée établi dans un autre État membre sur la base des constatations médicales du médecin ou de l’organisme de contrôle ont la même valeur juridique qu’un certificat établi dans l’État membre compétent.

8. For the purposes of the application of Article 21(1) of the basic Regulation, the particulars of the certificate of incapacity for work of an insured person drawn up in another Member State on the basis of the medical findings of the examining doctor or institution shall have the same legal value as a certificate drawn up in the competent Member State.


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2. Lorsque l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé en dernier lieu une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée constate que l’intéressé ou ses survivants ne satisfont pas aux conditions de cette législation, notamment parce que l’intéressé n’a jamais exercé dans ledit État membre une activité ayant causé la maladie professionnelle ou parce que cet État membre ne reconnaît pas le caractère professionnel de la maladie, ladite institution transmet sans délai à l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé précédemment une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée, la déclaration ou la notification et toutes les ...[+++]

2. Where the institution of the last Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question establishes that the person concerned or his survivors do not meet the requirements of that legislation, inter alia, because the person concerned had never pursued in that Member State an activity which caused the occupational disease or because that Member State does not recognise the occupational nature of the disease, that institution shall forward without delay the declaration or notification and all accompanying certificates, including the findings and r ...[+++]


1. L’institution compétente d’une Partie devra, en autant que permis par la législation qu’elle applique, transmettre, sur demande, à l’institution compétente ou à l’organisme de liaison de l’autre Partie, les constatations médicales et documents disponibles en ce qui a trait à l’invalidité d’un requérant ou bénéficiaire.

1. The competent institution of one Party will, to the extent permitted by the legislation which it administers, provide, upon request, to the competent institution or liaison agency of the other Party such medical information and documentation as are available concerning the disability of a claimant or beneficiary.


M. Yvan Malo: C'est nécessairement un stress qui est constaté médicalement, qui fait l'objet d'un diagnostic.

Mr. Yvan Malo: It is necessarily a stress that is medically diagnosed.


Il a été constaté que pendant la période de l’enquête les prix de tests d’analyse de biologie médicale parmi les plus fréquents étaient jusqu’à deux à trois fois plus élevés en France que dans d’autres Etats membres.

It was found that during the period of the investigation the prices of clinical laboratory testing services were often up to two or three times higher in France than in other Member States.


L’institution de l'État membre d'affiliation ne peut ni exiger le retour de la personne dans l’État membre de résidence afin de l’y soumettre à un contrôle médical, ni la faire contrôler dans l’État membre de séjour, ni soumettre les constatations et les décisions médicales à une approbation de sa part.

The institution of the Member State of affiliation cannot require the person concerned to return to the Member State of residence to undergo a medical examination there, nor can it have him examined in the Member State of stay, nor subject the medical findings and decisions to its approval.


21. CONSTATE que l'introduction rapide de nouvelles technologies médicales dans un État membre peut, tout en apportant des avantages évidents aux patients, avoir tendance à accroître la pression sur les autres États membres, que la spécialisation médicale croissante, qui s'accompagne d'interventions cliniques très onéreuses, conduit à la création progressive de centres de référence qui attirent des patients de toute l'Europe, et que la collaboration européenne pourrait éventuellement améliorer l'accès à des soins de qualité et d'un bon rapport prix/prestations, y compri ...[+++]

21. NOTES that the rapid introduction of new medical technology in one Member State may, while conferring clear benefits to patients, tend to increase pressure on other Member States; that growing medical specialisation, involving very costly clinical interventions, is resulting in the progressive creation of centres of reference which attract patients from all over Europe; and that European collaboration could potentially improve access to high-quality and cost-effective care, including for rare diseases.


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