Traduction de «constat quoique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

bien que [ quoique | tout en | même si ]
even though [ although | though | even if ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les États membres, on constate des progrès significatifs, quoique inégaux, dans les domaines prioritaires définis en 2005, à savoir le haut débit, l'administration en ligne et la culture numérique.
Broadband, eGovernment and digital literacy - the priority areas identified in 2005 - show good if somewhat uneven progress among the Member States.

30. constate que, d'après le réseau, la plupart des agences ont déjà appliqué, quoiqu'avec grande difficulté, la réduction demandée de 5 % des effectifs au titre de leurs plans pluriannuels respectifs en matière de politique du personnel; déplore le fait que la Commission ait créé un pool de redéploiement supplémentaire de 5 % des effectifs, imposant ainsi de fait des coupes supplémentaires dans les tableaux des effectifs des agences et allant au-delà de l'objectif convenu de 5 %;
30. Ascertains from the Network that most of the agencies have already implemented, although with great difficulty, the requested staff reduction of 5 % in their respective multiannual staff policy plans ; regrets the fact that the Commission has created an additional redeployment pool of 5 % of the staff , thus effectively imposing additional cuts to the agencies' establishment plans and going beyond the agreed 5 % target;

1. Lorsqu’un État membre constate, après avoir effectué une évaluation conformément à l’article 30, paragraphe 1, qu’un équipement sous pression transportable, quoique conforme à la directive 2008/68/CE et à la présente directive, présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour d’autres aspects relatifs à la protection de l’intérêt public, il demande à l’opérateur économique concerné de prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que l’équipement sous pression transportable en cause, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour retirer l’équipement du marché ou le rappeler dans un délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, selon ce qu’il décide.
1. Where having performed an evaluation pursuant to Article 30(1) a Member State finds that although transportable pressure equipment is in compliance with Directive 2008/68/EC and this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons or to other aspects of public interest protection, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the transportable pressure equipment concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the equipment from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.

1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation visée à l'article [R31, paragraphe 1], qu'un produit, quoique conforme au présent/à la présente . [acte], présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour d'autres questions relatives à la protection de l'intérêt public, il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le produit concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour retirer le produit du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu'il prescrit.
1. Where, having performed an evaluation under Article [R31(1)], a Member State finds that although a product is in compliance with this.[act], it presents a risk to the health or safety of persons or to other aspects of public interest protection, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the product concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the product from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.

Lorsque le rapport constate - et je salue ce constat - quoique je déplore qu’il doive être fait, que la fonction de coordination du Conseil "affaires générales" a été vidée de sa substance, le droit d’initiative de la Commission dilué et, enfin, la collaboration au niveau gouvernemental au Conseil renforcée au détriment de la collaboration au niveau communautaire, nous sommes face à un signal d’alarme pour le bon fonctionnement du Conseil.
When the report observes – an observation that I welcome, although I regret its accuracy – that the coordinating role of the General Affairs Council has been undermined, the Commission's right to take initiatives weakened and, finally, government-level cooperation in Council built up to the detriment of cooperation at Community level, then that is cause for alarm as regards the Council's ability to operate.

J’ai constaté avec satisfaction que le taux d’utilisation des crédits était plus élevé cette année que l’année dernière et je suis persuadé que la règle n+2, quoiqu’elle soit parfois critiquée, même par le Parlement, permettra aux États membres de mieux gérer et programmer les enveloppes financières.
I noted with satisfaction that this year we are doing better than last year from the point of view of the take-up of appropriations and trust that the n+2 rule, despite the criticism it sometimes receives, even here in Parliament, is a rule which will result in proper management on the part of the Member States as regards programming and managing the sums of money.

Après le sommet de Sharm-el-Sheikh, où toutes les parties concernées étaient réunies pour trouver malgré tout une issue à la crise de violence et rétablir le dialogue entre Barak et Arafat, nous avons pu constater, quoiqu'il y ait eu cet instant où cela semblait pouvoir réussir, qu'il est extrêmement difficile de contenir la violence.
Following the summit meeting in Sharm-el-Sheikh where all parties involved were present in order to find a way to freeze the violence and to re-open the dialogue between Barak and Arafat, we established that it is very difficult – even if, for a fleeting moment, it seemed as if it were possible – to halt the violence.

17. constate que les États membres et les régions trouvent utile le partenariat et que le principe en a été observé de manière satisfaisante, quoique diversement selon les États; regrette pourtant qu'il ait été appliqué de manière inégale dans les différents États Membres et constate que certains secteurs (ONG, collectivités locales, etc.) ont été consultés seulement dans une dernière phase;
17. Notes that partnership is felt to be beneficial in the Member States and regions and has been implemented satisfactorily, although in different ways in different Member States; regrets that the partnership has been unequally implemented in the various Member States, with some sectors (NGOs, local communities etc.) being consulted only at the final stage;

Si, à l'issue de cette consultation, on constate que les dispositions des actes à proroger ou à reconduire - quoique relevant de la politique commerciale commune au sens de l'article 113 ne constitueraient pas, pendant la période de prorogation envisagée, une entrave à la mise en oeuvre de la politique commerciale commune, la Commission peut proposer au Conseil d'autoriser, par dérogation à l'article 1er de la décision du Conseil, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers (1), le ou les États membres intéressés à proroger ou à reconduire, pour une période à déterminer, les dispositions concernées des actes ayant fait l'objet de la consultation.
If, after consultation, it is established that even though certain provisions in the instruments to be extended expressly or tacitly come within the scope of the common commercial policy within the meaning of Article 113 those provisions would not, during the period of extension envisaged, constitute an obstacle to implementation of the common commercial policy, the Commission may propose to the Council that the Member State or States concerned be authorised, by way of derogation from Article 1 of the Council Decision of 9 October 1961 (1) on standardisation of the duration of trade agreements with third countries, to extend, expressly or tacitly, for a period to be specified, the provisions in question of the instruments which were the subject of the consultation.