Traduction de «constatation est confirmée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

option d'inclusion confirmée | option d'adhésion confirmée
double opt-in | confirmed opt-in

liste d'inclusion confirmée | liste d'adhésion confirmée
double opt-in list | double optin list | confirmed opt-in list | confirmed opt-in mailing list | double opt-in mailing list

opération confirmée [ transaction confirmée ]
matched trade

spécialiste réseau confirmé | spécialiste réseau confirmée | spécialiste réseaux confirmé | spécialiste réseaux confirmée | spécialiste réseau expérimenté | spécialiste réseau expérimentée | spécialiste réseaux expérimenté | spécialiste réseaux expérimentée
senior network specialist

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette constatation est confirmée par l'avis exprimé par les milieux d'affaires européens (qui du reste seraient largement en faveur d'une augmentation du nombre d'affaires traitées par la Commission).
This finding is confirmed by the views expressed by the European business community (which, in addition, would largely favour an increase in the number of cases handled by the Commission).

Les rapports MCV récents[38] ont permis de constater que le bilan s'était étoffé en matière de lutte efficace contre les affaires de corruption à haut niveau, une tendance qui s'est confirmée en 2014.
Recent CVM reports[38] have been able to point to a growing track record in terms of effectively fighting high-level corruption cases, a trend which has been confirmed in 2014.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission, a déclaré: «C’est la première fois que la différence entre les hauts débits annoncés et ceux effectivement constatés est confirmée par des données comparables et fiables provenant de tous les États membres de l’UE».
Commission Vice President Neelie Kroes says: "This is the first time the difference between advertised and actual broadband speeds is confirmed by comparable and reliable data from all EU Member States”.

Cette constatation est confirmée par le fait que la Commission n'a pas identifié de dispositions nationales qui feraient obstacle à la jurisprudence de la Cour.
That finding is borne out by the fact that the Commission has identified no provisions of national law constituting an obstacle to the Court’s decisions.

Cette constatation est confirmée par une étude réalisée en juin 2001 par la Gesellschaft für Verpackungsmarktforschung (société pour l’étude du marché de l’emballage), selon laquelle les producteurs allemands conditionnent 90 % de leurs eaux minérales en emballages réutilisables tandis que 71 % des eaux minérales étrangères sont conditionnées en emballages à usage unique.
This is confirmed by a study carried out in June 2000 by the packaging research institute Gesellschaft für Verpackungsmarktforschung, which found that 90% of German mineral water is in reusable packaging, whereas 71% of foreign mineral water is marketed in single-use packaging.

3. Lorsque, après analyse de la situation et commentaires éventuels de l’État membre concerné, la Commission constate que l’irrégularité est confirmée, l’État membre rembourse les montants concernés.
3. If analysis of the situation and any comments by the Member State concerned result in the Commission confirming the irregularity, the Member State shall reimburse the amounts concerned.

Cette analyse a été confirmée par une étude d'évaluation du secteur réalisée par des experts indépendants, qui a également constaté un certain nombre de problèmes quant à la qualité.
This analysis was confirmed by an evaluation study of the sector undertaken by independent experts, which also highlighted a number of quality problems.

Ces constatations ont été confirmées par l'étude «Benchmarking of electronic service delivery in the public sector» (étalonnage de la prestation de services électroniques dans le secteur public) , effectuée dans le cadre du programme IDA de la direction générale des entreprises.
This was confirmed by the study 'Benchmarking of electronic service delivery in the public sector' , produced by the IDA programme of the Enterprise Directorate General.

Cette constatation a été confirmée par l'expérience du «Service d'orientation des citoyens», par les plaintes dirigées au Médiateur, les pétitions adressées au Parlement européen ou les lettres adressées aux différents services de la Commission.
This finding is underscored by the experience of the Signpost Service, the complaints addressed to the Ombudsman, the petitions to the European Parliament and the letters sent to the various Commission departments.