Vertaling van "consortium comprenant la société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le Consortium National des sociétés scientifiques et pédagogiques [ Le Consortium National ]
The National Consortium of Scientific and Educational Societies [ The National Consortium ]

Consortium africain de sociétés internationales de conseil
African International Consulting Consortium

la société sera débitrice du consortium pour la totalité du financement
the company will accept full liability to the consortium for the entire financing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est important que cette stratégie fasse l'objet d'une vaste consultation, comprenant la société civile et les organisations professionnelles, mais soit ensuite adoptée en tant que feuille de route acceptée par le gouvernement et le Conseil supérieur de la magistrature, afin d'assurer une appropriation maximale.
It is important that the strategy is subject to wide consultation, including civil society and professional organisations, but then is adopted as an agreed roadmap by the government and the SJC, to ensure a maximum of ownership.

2. Toutefois, en ce qui concerne les activités des agences maritimes fournissant des services de transport maritime international, y compris les activités de transport intermodal comprenant une partie maritime, chaque partie autorisera les sociétés de l'autre partie à avoir leur présence commerciale sur son territoire sous la forme de filiales ou de succursales, dans des conditions d'établissement et d'activité non moins favorables que celles accordées à ses propres sociétés ou aux filiales ou succursales de sociétés d'un pays tiers, si celles-ci sont meilleures.
2. However, in respect of activities undertaken by shipping agencies for the provision of international maritime transport services, including intermodal activities involving a sea leg, each Party shall permit the companies of the other Party to have a commercial presence in its territory in the form of subsidiaries or branches, under conditions of establishment and operation no less favourable than those accorded to its own companies or to subsidiaries or branches of companies of any third country, whichever are better.

NTPC est détenue par un consortium comprenant Électricité de France International (35 %), le Gouvernement du Laos (25 %), la compagnie thaïlandaise d’électricité EGCO (25 %) et la société Italian–Thai Development Public Company (15 %).
NTPC is owned by a consortium comprising Electricité de France International (35%), the Government of Laos (25%), EGCO of Thailand (25%) and Italian –Thai Development Public Company (15%).

La Commission européenne a autorisé une opération par laquelle un consortium comprenant la société britannique Autologic Holding Plc, la société néerlandaise TNT Holdings B.V. et la société norvégienne Wallenius Wilhelmsen Lines AS, acquerra la contrôle conjoint de la Compagnie d'Affrètement et de Transport (CAT), une société qui fournit des services de logistique au secteur automobile et qui était détenue à 100 % par Renault SA jusqu'à l'an dernier.
The European Commission has granted regulatory clearance to a deal whereby a consortium made up of British company Autologic Holding Plc, TNT Holdings B.V. of the Netherlands and Wallenius Wilhelmsen Lines AS of Norway will acquire joint control of Compagnie d'Affrètement et de Transport (CAT), a company which provides logistics services to the automobile sector and which was until last year fully-owned by Renault SA.

Elle propose en particulier d'élargir son champ d'application à un plus grand nombre de sociétés comprenant la société européenne (voir IP/01/1376) et la société coopérative européenne (voir IP/03/1071) ; de prévoir un nouveau régime fiscal neutre pour le transfert du siège central d'une société européenne ou d'une société coopérative européenne d'un État membre à un autre ; de clarifier que la directive s'applique dans le cas de la transformation de succursales en filiales ; et d'introduire des règles pour empêcher la double imposition due aux différentes évaluations des actions et des actifs par les différents États membres.
In particular, the Commission proposes to broaden the Directive's scope to cover a larger range of companies including the European Company (see IP/01/1376) and the European Co-operative Society (see IP/03/1071); to provide for a new tax neutral regime for the transfer of the registered office of a European Company or of a European Cooperative Society between Member States; to clarify that the Directive applies in the case of the conversion of branches into subsidiaries; and to introduce rules to prevent double taxation due to different valuations of shares and assets by different Member States.

Proposition de directive du Conseil, du 30 décembre 2003, modifiant la directive 2003/49/CE concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents [COM(2003) 841 - Journal officiel C 96 du 21.04.2004] La Commission propose d'élargir le champ d'application de la directive 2003/49/CE prévoyant la suppression des retenues à la source sur les paiements d'intérêt et redevances entre sociétés associées d'États membres différents, de manière à ce qu'elle s'applique à un plus large éventail de sociétés, comprenant la société européenne et la société coopérative européenne.
The Commission proposes to broaden the scope of Directive 2003/49/EC that provides for the elimination of withholding tax on interest and royalty payments made between associated companies of different Member States to cover a larger range of companies including the European Company and the European Cooperative Society.

Les consortiums comprenant au minimum deux personnes morales provenant de deux États membres de l'Union européenne élargie peuvent solliciter un financement.
Consortia of a minimum of two legal entities from two different Member States from the enlarged EU can seek funding.

Comptes consolidé: lorsque les comptes d’un groupe de sociétés comprenant la société mère et ses filiales sont combinés.
Consolidated accounts: where the accounts of a group of companies comprising the parent company and its subsidiaries are combined.

Les propriétaires du projet ont formé un consortium comprenant la Chinese National Petroleum Company qui détient 40 p. 100 des parts, PETRONAS, une société pétrolière malaysienne qui en détient 30 p. 100, Arakis, avec 25 p. 100 et une société d'État soudanaise qui en détient 5 p. 100. D'autres sociétés pétrolières internationales ont aussi entamé des démarches en vue d'effectuer de la prospection pétrolière au Soudan, y compris Red Sea Oil et International Petroleum Corporation, qui sont toutes les deux canadiennes, et je crois qu'il y en a d'autres.
The project is owned by a consortium made up of the following: 40% by the Chinese National Petroleum Company; 30% by PETRONAS, a Malaysian oil company; 25% by Arakis; 5% by a Sudanese crown corporation. Other international oil companies also have made arrangements to explore for oil in Sudan, including Red Sea Oil and International Petroleum Corporation, both Canadian companies, and I believe there are more.

En 2002, la Commission a collaboré avec un consortium comprenant le Japon, les États-Unis, des partenaires allemands et indiens, l'industrie canadienne, cinq grandes sociétés et le Programme international de forage scientifique continental.
In 2002, the Geological Survey of Canada worked with a consortium that included Japan, the United States, German and Indian partners; the Canadian industry and five major corporations and the International Continental Scientific Drilling Program.