Traduction de «constat suivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une première analyse des résultats suggère les constats suivants :
An initial analysis of the results suggests the following:

1. Sans préjudice de l'article 40, lorsqu'un État membre fait l'une des constatations suivantes, il invite l'opérateur économique en cause à mettre un terme à la non-conformité en question:
1. Without prejudice to Article 40, where a Member State makes one of the following findings, it shall require the relevant economic operator to put an end to the non-compliance concerned:

1. Sans préjudice de l'article 19, lorsqu'un État membre fait l'une des constatations suivantes, il invite l'opérateur économique en cause à mettre un terme à la non-conformité en question:
1. Without prejudice to Article 19, where a Member State makes one of the following findings, it shall require the relevant economic operator to put an end to the non-compliance concerned:

1. Sans préjudice de l'article 35, lorsqu'un État membre fait l'une des constatations suivantes, il invite l'opérateur économique en cause à mettre un terme à la non-conformité en question:
1. Without prejudice to Article 35, where a Member State makes one of the following findings, it shall require the relevant economic operator to put an end to the non-compliance concerned:

Le rapport de vérification présente au minimum l’une des constatations suivantes:
The verification report shall include at least one of the following findings:

3. Les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures suspendent la mise en libre pratique sur le marché communautaire si, lors des contrôles visés au paragraphe 1, au moins l'une des constatations suivantes est faite:
3. The authorities in charge of external border controls shall suspend release of a product for free circulation on the Community market when any of the following findings are made in the course of the checks referred to in paragraph 1:

Pour les domaines budgétaires en gestion partagée, la Cour a fait les constatations suivantes: S'agissant de l'agriculture, dotée d'un budget de 49,8 milliards d'euros en 2006, la Cour a constaté une baisse sensible du niveau estimatif global d'erreur, bien qu'il demeure encore juste supérieur au seuil de signification.
The Court’s observations on the areas of the budget that are subject to shared management are as follows: in the realm of agriculture, to which a budget of EUR 49.8 billion was allocated in 2006, the Court noted a sharp decline in the estimated overall error rate, although the rate is still slightly above the materiality threshold.

1. Lorsqu’une perte partielle ou une avarie d’un objet transporté sous la garde du transporteur (bagages, véhicules) est découverte ou présumée par le transporteur ou que l’ayant droit en allègue l’existence, le transporteur doit dresser sans délai et, si possible, en présence de l’ayant droit, un procès-verbal constatant, suivant la nature du dommage, l’état de l’objet, et, autant que possible, l’importance du dommage, sa cause et le moment où il s’est produit.
1. When partial loss of, or damage to, an article carried in the charge of the carrier (luggage, vehicles) is discovered or presumed by the carrier or alleged by the person entitled, the carrier must without delay, and if possible in the presence of the person entitled, draw up a report stating, according to the nature of the loss or damage, the condition of the article and, as far as possible, the extent of the loss or damage, its cause and the time of its occurrence.

Je pense que nous devons partir des constats suivants : l’Union européenne, en raison des réformes qui ont marqué le marché du travail ces dernières années, en raison de la base budgétaire saine dont disposent les États membres grâce aux efforts consentis pour l’union monétaire, est en bien meilleure position que dans le passé pour faire face à des crises.
I think that we should start from the following premise: thanks to the reforms introduced on the job market over recent years, the common, healthy, budgetary base in the Member States and the efforts made to achieve monetary union, the European Union is better placed than ever before to cope with a recession.

Cette proposition se base sur le constat suivant : une démarche appropriée en matière de commercialisation place la promotion en amont de la production.
The basis for this proposal is as follows: an appropriate approach to commercialisation places promotion ahead of production.