Traduction de «consortium a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l’heure actuelle, il ne peut être fait référence aux normes des forums et des consortiums, même si celles-ci peuvent contribuer à atteindre des objectifs de politique publique.
Fora and consortia standards cannot currently be referenced, even if they could be of benefit in helping to achieve public policy goals.

Les efforts visant à utiliser davantage les travaux des forums et consortiums devraient tenir compte du fait que l’association de normes à la législation et aux politiques de l’UE a une dimension relevant de la politique publique, en plus du caractère purement volontaire des normes elles-mêmes.
Efforts to make more use of fora and consortia work should take account of the fact that the association of standards with EU legislation and policies has a public policy dimension in addition to the purely voluntary character of the standards themselves.

5. prend acte du fait que l'Agence est chargée de l’organisation et de la gestion de l’exploitation du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS); note que, sur la base d’une convention de délégation avec la Commission, l’Agence a signé en 2013 un contrat pour l’exploitation d’EGNOS pour la période 2014-2021, pour un montant de 588 millions d’euros; est préoccupé par le fait que, bien que le caractère concurrentiel de la procédure de marché ne puisse être remis en question par la Cour, un critère d'éligibilité excluant les candidatures de consortiums, appliqué lors de la première phase de cette procédure, n'était pas conforme aux règles d’application du règlement financier ;
5. Acknowledges that the Agency is in charge of organising and managing the exploitation of the European Geostationary Navigation Overlay Service (EGNOS); notes that on the basis of a delegation agreement with the Commission, the Agency signed in 2013 a contract for the exploitation of EGNOS for the 2014 to 2021 period for an amount of some EUR 588 million; is concerned that although the competiveness of the procedure is not called into question by the Court, an eligibility criterion applied in the first phase of the procurement procedure, excluding applications from consortia, was not in accordance with the rules on implementation of the Financial Regulation;

5. prend acte du fait que l'Agence est chargée de l’organisation et de la gestion de l’exploitation du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS); note que, sur la base d’une convention de délégation avec la Commission, l’Agence a signé en 2013 un contrat pour l’exploitation d’EGNOS pour la période 2014-2021, pour un montant de 588 000 000 EUR; est préoccupé par le fait que, bien que le caractère concurrentiel de la procédure de marché ne puisse être remis en question, un critère d'éligibilité excluant les candidatures de consortiums, appliqué lors de la première phase de cette procédure, n'était pas conforme aux règles d’application du règlement financier ;
5. Acknowledges that the Agency is in charge of organising and managing the exploitation of the European Geostationary Navigation Overlay Service (EGNOS); notes that on the basis of a delegation agreement with the Commission, the Agency signed in 2013 a contract for the exploitation of EGNOS for 2014-2021, and for EUR 588 000 000; is concerned that although the competiveness of the procedure is not called into question by the Court, an eligibility criterion applied in the first phase of the procurement procedure excluding applications from consortia was not in accordance with the rules on implementation of the Financial Regulation;

5. Lorsqu'une révision de la convention de subvention conclue au titre de l'instrument consacré aux PME s'avère nécessaire au cours de la mise en œuvre de l'action, du fait notamment de modifications de la composition d'un consortium, une procédure de révision simplifiée s'applique.
5. Where revision of the grant agreement concluded under the SME instrument is necessary during the implementation of an action, in particular with regard to changes in the composition of a consortium, a simplified revision procedure shall apply.

6. salue le fait que les municipalités d'Odense et de Kerteminde, lourdement frappées par les licenciements aux chantiers navals Odense Steel Shipyard, ont été associées de près à la demande, qui fait partie d'une stratégie pour de nouvelles possibilités de croissance dans la région formulée par un consortium d'acteurs locaux, régionaux et nationaux à la suite de l'annonce de la fermeture du chantier naval en 2009;
6. Welcomes the fact that the municipalities of Odense and Kerteminde, which are heavily affected by the dismissals in the Odense Steel Shipyard, were closely involved in the application, which is a part of a strategy for new growth opportunities in the region formulated by a consortium of local, regional and national stakeholders following the announcement of the closure of the shipyard in 2009;

Les États membres veillent à ce que tous les gestionnaires de projet, membres de consortium, fournisseurs et sous-traitants qui, du fait du financement public qui leur est accordé, bénéficient d’avantages considérables pour le développement de leur produit ou de leur service, partagent les informations relatives aux éléments énoncés à l’annexe II avec d’autres gestionnaires de projets, autorités publiques, instituts de recherche, organisations non gouvernementales et le grand public conformément aux spécifications supplémentaires précisées dans les appels de propositions visés à l’article 5, paragraphe 1.
Member States shall ensure that all project operators, consortium members, suppliers and subcontractors who receive substantial benefit regarding the development of their product or service from the public finance provided, share the information on the elements set out in Annex II with other project operators, public authorities, research institutes, non-governmental organisations and the public in accordance with the further specifications set out in the calls for proposals referred to in Article 5(1).

4. salue le fait que les municipalités d'Odense et de Kerteminde, lourdement frappées par les licenciements aux chantiers navals Odense Steel Shipyard, ont été associées de près à la demande, qui fait partie d'une stratégie pour de nouvelles possibilités de croissance dans la région formulée par un consortium d'acteurs locaux, régionaux et nationaux à la suite de l'annonce de la fermeture du chantier naval en 2009;
4. Welcomes the fact that the municipalities of Odense and Kerteminde, which are heavily affected by the dismissals in the Odense Steel Shipyard, were closely involved in the application, which is a part of a strategy for new growth opportunities in the region formulated by a consortium of local, regional and national stakeholders following the announcement of the closure of the shipyard in 2009;

(De ce fait, le programme RTE-télécoms a financé le projet de soutien des plans d'exploitation en tant qu'action de support, à partir de janvier 2000, afin de fournir une aide dans ce domaine. Les consortiums peuvent également consulter le programme LIFT [8] pour obtenir un avis complémentaire.)
(In response, the Business Plan Support project has been funded by TEN-Telecom as a support action, starting from January 2000, in order to provide assistance in this area. Consortiums are also referred to the LIFT programme [8] for additional advice.)