Vertaling van "constatation remarque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatation, remarque
consideration

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

remarque cinglante [ remarque acidulée | remarque mordante ]
barbed remark

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

action en constatation de droit | action en constatation de l'atteinte
action for a declaratory judgment | declaratory action

faux intellectuel | faux intellectuel privé | faux immatériel | fausse constatation dans un titre | constatation fausse émanant d'un particulier | établissement d'un titre mensonger
false certification | private false certification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs surtout sur leur marché national et qui, lorsqu'ils s'intéressent à d'autres marchés, sont confrontés à des codes globalement similaires, l'application de la règle "se conformer ou se justifier" offrant une solution satisfaisante dans les rares autres cas).
In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" principle offers a satisfactory solution).

Ce rapport présente des constats remarquables.
It found some very remarkable things.

fait valoir que la manière la plus efficace de préserver la diversité génétique dans l'agriculture est de l'utiliser in vivo; fait remarquer que parmi les trois critères DUS (distinction, uniformité et stabilité) appliqués aux catalogues de semences officiels de l'Union, l'uniformité et la stabilité ne sont pas des propriétés naturelles des végétaux génétiquement divers; observe que l'adaptation au changement climatique nécessite une forte variabilité génétique; constate que les marchés de semences sont de plus en plus concentrés et que la variabilité par variété est toujours plus réduite; salue le rôle joué par les systèmes et échanges de semences agricoles, qui redonnent le pouvoir aux agriculteurs, et voit dans la sélection participative une longue tradition d'innovation dans les communautés rurales.
Notes that the most effective way to maintain genetic diversity in agriculture is by using it in vivo; notes that of the three DUS criteria (distinctiveness, uniformity and stability) applied to official EU seed catalogues, uniformity and stability are not natural characteristics in genetically diverse plants; notes that adaptation to climate change is dependent upon high genetic variation; notes the increasingly concentrated seed markets and decreased variation per variety; encourages the role played by farm seed systems and exchanges in empowering farmers, and recognises participative breeding as a long tradition of innovation in rural communities.

La propriété et l’exploitation des industries de biens à double usage sont de plus en plus souvent internationalisées, et on constate désormais une remarquable diversité des acteurs impliqués.
The ownership and operation of dual-use industries is increasingly internationalised and there is now a remarkable variety of actors involved.

Une remarque complémentaire diffère d'une remarque critique dans le sens où elle n'est pas fondée sur le constat d'une mauvaise administration.
A further remark differs from a critical remark in that it is not based on a finding of maladministration.

Les remarques complémentaires diffèrent des remarques critiques en ce qu'elles ne font pas suite à une constatation de mauvaise administration.
A further remark differs from a critical remark in that it is not based on a finding of maladministration.

La Commission a également constaté que le plan modifié tenait compte de ses remarques sur le maintien de l'intégrité du Marché unique des services financiers et était conforme aux principes communautaires applicables aux aides d'État, en ce sens qu’il prévoyait notamment:
The Commission also found that the revised scheme addressed issues that had been raised by the Commission relating to maintaining the integrity of the Single Market in financial services and compliance with EU state aid principles, in particular as regards:

2. Lorsque l'autorité compétente constate que la qualité des eaux désignées est sensiblement supérieure à celle qui résulterait de l'application des valeurs fixées conformément à l'article 3 et des remarques figurant dans les colonnes G et I de l'annexe I, la fréquence des prélèvements peut être réduite.
2. Where the competent authority records that the quality of designated waters is appreciably higher than that which would result from the application of the values set in accordance with Article 3 and the comments contained in columns G and I of Annex I, the frequency of the sampling may be reduced.

Si nous examinons tout ce qui s'est passé depuis Salzbourg, nous pouvons constater qu'un travail particulièrement remarquable a été accompli.
It is clear that a very great deal of work has been done since the last Forum in Salzburg.

Ce chiffre est d'autant plus remarquable que l'on constate une augmentation importante du nombre de chaînes, essentiellement de nature thématique, sur la même période.
This is a particularly impressive figure given the considerable increase in the number of channels, essentially special-interest channels, over the same period.