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Consommation autorisée
Refuge autorisant la consommation d'alcool
Refuge où la consommation d'alcool est autorisée
Refuge où la consommation est autorisée

Traduction de «consommation était autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
refuge autorisant la consommation d'alcool [ refuge où la consommation d'alcool est autorisée | refuge où la consommation est autorisée ]

wet shelter




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Voici un extrait de la liste: force excessive; utilisation d'un ordinateur pour jouer à des jeux vidéos; utilisation d'un ordinateur pour avoir accès à des sites pornographiques; utilisation non autorisée d'une carte de crédit du gouvernement; conduite avec facultés affaiblies; altercation dans un lieu public; agression sexuelle; se présenter au travail en état d'ébriété — c'est le même que pour l'agression sexuelle, alors on peut se demander si c'était le même jour ou pas, mais c'est un détail qu'on n'a pas —; ...[+++]

Here are some things on that list: excessive force; use of computer to play video games; use of computer to access pornographic websites; improper use of government credit card; impaired driving; altercation in public place; sexual assault; reporting for duty while under the influence of alcohol—that is the same person as the sexual assault, so we wonder if it was the same day or not, but we do not have the details; use of controlled substances—that means drugs; theft; false claims of overtime hours; domestic assault; possession of firearm without proper licensing; unauthorized use of satellite television signals—perhaps we ...[+++]


- (DE) Le commissaire sait-il que lorsque la Bavière a rejoint le Reich allemand en 1871, elle l’a fait uniquement à condition que la bière soit reconnue comme une denrée alimentaire de base, dont la consommation était autorisée même pendant le service militaire?

– (DE) Did the Commissioner know that, when Bavaria joined the German Reich in 1871, it did so only on condition that beer be recognised as a basic foodstuff whose consumption was permitted even during military service?


121. La Communauté devrait interdire dans les plus brefs délais l'importation de viande en petite quantité, contenue dans les bagages personnels des voyageurs et destinée à leur propre consommation, qui était autorisée jusqu'ici en vertu de la directive 72/462/CEE.

121. The Community should as soon as possible revoke the authorisation pursuant to Directive 72/462/EEC for travellers to import small quantities of meat intended for their personal consumption as part of their personal baggage.


121. La Communauté devrait interdire dans les plus brefs délais l'importation de viande en petite quantité, contenue dans les bagages personnels des voyageurs et destinée à leur propre consommation, qui était autorisée jusqu'ici en vertu de la directive 72/462/CEE.

121. The Community should as soon as possible revoke the authorisation pursuant to Directive 72/462/EEC for travellers to import small quantities of meat intended for their personal consumption as part of their personal baggage.


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119. La Communauté devrait interdire dans les plus brefs délais l'importation de viande en petite quantité, contenue dans les bagages personnels des voyageurs et destinée à leur propre consommation, qui était autorisée jusqu'ici en vertu de la directive 72/462/CEE.

119. The Community should as soon as possible revoke the authorisation pursuant to Directive 72/462/EEC for travellers to import small quantities of meat intended for their personal consumption as part of their personal baggage.


La Communauté devrait interdire dans les plus brefs délais l'importation de viande en petite quantité, contenue dans les bagages personnels des voyageurs et destinée à leur propre consommation, qui était autorisée jusqu'ici en vertu de la directive 72/462/CEE.

The Community should as soon as possible revoke the authorisation pursuant to Directive 72/462/EEC for travellers to import small quantities of meat intended for their personal consumption as part of their personal baggage.


Lettonie, Pologne et Slovénie: exonération déjà autorisée par la directive sur la taxation de l'énergie, qui permet d'appliquer de telles exonérations dans les États membres où la part du gaz naturel dans la consommation finale d'énergie était inférieure à 15% en 2000.

Latvia, Poland, Slovenia: Exemption already permitted under the Energy Tax Directive which allows an exemption on natural gas in those Member States in which the share of natural gas in final energy consumption was less than 15 % in 2000.


Dans son pourvoi, Langnese-Iglo soutient que la Commission n'était pas autorisée à s'écarter du contenu de la lettre administrative de classement du 20 septembre 1985 (ci-après «lettre administrative») et à interdire le réseau de contrats d'achat exclusif entretenu par Langnese-Iglo, mis à part l'hypothèse où il serait résulté de l'examen que les éléments de droit et de fait sur le marché de la glace de consommation s'étaient sensiblement modifiés.

In its appeal Langnese-Iglo maintains that the Commission had no authority to depart from the content of the comfort letter of 20 September 1985 and to prohibit the network of exclusive agreements maintained by Langnese-Iglo, unless an examination had shown that the legal and factual situation prevailing on the ice-cream market had changed appreciably.


Après examen approfondi, suite à la demande de l'Office Finlandais de la Libre Concurrence, la Commission a décidé le 20 novembre 1996 que l'acquisition de TUKO par KESKO, toutes deux actives dans la vente de biens de consommation courante en Finlande, était incompatible avec le Marché commun et ne pouvait pas être autorisée dans le cadre du Règlement relatif au contrôle des concentrations.

After a detailed examination, following a request from the Finnish Office of Free Competition, the Commission decided on 20th November 1996 that Kesko's acquisition of Tuko, both companies active in the sale of daily consumer goods in Finland, was incompatible with the common market and could not be approved under the Merger Regulation.




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consommation était autorisée ->

Date index: 2023-06-06
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