Traduction de «consommation humaine affaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits à base de viande pour la consommation humaine | produits carnés pour la consommation humaine
meat products for human consumption

ministère de la Consommation et des Affaires commerciales [ CACC | Consommation et Affaires commerciales Canada | ministère des Consommateurs et des Sociétés | Consommation et Corporations Canada | ministère de la Consommation et des Corporations ]
Department of Consumer and Corporate Affairs [ CCAC | Consumer and Corporate Affairs Canada ]

destiné à la consommation humaine | destiné à l'alimentation humaine
intended for human consumption

substances utilisées comme additifs alimentaires dans les aliments destinés à la consommation humaine
substances used as food additives in foodstuffs for human consumption

contrôler la production de viande de gibier destinée à la consommation humaine
manage the production of game meat for human consumption | production of game meat for human consumption managing | control the production of game meat for human consumption | production of game meat for human consumption controlling

Comité permanent de la consommation, des affaires commerciales et de l'administration gouvernementale [ Comité permanent des consommateurs et des sociétés et de l'administration gouvernementale | Comité permanent de la consommation et des corporations et de l'administration gouvernementale ]
The Standing Committee on Consumer and Corporate Affairs and Government Operations

propre à la consommation [ propre à la consommation humaine ]
fit for consumption [ fit for human consumption ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il souligne l'échec de la tentative de confinement dans l'affaire StarLink, aux États-Unis. Du maïs génétiquement modifié et approuvé pour les animaux, et non pour la consommation humaine, s'est retrouvé dans divers aliments transformés en 2000.
He points to the failure of trait containment in the U.S. StarLink case, where GE corn, approved for animal feed but not human consumption, was found in a number of processed foods in 2000.

La relation existant entre, d'une part, les dispositions en matière de santé et de sécurité du traité Euratom et, d'autre part, les dispositions sur l'environnement du traité FUE, a également fait l'objet d'un avis de la commission des affaires juridiques qui, lors de sa réunion du 6 novembre 2012, a décidé, par 22 voix pour, 1 contre et 1 abstention, de recommander d'utiliser l'article 192, paragraphe 1 du traité FUE comme base juridique appropriée pour la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine.
The relationship between, on the one hand, the health and safety provisions in the Euratom Treaty and, on the other hand, the provisions on the environment in the TFEU has also been subject to an opinion of the Committee on Legal Affairs, which at its meeting of 6 November 2012 decided, by 22 votes in favour, one against and no abstentions to recommend that the appropriate legal basis for the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council laying down requirements for the protection of the health of the general public with regard to radioactive substances in water intended for human consumption should be Article 192(1) TFEU.

Question n 578 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne les réductions prévues dans les dépenses ministérielles au titre de l’enveloppe de l’aide internationale et annoncées dans le budget 2012, pour chaque exercice allant de 2012-2013 à 2014-2015: a) quel est le total en argent des réductions de l’aide publique au développement; b) quel est le total en argent des réductions de l’aide autre que l’aide publique au développement; c) quel est le total en argent des réductions touchant les coûts administratifs de l’Agence canadienne de développement international (ACDI); d) quand les plans de restructuration de l’ACDI seront-ils annoncés; e) quel est le total en argent des réductions applicables à chacun des pays d’action convergente de 2011-2012; f) quel est le total en argent des réductions apportées aux activités de programme de l’ACDI, et en particulier (i) les pays fragiles et les collectivités touchées par une crise, (ii) les pays à faible revenu, (iii) les pays à revenu intermédiaire, (iv) l’engagement mondial et la politique stratégique, (v) l’engagement canadien; g) quel est le total en argent des réductions touchant chacune des priorités thématiques de l’ACDI, et en particulier (i) accroître la sécurité alimentaire, (ii) assurer l’avenir des enfants et des jeunes, (iii) favoriser une croissance économique durable, (iv) garantir la stabilité et la sécurité, (v) faire avancer la démocratie; h) quel est le total en argent des réductions pour chacun des secteurs d’activité de l’ACDI, et en particulier (i) les programmes géographiques, par programme de pays, par programme régional et par fonds canadien d’initiative locale, (ii) le secteur des partenariats avec les Canadiens, (iii) le secteur des programmes multilatéraux et mondiaux, selon la répartition suivante: aide humanitaire internationale, autres programmes axés sur une initiative et menés avec des organisations multilatérales, et financement de base des institutions multilatérales de développement ...
Question No. 578 Ms. Jinny Jogindera Sims: With regard to the planned reductions in departmental spending for the International Assistance Envelope announced in Budget 2012, for the each of the fiscal years between 2012-2013 and 2014-2015: (a) what is the total dollar amount of reductions in official development assistance; (b) what is the total dollar amount of reductions in non-official development assistance; (c) what is the total dollar amount of reductions to administrative costs at the Canadian International Development Agency (CIDA); (d) when will the restructuring plans for CIDA be announced; (e) what is total dollar amount of reductions to each of the 2011-2012 countries of focus; (f) what is the total dollar amount of reductions to CIDA’s program activities, specifically, (i) fragile countries and crisis affected communities, (ii) low income countries, (iii) middle income countries, (iv) global engagement and strategic policy, (v) Canadian engagement; (g) what is the total dollar amount of reductions for each of CIDA’s thematic priorities, specifically, (i) increasing food security, (ii) securing the future of children and youth, (iii) stimulating sustainable economic growth, (iv) ensuring stability and security, (v) advancing democracy; (h) what is the total dollar amount of reductions for each of the branches of CIDA, specifically, (i) the geographic programs branch, broken down by country programs, regional programs, and Canada funds for local initiatives, (ii) the partnerships with Canadians branch, (iii) the multilateral and global programs branch, broken down by international humanitarian assistance, other initiative-specific programs with multilateral organizations, and core funding to multilateral development institutions; (i) what is the total dollar amount of the reductions to each of the programs at the Department of Foreign Affairs and International Trade, specifically, (i) Security and Stability, (ii) Democracy, broken down by the Glyn ...

