Vertaling van "constant du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous ensemble - la Commission et les États membres avec le soutien ferme et constant du Parlement - nous avons créé un nouveau système de gouvernance.
We have collectively, the Commission and the Member States and always with the strong support of the Parliament, we have created a new system of governance.

La jurisprudence est constante: le Parlement ne peut pas, en vertu de ses pouvoirs généraux, régir une industrie isolée.
The court cases are constant that Parliament cannot regulate, under its general powers, a single industry.

Tout traitement de données à caractère personnel par l'intermédiaire du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 devrait respecter les règles en matière de protection des données à caractère personnel prévues par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (9) et par la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil (10), notamment pour garantir que les véhicules équipés des systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112, en mode de fonctionnement normal relatif au système eCall basé sur le numéro 112, ne sont pas traçables et ne font pas l'objet d'une surveillance constante et que l'ensemble minimal de données envoyées par le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 comprend les informations minimales requises pour un traitement approprié des appels d'urgence.
Any processing of personal data through the 112-based eCall in-vehicle system should comply with the personal data protection rules provided for in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council (9) and in Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council (10), in particular to guarantee that vehicles equipped with 112-based eCall in-vehicle systems, in their normal operational status related to 112 eCall, are not traceable and are not subject to any constant tracking and that the minimum set of data sent by the 112-based eCall in-vehicle system includes the minimum information required for the appropriate handling of emergency calls.

Le Parlement européen et le Conseil s'engagent à procéder en temps opportun et de manière constante à un échange mutuel d'informations et de documents pertinents aux niveaux formel et informel ainsi qu'à tenir des réunions techniques ou informelles, selon les besoins, pendant la période de conciliation, en coopération avec la Commission.
The European Parliament and the Council undertake to ensure the timely and constant mutual exchange of relevant information and documents at both formal and informal levels, as well as to hold technical or informal meetings as needed, during the conciliation period, in cooperation with the Commission.

Il a également travaillé avec ses acolytes du monde entier, des bibliothécaires parlementaires tels que John Pullinger, du Parlement britannique de Westminster, et Soledad Ferreiro, du Parlement chilien, afin de commander une étude, notamment à Nick Nanos, sur le Parlement de 2020 et le tournant qu'il prendrait grâce à l'utilisation des technologies de communication en constante évolution ainsi que sur la façon dont ces dernières pourraient accroître l'efficacité du Parlement et la participation du public.
He also worked with his posse of parliamentary librarians from around the world, like John Pullinger from the U.K. parliament of Westminster and Soledad Ferreiro in Chile, and commissioned Nick Nanos and others on the parliament of 2020 and what the future of Parliament would be like using evolving communication technologies, and how that could support a more effective Parliament and a more engaged public in the future.

La Commission devrait envisager la possibilité de raccourcir et d’harmoniser ces délais en profitant des progrès constants du traitement électronique des données, dans le cadre du rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de la présente directive qui devrait contenir, le cas échéant, une proposition législative.
The Commission should examine the possibility of shortening and harmonising these time-limits, taking advantage of ongoing progress in electronic data processing in the framework of the report to the European Parliament and the Council on the functioning of this Directive which should contain, if appropriate, a legislative proposal.

L’ensemble de ces actions spécifiques a reçu le soutien constant du Parlement européen et du Conseil des ministres, que ce soit lors de l’adoption des programmes ou sous forme de résolutions portant, entre autres, sur la participation des jeunes ou sur leur intégration sociale et, plus tard, sur le sens de l’initiative chez les jeunes.
All of these specific actions have received constant support from the European Parliament and the Council of Ministers, either when the programmes were being adopted or in the form of resolutions relating inter alia to the participation of young people or their social inclusion and, later, to young people's sense of initiative.

L'implication constante du Parlement dans le processus d'Elargissement demeure fondamentale comme elle est fondamentale dans le débat sur le futur de l'Europe un débat où l'on attend une contribution substantielle de la part des pays candidats et futurs Etats Membres.
Parliament's continuous involvement in the enlargement process remains crucial, just as it is in the debate on Europe's future a debate to which the candidate countries and future Member States are expected to make a substantial contribution.

L'ensemble de ces actions spécifiques en faveur de la jeunesse a reçu le soutien constant du Parlement européen, que ce soit lors de l'adoption des programmes ou sous forme de résolutions ou d'auditions des jeunes.
All of these specific youth-related activities have received the unswerving support of the European Parliament, both when programmes were being adopted and in the form of resolutions and hearings for young people.

Il serait préférable qu'un haut fonctionnaire du Parlement non lié au gouvernement établisse que le Parlement assure une vigilance externe et constante afin de protéger notre société civile, surtout lorsque dominent l'extrémisme et le fanatisme.
A parliamentary officer, independent of government, would be preferable to demonstrate Parliament's external and eternal vigilance in protecting our civic society, especially in times of extremism and fanaticism.