Traduction de «conspiration ou association » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conspiration et association de malfaiteurs
conspiracy and association to commit offences

fait de conspiration
offence of conspiracy

conspiration
conspiracy

doctrine de la conspiration
conspiracy doctrine

comploter [ conspirer ]
conspire

conspiration contre l'état
conspiracy against the state

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

associé d'audit | associé de vérification | associé en vérification | associé de révision
audit partner

œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique
charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. considérant que le 19 février dernier, des fonctionnaires des services de renseignement de l'État vénézuélien, lourdement armés, ont fait irruption avec violence dans les bureaux de la mairie de Caracas et, sans présenter de mandat d'arrêt, ont emmené de force le maire, Antonio Ledezma, qui est depuis lors détenu dans une prison militaire, accusé de conspiration et d'association en vue d'une conspiration, délits punis de lourdes peines de prison au Venezuela;
A. whereas on 19 February 2015, a heavily armed group of officers from the Venezuelan state intelligence services burst violently into the offices of the Metropolitan Municipal Council of Caracas and without producing any arrest warrant carried off by force the Mayor, Antonio Ledezma, who has been held ever since in a military prison accused of conspiracy and consorting in a conspiracy, offences which in Venezuela are punished by harsh prison sentences;

A. considérant que, le 19 février 2015, Antonio Ledezma, élu démocratiquement à deux reprises maire du District métropolitain de Caracas et ancien chef de l'opposition, a été arrêté arbitrairement par des officiers du service de renseignement bolivarien (Sebin), qui n'ont pas présenté de mandat d'arrêt ni aucun élément de preuve indiquant la culpabilité de M. Ledezma dans une infraction; considérant qu'à la suite de sa détention, Antonio Ledezma a été accusé de conspiration et d'association de malfaiteurs et emprisonné à la prison militaire de Ramo Verde;
A. whereas on 19 February 2015 Antonio Ledezma, twice democratically elected Mayor of the Metropolitan District of Caracas and veteran opposition leader, was arbitrarily detained by officers of the Bolivarian Intelligence Service (Sebin), who failed to produce an arrest warrant or any evidence of his having committed an offence; whereas following his detention, Antonio Ledezma was charged with conspiracy and association to commit crimes and imprisoned at the Ramo Verde military prison;

A. considérant que, le 19 février 2015, Antonio Ledezma, élu démocratiquement à deux reprises maire du district métropolitain de Caracas et l'une des figures de l'opposition, a été arrêté arbitrairement par des officiers du service de renseignement bolivarien (Sebin) fortement armés, qui n'ont pas présenté de mandat d'arrêt ni aucun élément de preuve indiquant la culpabilité de M. Ledezma dans une infraction; qu'à la suite de sa détention, Antonio Ledezma a été accusé de conspiration et d'association de malfaiteurs – des délits passibles de lourdes peines d'emprisonnement au Venezuela – et incarcéré à la prison militaire de Ramo Verde;
A. whereas on 19 February 2015 Antonio Ledezma, twice democratically elected Mayor of the Metropolitan District of Caracas and one of the opposition leaders, was arbitrarily detained by heavily armed officers of the Bolivarian Intelligence Service (Sebin), who failed to produce an arrest warrant or any evidence of his having committed an offence; whereas following his detention Antonio Ledezma was charged with conspiracy and association to commit crimes – offences punishable by severe prison sentences in Venezuela – and imprisoned at the Ramo Verde military prison;

les infractions de conspiration ou d'association de malfaiteurs – qui correspondent au comportement visé à l'article 3, paragraphe 3 – dans le but de commettre une ou plusieurs des infractions visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme.
offences of conspiracy or association — which correspond to the description of behaviour referred to in Article 3(3) — to commit one or more of the offences referred to in Articles 1 and 2 of the European Convention on the Suppression of Terrorism.

E. considérant que 4 experts des droits de l'homme des Nations unies, parmi lesquels le rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en RPDC, qui avaient demandé au gouvernement de la RPDC de suspendre l'exécution et de réexaminer la condamnation, sont atterrés de la réponse du gouvernement, qui qualifia la lettre des experts de produit d'une conspiration malintentionnée visant à répandre des informations fabriquées et à s'associer aux tentatives de diffamation, de désintégration et de renversement de l'État et du système social de la RPDC, que les forces qui lui sont hostiles entreprendraient sous couleur de défense des droits de l'homme,
E. whereas four United Nations human rights experts, including the Special Rapporteur on the situation of human rights in the DPRK, who have called upon the government of the DPRK to postpone the execution and review the conviction, are dismayed by the response of the government, which described the experts" letter as "a product of conspiracy undertaken in pursuit of the ill-minded aim of spreading fabricated information while following the attempts of those hostile forces to defame, disintegrate and overthrow the state and social system of the DPRK on the pretext of human rights",

b) aux infractions de conspiration ou d'association de malfaiteurs - qui correspondent au comportement décrit à l'article 3, paragraphe 4, de la convention du 27 septembre 1996 relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne - contribuant à la perpétration d'une ou de plusieurs infractions au sens des articles 1er et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme.
(b) offences of conspiracy or association, which correspond to the description of behaviour referred to in Article 3(4) of the Convention of 27 September 1996 relating to extradition between the Member States of the European Union, to commit one or more of the offences referred to in Articles 1 and 2 of the European Convention on the Suppression of Terrorism.

La convention facilite de manière plus spécifique l'extradition en matière de conspiration ou d'association de malfaiteurs si ces dernières ont pour but de commettre notamment:
The Convention specifically mentions extradition in the case of conspiracy or an association to commit offences, provided the conspiracy or the association is to commit: