Vertaling van "constatation est moins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

moins-disant | moins disant | moins-disante | moins disante | candidat moins-disant | candidate moins-disante | entrepreneur moins-disant | entrepreneure moins-disante | entrepreneuse moins-disante | soumissionnaire moins-disant | soumissionnaire moins-disante
lowest tenderer | lowest bidder | low bidder

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

soumissionnaire le moins disant [ moins-disant | concurrent le moins disant | candidat le moins disant | entrepreneur le moins disant | entrepreneur moins-disant | offrant au plus bas prix | plus bas soumissionnaire ]
lowest bidder [ lowest tenderer | lowest tender | least bidder ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value
capital loss

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, malgré les efforts déployés, on constate dans toute l’Union que les ressortissants de pays tiers continuent à s’en sortir moins bien que les citoyens de l’Union en termes d’emploi et d’éducation, et que les mesures d’inclusion sociale donnent de moins bons résultats pour eux. Parallèlement, les mesures prises récemment pour mieux gérer l’afflux dans l’UE de personnes ayant besoin de protection, notamment les mesures de relocalisation et de réinstallation, ont mis en évidence la nécessité, pour les États membres ayant moins d’expérience en matière d’intégration, de se doter de stratégies d’intégration efficaces.
However, notwithstanding the efforts made, third-country nationals across the EU continue to fare worse than EU citizens interms of employment, education, and social inclusion outcomesAt the same time, recent measures taken to improve the management of the large numbers of persons in need of protection which the EU currently faces, includingmeasures on relocation and resettlement have highlighted the need for those Member States with lessexperience with integration to develop effective integration strategies.

Lorsqu'une action en dommages et intérêts est intentée dans un État membre autre que celui de l'autorité de concurrence ou de l'instance de recours nationale qui a constaté l'infraction à l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne visée par l'action, cette constatation devrait pouvoir être présentée dans une décision définitive prise par l'autorité de concurrence ou l'instance de recours nationale devant une juridiction nationale au moins en tant qu'élément de preuve attestant prima facie du fait qu'une infraction au droit de la concurrence a été commise.
Where an action for damages is brought in a Member State other than the Member State of a national competition authority or a review court that found the infringement of Article 101 or 102 TFEU to which the action relates, it should be possible to present that finding in a final decision by the national competition authority or the review court to a national court as at least prima facie evidence of the fact that an infringement of competition law has occurred.

3. Lorsqu’un État membre fait usage de la possibilité prévue à l’article 99, paragraphe 2, deuxième alinéa du règlement (UE) no 1306/2013 et que le bénéficiaire n’a pas remédié à la situation dans le délai fixé par l’autorité compétente, une réduction d’au moins 1 %, comme le prévoit le présent article, paragraphe 1, est appliquée avec effet rétroactif au titre de l’année de constatation initiale qui a donné lieu au recours au système d’alerte précoce, pour autant qu’il soit constaté qu’il n’a pas été remédié à la non-conformité pendant une période maximale de trois années civiles consécutives, calculée à compter de ladite année et incluant celle-ci.
3. Where a Member State makes use of the option provided for in the second subparagraph of Article 99(2) of Regulation (EU) No 1306/2013 and the beneficiary has not remedied the situation within a deadline set by the competent authority, a reduction of at least 1 % as provided for in paragraph 1 of this Article shall be applied retroactively in relation to the year of the initial finding when the early warning system was applied, if the non-compliance is found not to have been remedied during a maximum period of three consecutive calendar years calculated from and including that year.

Les montants forfaitaires visés au point 1 sont établis, en euros, sur la base de la moyenne pondérée des coûts constatés durant la période de référence dans au moins quatre États membres ayant les coûts les plus bas pour une opération matérielle donnée, si ceux-ci correspondent au moins à 33 % du stock moyen total du produit en question pendant la période de référence.
The standard amounts referred to in point 1 shall be established in euro on the basis of the weighted average of these costs recorded during the reference period in at least four Member States with the lowest costs for a given physical operation, if the latter correspond to at least 33 % of the average total stored quantities of the product in question during the reference period.

À cet égard, le Tribunal constate que la Commission a choisi, à juste titre, une méthode de simulation basée sur le marché « spot » de l’électricité car toute autre méthode disponible aurait introduit des hypothèses moins objectives et aurait conduit à des résultats moins fiables.
The Court finds that the Commission was right to choose a simulation method based on the electricity ‘spot’ market , as any other available method would have introduced less objective assumptions and would have led to less reliable results.

D’après les estimations fournies par l’association d’opérateurs de réseau mobile GSM, on peut constater que les tarifs de l’itinérance ont une incidence directe sur au moins 147 millions d’Européens, soit un tiers de la population de l’UE. On peut également constater que, vu les possibilités qu’il reste d'accroître encore le taux de pénétration de l’itinérance (près de la moitié des abonnés voyagent à l’étranger mais seulement un tiers d’entre eux utilisent les services d’itinérance), il existera un potentiel de développement important de ces services une fois que les prix auront baissé – et donc des occasions d’engranger de nouvelles recettes pour les opérateurs de réseau mobile qui franchiront le pas les premiers et offriront des services attrayants, voire des conditions plus avantageuses que les exigences du nouveau règlement.
It can also be seen that given the scope that still exists for further enhancing roaming penetration (roughly half of all customers travel abroad but only a third uses roaming services), there is potential for a substantial increase in the use of roaming services, once prices fall – and thus scope for new revenues for those mobile operators who move first and offer attractive roaming services which are even better than will be required by the new EU regulation.

7. CONSTATE avec préoccupation que, bien que les montants versés aux pays à faible revenu et aux pays les moins développés aient augmenté de 10 % en 2004, leur part dans l'aide au développement de la Communauté, qui était de 32 % en 2000 et était passée à 44 % en 2003, a reculé en 2004 de 0,8 %; RAPPELLE qu'en novembre 2004 il mettait l'accent sur la nécessité d'identifier les moyens qui permettraient de se concentrer davantage sur les plus pauvres, tout particulièrement en Afrique; et DEMANDE à la Commission de présenter l'année prochaine, dans le rapport 2006, une ventilation plus précise indiquant tant les montants totaux que la part en pourcentage des paiements versés aux différentes catégories par revenu de pays bénéficiaires, compte tenu de la proportion relativement élevée de paiements totaux (y compris celle afférente aux activités telles que la coopération régionale) qui est actuellement indiquée comme non attribuable, mais qui bénéficie néanmoins substantiellement aux pays les moins développés et aux pays à faible revenu; et également de faire rapport sur les mesures propres à avoir le plus d'incidences sur la pauvreté et les inégalités dans les pays à revenu moyen;
7. NOTES with concern that despite an increase in 2004 of 10% in the amounts flowing to low income and least-developed countries, their proportion of Community development assistance, after rising from 32% in 2000 to 44% in 2003, has fallen back in 2004 by 0.8%; RECALLS that in November 2004 it underlined the need to find ways to increase focus on the poorest, with a specific focus in Africa; and ASKS the Commission to present in next year's report a more detailed breakdown of payments, including both total amounts and percentage shares, to the different income groups of beneficiary countries, taking into account the relatively large proportion of total payments (including activities such as regional co-operation) which are currently reported as unallocable, but which nevertheless substantially benefit the least developed and other low-income countries; and also to report on measures to ensure a greater impact on poverty and inequality in middle income countries;

S’il semble naturel de lancer de grandes campagnes d’information afin d’inciter les citoyens à boire moins d’alcool; force est de constater qu’une moindre attention a été accordée dans le passé à la publicité concernant l’efficacité énergétique.
While it is regarded as normal to launch public information campaigns to encourage people to drink less alcohol; less attention has hitherto been given to publicity campaigns on energy efficiency.

3. FAIT OBSERVER qu'il existe des incertitudes scientifiques lorsqu'il s'agit de traduire une augmentation de 2 °C en concentrations et voies d'émission des gaz à effet de serre; CONSTATE qu'il ressort de recherches scientifiques récentes et des travaux du GIEC qu'il est peu probable qu'une stabilisation des concentrations des gaz à effet de serre en dessous de 550 parties par million en volume en équivalent CO2 soit compatible avec l'objectif à long terme de 2 °C maximum fixé pour l'augmentation de la température et que, pour avoir une chance raisonnable de limiter à 2 °C le réchauffement de la planète, il sera peut-être nécessaire de stabiliser les concentrations à un niveau très inférieur à 550 parties par million en volume en équivalent CO2; NOTE que, si cet objectif à long terme relatif à la température doit rester réalisable, les émissions globales de gaz à effet de serre devront atteindre leur point culminant dans les deux prochaines décennies, puis diminuer considérablement pour parvenir, d'ici à 2050, à une baisse des niveaux qui soit de l'ordre de 15 % au moins, peut-être même de 50 %, par rapport à ceux constatés en 1990;
3. NOTES that scientific uncertainties exist in translating a temperature increase of 2ºC into greenhouse gas concentrations and emission paths; however, RECOGNISES that recent scientific research and work under the IPCC indicates that it is unlikely that stabilisation of greenhouse gas concentrations above 550 ppmv CO equivalent would be consistent with meeting the 2°C long-term objective and that in order to have a reasonable chance to limit global warming to no more than 2°C, stabilisation of concentrations well below 550 ppmv CO equivalent may be needed; NOTES that keeping this long-term temperature objective within reach will require global greenhouse gas emissions to peak within two decades, followed by substantial reductions in the order of at least 15% and perhaps by as much as 50% by 2050 compared to 1990 levels.

Bien qu'une majorité d’Européens aient déclaré apprécier le rôle joué par la PAC, ils étaient beaucoup moins nombreux à considérer qu'elle remplit bien sa mission sur ces points; Attitude des Européens à l’égard de la réforme de la PAC: bien que moins de 50 % des Européens pensent que l'Union européenne remplit plutôt bien ses objectifs dans le domaine agricole, il est encourageant de constater qu’une grande partie de la population des États membres soutient largement les nouvelles orientations de la PAC, notamment en Irlande et en Autriche; Prix que les Européens sont prêts à payer pour des denrées alimentaires de qualité et attitude à l’égard des labels: la qualité des denrées alimentaires est une question importante pour les citoyens européens, surtout dans les pays du nord.
Although a majority of EU citizens were in favour of the role played by the CAP, considerably fewer said that it fulfils its role well in these areas; EU citizens’ attitude towards CAP reform: Although less than 50% of EU citizens think that the European Union fulfils its objectives rather well in the area of agriculture, it is encouraging to note that the new directions the CAP has taken recently are widely supported across the EU Member States, especially in Ireland and Austria; The price EU citizens are ready to pay for quality food products and their attitude towards quality food labels: quality of food products is an important issue for EU citizens, especially in northern countries.