Traduction de «constatations de l’enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations de l'enquête
survey findings

constatations d'une enquête
findings of an investigation

Formation parrainée par l'employeur au Canada : Constats tirés de l'Enquête sur l'éducation et sur la formation des adultes de 1994
Employer-Sponsored Training in Canada: Evidence from the 1994 Adult Education and Training Survey

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement
completed performance method

méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement
completed contract method

action en constatation de droit | action en constatation de l'atteinte
action for a declaratory judgment | declaratory action

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présence de ces autres formes de criminalité connexes a souvent pour conséquence que la traite des êtres humains ne fait pas l'objet, en tant que telle, de constatations ou d'enquêtes L’évolution constante des formes de la traite des êtres humains et la faculté des trafiquants à s’adapter à des situations nouvelles rendent les enquêtes et les poursuites encore plus difficiles.
The presence of these related crimes often means that trafficking in human beings is not investigated or recorded as such.The continuously evolving forms of trafficking in human beings and the ability of traffickers to adapt to new situations make the crime even harder to investigate and prosecute people for.

2. Lorsqu’une autorité judiciaire ou répressive d’un État membre ouvre une enquête concernant une infraction pénale à l’égard de laquelle le Parquet européen pourrait exercer sa compétence conformément à l’article 22 et à l’article 25, paragraphes 2 et 3, ou si, à un moment quelconque après l’ouverture d’une enquête, l’autorité judiciaire ou l’autorité répressive compétente d’un État membre constate que l’enquête concerne une telle infraction, cette autorité en informe le Parquet européen sans retard indu afin que ce dernier puisse décider d’exercer ou non son droit d’évocation conformément à l’article 27.
2. When a judicial or law enforcement authority of a Member State initiates an investigation in respect of a criminal offence for which the EPPO could exercise its competence in accordance with Article 22, Article 25(2) and (3), or where, at any time after the initiation of an investigation, it appears to the competent judicial or law enforcement authority of a Member State that an investigation concerns such an offence, that authority shall without undue delay inform the EPPO so that the latter can decide whether to exercise its right of evocation in accordance with Article 27.

Les premières constatations de l'enquête sectorielle montrent que le recours à des outils de comparaison des prix est répandu, plus d'un tiers des détaillants ayant déclaré avoir communiqué des flux de données à des fournisseurs d'outils de comparaison des prix en 2014.
The initial findings of the sector inquiry show that the use of price comparison tools is widespread with more than a third of retailers reporting that they supplied data feeds to price comparison tool providers in 2014.

Par conséquent, la Commission conclut que l'industrie de l'Union demeure vulnérable et que, sous certains aspects, elle est encore loin des niveaux qui auraient pu être escomptés si elle s'était entièrement remise du préjudice constaté lors des enquêtes précédentes.
Therefore, the Commission concludes that the Union industry is still in a vulnerable situation and, in some aspects, far from the levels that could be expected had it recovered fully from the injury found in the previous investigations.

Le 25 juin 2015, le CSS a discuté des informations prévues à l’article 4, paragraphe 5, de la décision nº 1082/2013/UE et a conclu que le groupe de travail sur la planification de la préparation et de la réaction suivrait les travaux nécessaires pour combler les écarts constatés dans l’enquête.
The discussion in the HSC on the information under Article 4(5) of Decision 1082/2013/EU on 25 June 2015 concluded that the work to address the gaps identified in the report will be followed up by the working group on preparedness and response planning.

À cet égard, la Commission constate que l’enquête des autorités danoises concernait uniquement les années 2000 à 2005, c’est-à-dire les dernières années de la période examinée en l’espèce.
In this connection, the Commission notes that the Danish competition authorities’ investigation covered the years 2000-2005, in other words only the last years of the period covered by the present decision.

Si le marché intérieur de l’énergie s’est concrétisé, de nombreux dysfonctionnements, constatés par l’enquête sectorielle sur les marchés du gaz et de l’électricité, demeurent, empêchant tant les consommateurs que l’économie de pleinement bénéficier des avantages de l’ouverture des marchés nationaux du gaz et de l’électricité.
Although the internal energy market is well established, malfunctioning (identified by the sector inquiry into the gas and electricity markets) persists, preventing both consumers and the economy from getting the full benefit of the advantages of opening up the national gas and electricity markets.

Étant donné que les constatations de l’enquête précédente relatives aux demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché restent également valables pour l’année 2004, qui correspond à la période couverte par la présente enquête, il a été décidé, après consultation du comité consultatif, de ne pas accorder ce statut au requérant au motif qu’il ne satisfait pas aux critères de l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base.
In view of the fact that findings regarding the MES claims of the previous investigation remain valid also for the year 2004, i.e. the IP of the current investigation, it was decided, after consulting the Advisory Committee, not to grant MES to the applicant, since it did not meet the criteria set in Article 2(7)(c) of the basic Regulation.

Pour les trois producteurs ayant coopéré qui ont exporté vers la Communauté pendant la présente période d'enquête, rien ne permet de penser que les changements constatés entre les enquêtes initiale et présente, en particulier la hausse des prix à l'exportation vers la Communauté, ne sont pas durables.
For the three cooperating producers which exported to the Community during the IP of the current investigation, there are no reasons to believe that the nature of the changes between the current and the original investigations, particularly the increase in export prices to the Community, are not lasting in nature.