Vertaling van "constat confirme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce constat confirme qu’il importe de concevoir les politiques de jeunesse sous un angle intergénérationnel et selon une approche fondée sur le cycle de vie.
This confirms the importance of an intergenerational and life cycle approach to youth policies.

Ce constat confirme l’importance d’un régime efficace de protection des droits de propriété intellectuelle pour stimuler les activités d’innovation des entreprises.
This confirms the importance of an efficient IPR regime for fostering companies’ innovation activities.

Il peut, notamment, en être ainsi lorsque le juge de l’Union constate que la décision portant rejet de la réclamation, le cas échéant parce qu’elle est implicite, est purement confirmative de la décision objet de la réclamation et que, partant, l’annulation de celle-là ne produirait sur la situation juridique de la personne intéressée aucun effet distinct de celui découlant de l’annulation de celle-ci (arrêt Adjemian e.a./Commission, EU:T:2011:506, point 33).
That may, in particular, be the case where the EU judicature finds that the decision rejecting the complaint, in some cases because it is implied, is purely confirmatory of the decision which is the subject of the complaint and that, therefore, the annulment of the first decision would have no effect on the legal position of the person concerned distinct from that which follows from the annulment of the second (judgment in Adjemian and Others v CommissionEU:T:2011:506, paragraph 33).

Cette constatation confirme que la participation aux élections est davantage fonction de la culture politique et des habitudes nationales que d'un engagement résolu dans la politique.
This confirms that turning out to vote is more a function of political culture and national habits than of a close engagement with politics.

En effet, au point 60 de l’arrêt attaqué, le Tribunal s’est borné à dire qu’un tel risque venait confirmer la constatation, effectuée aux points 53 à 57 du même arrêt, que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif.
In paragraph 60 of the judgment under appeal, the Court of First Instance stated merely that such a risk confirmed the finding made in paragraphs 53 to 57 of that judgment that the mark applied for is devoid of any distinctive character.

De plus, il a constaté, dans la dernière phrase du point 41 du même arrêt, qu’il existe des indices concrets du fait que les sachets tenant debout «sont susceptibles d’être utilisés», dans le commerce pour la présentation des produits en cause, et dans la dernière phrase du point 42 dudit arrêt, que «le développement prévisible de ce mode de conditionnement confirme [.] le caractère commun de son utilisation».
Moreover, it held, in the final sentence of paragraph 41 of the same judgment, that there is concrete evidence that stand-up pouches ‘are capable of being used’ in trade for presentational purposes for the products concerned and, in the final sentence of paragraph 42 of that judgment, that ‘the expected development of this type of packaging confirms . that its use is unexceptional’.

Cette triste constatation confirme les conclusions des études scientifiques précédemment examinées par le CRTC, qui nous révèlent que la violence à la télévision est un facteur de risque pour les comportements antisociaux et les tendances agressives.
This concern confirms CRTC's earlier review of scientific studies of the effects of television violence that found that television violence is a risk factor for anti-social behaviour and aggressive tendencies.

Cette constatation confirme la conclusion du Conseil selon laquelle «la plupart des ventes à l'exportation [de la requérante vers la Communauté] n'ont pas été effectuées à un niveau OEM».
That finding bears out the Council's conclusion that 'the majority of the export sales [of the applicant to the Community] were not made at a level which would constitute an OEM sale'.

4. Lorsque l'adjudicataire ou l'éntreprise agréée visée à l'article 92 constate, dans le délai maximal pour l'enlèvement du lot d'alcool concerné prévu selon le cas à l'article 85, 91 ou 94 du présent règlement et sous réserve d'une confirmation de ce constat par l'organisme d'intervention concerné, qu'une quantité d'alcool adjugée est impropre aux utilisations prévues à cause de vices cachés qui, par leur nature, ne pouvaient pas être découverts au moment de la possibilité de contrôle préalable à l'attribution des alcools, la Commission peut décider de proposer à l'adjudicataire une quantité d'alcool de substitution.
4. If a successful tenderer or approved firm finds, before the date set in Article 92, Article 85, Article 91 or Article 94 of this Regulation for removal of the lot of alcohol concerned, that a quantity of alcohol awarded is unsuitable for the uses planned owing to hidden defects that by their nature could not be discovered at the time when it was possible for a check to be made before the alcohol was awarded, the Commission may indicate a replacement quantity, in agreement with the relevant intervention agency, provided the latter confirms the tenderer's finding.

Ce constat confirme la thèse des compétences verbales.
That fits the verbal skills story.