Vertaling van "constatation lors de la mesure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatation lors de la mesure
Finding by measurement

comptabilisation à l'encaissement [ constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements ]
cash collection basis [ cash received basis | collection method ]

comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements
collection method | cash collection basis | cash received basis

constatation lors de l'auscultation
Finding by auscultation

constatation lors de l'auscultation thoracique
Chest auscultation finding

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

Dépenses engagées lors de la conversion au système de mesure métrique
Cost Incurred in Conversion to Metric Measurements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

43. Si la communication de la Commission relative à l’élaboration d’une stratégie sur la lutte contre la criminalité organisée constitue une mesure phare adoptée selon le calendrier prévu, force est de constater que beaucoup des mesures attendues en vue d’améliorer les connaissances sur la criminalité organisée et sur les formes graves de criminalité et le renforcement de la collecte et de l’analyse d’informations ont dû être reportées à 2006.
43. The Commission communication developing a strategic concept on tackling organised crime is a flagship measure adopted on schedule, but many of the measures to improve knowledge about organised and serious crime and to strengthen the collection and analysis of information had to be postponed to 2006.

Le rapport comportera un plan d'action mettant en évidence des mesures concrètes, des recommandations claires à l'intention des États membres afin de combler les lacunes et répondre aux besoins constatés, ainsi que des mesures permettant de mobiliser des fonds.
The report will include an Action Plan which will highlight concrete actions and will set clear recommendations for Member States on closing existing gaps and addressing identified needs as well as outlining action to mobilise finance.

S'ils constatent qu'aucune autre mesure ne permettrait d'éviter la défaillance de la banque et que l'intérêt public le justifie (du fait de la menace qui pèse sur l'accès à des fonctions bancaires critiques, sur la stabilité financière, sur l'intégrité des finances publiques, etc.), les pouvoirs publics devraient prendre le contrôle de l'établissement et arrêter des mesures de résolution.
If the authority determines that no alternative action would help prevent failure of the bank, and that the public interest (of access to critical banking functions, financial stability, integrity of public finances, etc.) is at stake, authorities should take control of the institution and initiate decisive resolution action.

La Commission a toutefois constaté ultérieurement que ces mesures conféraient un avantage aux sociétés bénéficiaires – car elles étaient financées par des ressources de l’État – qu’elles étaient sélectives, faussaient la concurrence et affectaient le marché unique.
However, the Commission later held that those measures conferred an advantage on the recipient companies – because they were financed by State resources – that they were selective, distorted competition and affected the single market.

À la suite des décisions de janvier et novembre 2005 constatant l'absence de mesures suivies d'effets en Hongrie, le délai pour la correction du déficit excessif a été repoussé de 2008 à 2009 en octobre 2006.
After deciding in January and November 2005 that Hungary had not taken effective action, the deadline for correcting this situation was postponed in October 2006, from 2008 to 2009.

44 Quant à l’argumentation de la chambre de recours selon laquelle la forme du produit constituant la marque demandée ne saurait remplir une fonction de marque dans l’esprit des consommateurs concernés, au motif que la marque s’inspire essentiellement de considérations esthétiques (points 14 à 18 de la décision attaquée), il suffit de constater que, dans la mesure où le public pertinent perçoit le signe comme une indication de l’origine commerciale du produit ou du service, le fait que ce signe remplisse ou non simultanément une fonction autre que celle d’indicateur de l’origine commerciale est sans incidence sur son caractère distinctif [arrêts du Tribunal du 9 octobre 2002, KWS Saat/OHMI (Nuance d’orange), T‑173/00, Rec. p. II‑3843, point 30 ; Calandre, précité, point 43, et du 15 mars 2006, Develey/OHMI (Forme d’une bouteille en plastique), T‑129/04, Rec. p. II‑811, point 56].
As regards the Board of Appeal’s argument that the shape of the product constituting the trade mark applied for cannot perform a trade mark function from the relevant consumers’ point of view on the ground that that mark is essentially dictated by aesthetic considerations (paragraphs 14 to 18 of the contested decision), it suffices to state that, in so far as the relevant public perceives the sign as an indication of the commercial origin of the goods or services, whether or not it serves simultaneously a purpose other than that of indicating commercial origin is immaterial to its distinctive character (Case T-173/00 KWS Saat v OHIM (Shade of orange) [2002] ECR II-3843, paragraph 30.Grille, paragraph 43; and Case T-129/04 Develey v OHIM (Shape of a plasticbottle) [2006] ECR II-811, paragraph 56).

Deux ans et demi après la décision, la Commission a constaté que seules des mesures préliminaires avaient été envisagées par l’Italie, mais qu’aucune mesure concrète n’avait été mise en oeuvre pour récupérer l’aide auprès des bénéficiaires.
Two and a half years after the decision was issued, the Commission has noted that Italy has only foreseen preliminary measures and that no specific measures have been taken to recover the aid from the beneficiaries.

On constate également que les mesures portant sur l'égalité des chances présentent un taux d'exécution inférieur à la moyenne.
It is also worth noting that measures involving equal opportunities show an execution rate lower than the average.

Tout d'abord, il avait été constaté que nombre de mesures inscrites dans le plan d'action de Vienne n'étaient pas mises en oeuvre et que certaines des instances créées par le conseil européen de Tampere, telles que la Task force des chefs de police européens (TFPC), rencontraient des difficultés.
To begin with, it became evident that a number of measures contained in the Vienna Action Plan were not being implemented and that some of the bodies established by the Tampere European Council, such as the Task Force of EU Police Chiefs (TFPC), were facing difficulties.

En conclusion, il peut être constaté que, parallèlement aux mesures de restructuration, l'ensemble des mises à la retraite anticipée et autres mesures sociales ne seraient donc plus totalement réalisées pendant la période 1988-1990 mais pourraient s'étendre jusqu'à la fin de l'année 1991.
In conclusion, it may be said that, alongside the restructuring measures, the total of early retirements and other social measures might not be fully implemented during the 1988-90 period, but might continue until the end of 1991.