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Acronym
CJCE
CJUE
Constante
Constante d'acidité
Constante d'un acide
Constante d'un appareil de mesure
Constante d'un instrument
Constante d'un instrument de mesurage
Constante d'un instrument de mesure
Constante de dissociation acide
Constante de dissociation d'un acide
Constante de débit d'exposition
Constante de rayonnement gamma spécifique
Constante spécifique de dose d'exposition
Constante spécifique de rayonnement gamma
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Juridiction communautaire
Ka
Selon la jurisprudence constante de la Cour de justice
émission spécifique de rayons gamma

Traduction de «constante au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cours interrégional sur l'évaluation des mesures des constantes nucléaires pour les calculs concernant les réacteurs nucléaires

Interregional Training Course on Evaluation of Nuclear Data for Nuclear Reactor Calculations


indice du cours des actions,aux prix constants

index of share prices,at constant prices


selon la jurisprudence constante de la Cour de justice

under the consistent case-law of the Court of Justice


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


constante d'un instrument [ constante | constante d'un instrument de mesurage | constante d'un instrument de mesure | constante d'un appareil de mesure ]

instrument constant [ constant of a measuring instrument ]


il est constant que (fait établi = la Cour a constaté que)

constant (it is - that)


constante d'acidité [ Ka | constante de dissociation acide | constante de dissociation d'un acide | constante d'un acide ]

acidity constant [ Ka | dissociation constant of an acid ]


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


constante de débit d'exposition | constante de rayonnement gamma spécifique | constante spécifique de dose d'exposition | constante spécifique de rayonnement gamma | émission spécifique de rayons gamma

specific gamma ray constant | specific gamma ray emission | specific gamma ray output | specific gamma-ray constant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Malgré l'augmentation de la consommation, les prix des métaux et de l'énergie ont accusé un recul constant au cours des dernières décennies.

Despite increasing consumption, metal and energy prices have decreased in constant terms over the last decades.


En particulier, selon une jurisprudence constante, la Cour de justice considère que ces dispositions législatives ne peuvent opérer une discrimination à l'égard de personnes auxquelles le droit communautaire confère le droit à l'égalité de traitement, ni restreindre les libertés fondamentales garanties par le droit communautaire [38].

In particular, the Court of Justice has consistently held that such legislative provisions may not discriminate against persons to whom Community law gives the right to equal treatment or restrict the fundamental freedoms guaranteed by Community law.


Au contraire, la rentabilité de l'industrie de l'Union a enregistré une tendance positive constante au cours de la période considérée, dépassant même l'objectif de bénéfice au cours de la période d'enquête.

To the contrary, the Union industry's profitability showed a steady positive trend during the period considered and even exceeded the target profit during the investigation period.


Cette baisse a été constante au cours de la période concernée, y compris en 2010, année au cours de laquelle la production a augmenté (voir le considérant 160).

The decline was constant over the period concerned, including in 2010 when the production increased (see recital (160) above).


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Or, selon une jurisprudence constante, la Cour rejette d’emblée les griefs dirigés contre des motifs surabondants d’un arrêt du Tribunal, puisque ces griefs ne sauraient entraîner l’annulation de cet arrêt et sont donc inopérants (voir, notamment, arrêts du 2 septembre 2010, Commission/Deutsche Post, C‑399/08 P, non encore publié au Recueil, point 75, et du 29 mars 2011, Anheuser-Busch/Budějovický Budvar, C‑96/09 P, non encore publié au Recueil, point 211 ainsi que jurisprudence citée).

According to settled case-law, the Court of Justice will reject outright complaints directed against grounds of a judgment of the General Court included purely for the sake of completeness, since they cannot lead to the judgment’s being set aside and are therefore ineffective (see, inter alia, Case C‑399/08 P Commission v Deutsche Post [2010] ECR I‑0000, paragraph 75, and Case C‑96/09 P Anheuser-Busch v Budějovický Budvar [2011] ECR I‑0000, paragraph 211 and case-law cited).


Malgré l'augmentation de la consommation, les prix des métaux et de l'énergie ont accusé un recul constant au cours des dernières décennies.

Despite increasing consumption, metal and energy prices have decreased in constant terms over the last decades.


L'industrie européenne du gaz a réussi à assurer la sécurité de l'approvisionnement sur un marché du gaz européen en progression constante au cours des 40 dernières années.

The European gas industry has succeeded in ensuring security of supply on a constantly expanding European gas market over the last forty years.


L'industrie européenne du gaz a réussi à assurer la sécurité de l'approvisionnement sur un marché du gaz européen en progression constante au cours des 40 dernières années.

The European gas industry has succeeded in ensuring security of supply on a constantly expanding European gas market over the last forty years.


Selon une jurisprudence constante, la Cour a défini la discrimination comme:

The Court has consistently defined discrimination as:


En particulier, selon une jurisprudence constante, la Cour de justice considère que ces dispositions législatives ne peuvent opérer une discrimination à l'égard de personnes auxquelles le droit communautaire confère le droit à l'égalité de traitement, ni restreindre les libertés fondamentales garanties par le droit communautaire [38].

In particular, the Court of Justice has consistently held that such legislative provisions may not discriminate against persons to whom Community law gives the right to equal treatment or restrict the fundamental freedoms guaranteed by Community law.


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