Traduction de «constatation a amené » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

comptabilisation à la livraison [ constatation à la livraison | comptabilisation à la date de la vente | constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente ]
completed sales basis [ completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition ]

comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | constatation à la livraison | constatation à la date de la vente | comptabilisation à la date de la vente
completed sales basis | completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]
completed contract method

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’analyse statistique des données relatives à ces contrats amène à constater que le 5e programme-cadre a connu un plein succès en 2001, avec des niveaux de participation et de financement par types d’actions et par programmes comparables à ceux de l'année 2000.
Statistical analysis of these contracts points to the conclusion that the Fifth Framework Programme was highly successful in 2001, with the rates of participation and funding by type of action and programme comparable to 2000.

Des mécanismes de capacité inutiles et mal conçus peuvent fausser la concurrence, entraver les flux transfrontaliers d’électricité et amener les consommateurs à payer leur électricité trop cher.La Commission invite à présent les États membres, les acteurs du secteur de l’électricité et les autres parties intéressées à formuler des observations sur ses constatations initiales.
Unnecessary and badly designed capacity mechanisms can distort competition, hinder electricity flows across borders and lead to consumers overpaying for electricity.The Commission now invites Member States, stakeholders in the electricity sector and others to submit comments on its initial findings.

Ces trois constats m’amènent donc à trois propositions pour rebondir: la première, de l’ordre de la comodalité impérative, la seconde concernant la nécessité de la méthode communautaire pour répondre à ce genre de défis, et la troisième, évidemment au centre de nos préoccupations, touchant à la présence des droits des passagers comme élément central de nos préoccupations.
On the basis of these three factors, I would like to put forward three proposals for recovery: firstly, regarding imperative comodality; secondly, concerning the need for the Community method to respond to such challenges; thirdly, and naturally at the heart of our concerns, relating to the rights of passengers, which are central to our concerns.

Ces quelques constats nous amènent à conclure que la démocratie n’est pas à l’origine du développement, mais très souvent elle en est le résultat.
On the basis of these few observations, we come to the conclusion that democracy is not at the origin of development, but is very often the result of it.

15. souligne que d'une part la baisse des prix des produits agricoles n'a pas d'influence sur l'évolution du prix de l'alimentation aux consommateurs et que l'évolution des prix à la consommation est sans commune mesure avec l'évolution du revenu des agriculteurs; est d'avis que ce constat doit amener la Commission à se pencher sur la question de l'organisation économique des producteurs et sur les modalités de mise en marché des produits agricoles;
15. Stresses that, on the one hand, the fall in the prices of farm products does not affect trends in consumer prices of food and that the trend in consumer prices does not correspond to the trend in farm incomes; believes that in the light of this observation the Commission should consider the issue of the economic organisation of producers and the ways in which farm products are marketed;

Il a été constaté que les dispositions du règlement (CEE) no 3820/85 permettaient de programmer les durées de conduite et les temps de repos journaliers de telle manière qu'un conducteur pouvait être amené à conduire trop longtemps sans prendre une pause complète, ce qui entraînait une réduction de la sécurité routière et une détérioration des conditions de travail des conducteurs.
It has proved possible under the rules of Regulation (EEC) No 3820/85 to schedule daily driving periods and breaks to enable a driver to drive for too long without a full break, leading to reduced road safety and a deterioration in the driver's working conditions.

F. considérant que ces constatations ont amené la Commission à présenter une contribution à la Conférence intergouvernementale de Nice en décembre 2000, laquelle proposait l'incorporation dans la modification des traités d'un article 280 bis permettant la mise sur pied d'un Procureur européen, dont le rôle fondamental devait être la direction et la coordination des poursuites et recherches transnationales pour les infractions ayant trait aux finances de l'Union, et qu'il s'agissait d'une réponse aux résolutions du Parlement,
F. whereas the above observations led the Commission to submit a contribution at the December 2000 Nice Intergovernmental Conference (IGC) which contained a proposal calling for the amendments to the Treaties to include the incorporation of an Article 280a which would enable the European Public Prosecutor to be established with the basic task of directing and coordinating cross-border investigations and proceedings in respect of offences relating to EU finances, and whereas this was in response to Parliament resolutions,

F. considérant que ces constatations ont amené la Commission à présenter une contribution à la Conférence intergouvernementale de Nice en décembre 2000, laquelle proposait l'incorporation dans la modification des traités d'un article 280 bis permettant la mise sur pied d'un Procureur européen, dont le rôle fondamental devait être la direction et la coordination des poursuites et recherches transnationales pour les infractions ayant trait aux finances de l'Union, et qu'il s'agissait d'une réponse aux résolutions du Parlement,
F. whereas the above observations led the Commission to submit a contribution at the December 2000 Nice Intergovernmental Conference which contained a proposal calling for the amendments to the Treaties to include the incorporation of an Article 280a which would enable the office of European Prosecutor to be established with the basic task of directing and coordinating cross-border investigations and proceedings in respect of offences relating to EU finances, and whereas this was in response to Parliament resolutions,

(75) L'absence de tout service ou produit de substitution peut amener à constater une situation de dépendance économique qui est caractéristique de l'existence d'une position dominante; voir les décisions de la Commission dans les affaires Decca Navigator System (JO L 43 du 15.2.1987, p. 27) et Magill TV Guide: ITP, BBC, RTE (JO L 78 du 21.3.1989, p. 43).
(75) The absence of any substitutable service or product may justify a finding of a situation of economic dependence which is characteristic of the existence of a dominant position. See Commission decisions, Decca Navigator System (OJ L 43, 15.2.1987, p. 27) and Magill TV Guide: ITP, BBC, RTE (OJ L 78, 21.3.1989, p. 43).

Le présent rapport constate aussi, entre la directive et les mesures d'application nationales, un certain nombre de différences qui (sans aller jusqu'à la contradiction), pourraient un jour, en théorie [9], amener à se poser la question de savoir si les conditions minimales de bonne exécution des virements transfrontaliers sont réunies dans un ou plusieurs États membres.
This report also identifies a number of differences (as opposed to clear conflicts) between Member States' implementing legislation and the Directive. These differences may in the future, in theory [9], lead to the issue of whether the minimum conditions for the performance of cross-border credit transfers are being met in one or more Member States.