La France avait été condamnée en octobre 2004 par la Cour de justice des Communautés européennes pour non-respect des normes de qualité fixées dans la directive sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (affaire C-505/03).
In October 2004, France was condemned by the European Court of Justice for failing to ensure that drinking water in Brittany meets quality standards laid down in the Directive on the quality of water for human consumption (case C-505/03).

Dans son communiqué de presse du 5 février 2004, la Cour de justice établit ce qui suit dans le cadre de son arrêt dans l’affaire C-24/00 relative à la commercialisation d’aliments enrichis en substances nutritives à usage humain: "En ce qui concerne les boissons énergétiques dont la teneur en caféine est supérieure à une certaine limite (produit spécifique cité en exemple) et auxquelles de la taurine et de la glucurunolactone ont été ajoutées, les experts scientifiques français ont rendu un avis selon lequel la caféine présente des risques réels pour la santé publique en cas de consommation excessive et le Comité scientifique de l’alimentation humaine a rendu un avis défavorable à la présence dans les boissons de ces deux substances ajoutées.
In its press release of 5 February 2004 the Court of Justice states with regard to its judgment on Case C-24/00 on the marketing of foodstuffs for human consumption enriched with nutrients: ‘as regards energy drinks whose caffeine content exceeds a certain limit’ (citing a specific product as an example) ‘and those to which taurine and glucurunolactone have been added, French scientists have stated in an opinion that caffeine poses real risks to public health if consumed to excess and the Scientific Committee on Human Nutrition gave an adverse opinion on drinks containing those two additives.

Dans son communiqué de presse du 5 février 2004, la Cour de justice établit ce qui suit dans le cadre de son arrêt dans l'affaire C-24/00 relative à la commercialisation d'aliments enrichis en substances nutritives à usage humain: "En ce qui concerne les boissons énergétiques dont la teneur en caféine est supérieure à une certaine limite (produit spécifique cité en exemple) et auxquelles de la taurine et de la glucurunolactone ont été ajoutées, les experts scientifiques français ont rendu un avis selon lequel la caféine présente des risques réels pour la santé publique en cas de consommation excessive et le Comité scientifique de l'alimentation humaine a rendu un avis défavorable à la présence dans les boissons de ces deux substances ajoutées.
In its press release of 5 February 2004 the Court of Justice states with regard to its judgment on Case C-24/00 on the marketing of foodstuffs for human consumption enriched with nutrients: ‘as regards energy drinks whose caffeine content exceeds a certain limit’ (citing a specific product as an example) ‘and those to which taurine and glucurunolactone have been added, French scientists have stated in an opinion that caffeine poses real risks to public health if consumed to excess and the Scientific Committee on Human Nutrition gave an adverse opinion on drinks containing those two additives.

I. considérant que les causes profondes de la crise de la viande de brousse sont la croissance de la population humaine, la pauvreté, une mauvaise gestion des affaires publiques, l'ignorance de l'ampleur et des conséquences du déclin des espèces sauvages et la commercialisation de la consommation et de la distribution de viande d'animaux sauvages,
I. whereas underlying causes of the bushmeat crisis are: human population growth, poverty, bad governance, ignorance of the scale and impact of wildlife loss and the commercialisation of consumption and distribution of bushmeat,

La croissance de la population humaine, la pauvreté, une mauvaise gestion des affaires publiques et la commercialisation de la consommation et de la distribution d'animaux chassés illégalement sont les causes profondes du problème de la viande d'animaux sauvages.
Human population growth, poverty, bad governance, and the commercialisation of consumption and distribution of poached animals are the underlying causes of the bushmeat problem.

IVPROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE PUBLIQUE (2001-2006) PAGEREF _Toc501790551 \h IVSANTE ET NUTRITION - Résolution PAGEREF _Toc501790552 \h IVTABAC PAGEREF _Toc501790553 \h VII?Directive concernant la publicité du tabac PAGEREF _Toc501790554 \h VII?Fabrication, présentation et vente des produits du tabac PAGEREF _Toc501790555 \h VII?Convention cadre de lOrganisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte contre le tabagisme PAGEREF _Toc501790556 \h VIIMEDICAMENTS PEDIATRIQUES - Résolution PAGEREF _Toc501790557 \h VIIIPLAN D'ACTION "e-EUROPE 2002 - UNE SOCIETE DE L'INFORMATION POUR TOUS" PAGEREF _Toc501790558 \h IXBONNES PRATIQUES CLINIQUES DANS LA CONDUITE D'ESSAIS CLINIQUES DE MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN PAGEREF _Toc501790559 \h IXMALADIES TRANSMISSIBLES PAGEREF _Toc501790560 \h IX?MISE EN PLACE DU RESEAU EUROPEEN DE SURVEILLANCE ET DE REACTION RAPIDE PAGEREF _Toc501790561 \h IX?ESB ET SITUATION EPIDEMIOLOGIQUE DU VARIANT DE CREUTZFELDT-JAKOB - Conclusions PAGEREF _Toc501790562 \h XPRESENTATION DE NOUVEAUX TEXTES PAR LA COMMISSION PAGEREF _Toc501790563 \h XI?RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL CHEZ LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS PAGEREF _Toc501790564 \h XI?DIRECTIVE SUR LES PRODUITS SANGUINS PAGEREF _Toc501790565 \h XIDIVERS PAGEREF _Toc501790566 \h XI-L'APPROCHE EUROPÉENNE CONCERNANT LES ESSAIS THÉRAPEUTIQUES EN MATIÈRE DE SIDA PAGEREF _Toc501790567 \h XISUJETS TRAITES LORS DU DEJEUNER PAGEREF _Toc501790568 \h XIIPOINTS APPROUVES SANS DEBATRELATIONS EXTERIEURES PAGEREF _Toc501790569 \h XII--Ossétie du Sud - armes légères PAGEREF _Toc501790570 \h XII--Albanie PAGEREF _Toc501790571 \h XII--Lituanie PAGEREF _Toc501790572 \h XII--Algérie PAGEREF _Toc501790573 \h XIII--Relations avec les ACP PAGEREF _Toc501790574 \h XIIIPOLITIQUE COMMERCIALE PAGEREF _Toc501790575 \h XIV--Antidumping - sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène (Inde) PAGEREF _Toc501790576 \h XIVECOFIN PAGEREF _Toc501790577 \h XIV--Billets ...
IVCOMMUNITY ACTION PROGRAMME IN THE FIELD OF PUBLIC HEALTH PAGEREF _Toc502054161 \h IV(2001 2006) PAGEREF _Toc502054162 \h IVHEALTH AND NUTRITION Resolution PAGEREF _Toc502054163 \h IVTOBACCO PAGEREF _Toc502054164 \h VI?Directive on tobacco advertising PAGEREF _Toc502054165 \h VI?Manufacture, presentation and sale of tobacco products PAGEREF _Toc502054166 \h VII?World Health Organisation (WHO) Framework Convention on Tobacco Control PAGEREF _Toc502054167 \h VIIPAEDIATRIC MEDICINAL PRODUCTS - Resolution PAGEREF _Toc502054168 \h VIIACTION PLAN "e-EUROPE 2002 AN INFORMATION SOCIETY FOR ALL" PAGEREF _Toc502054169 \h VIIIGOOD CLINICAL PRACTICE IN THE CONDUCT OF CLINICAL TRIALS ON MEDICINAL PRODUCTS FOR HUMAN USE PAGEREF _Toc502054170 \h VIIICOMMUNICABLE DISEASES PAGEREF _Toc502054171 \h IX?ESTABLISHMENT OF A EUROPEAN MONITORING AND RAPID RESPONSE NETWORK PAGEREF _Toc502054172 \h IX?BSE AND the EPIDEMIOLOGICAL SITUATION OF VARIANT CREUTZFELDT-JAKOB Conclusions PAGEREF _Toc502054173 \h IXPRESENTATION OF NEW TEXTS BY THE COMMISSION PAGEREF _Toc502054174 \h X?COUNCIL RECOMMENDATION ON "DRINKING OF ALCOHOL BY CHILDREN AND ADOLESCENTS" PAGEREF _Toc502054175 \h X?DIRECTIVE ON BLOOD PRODUCTS PAGEREF _Toc502054176 \h XOTHER BUSINESS PAGEREF _Toc502054177 \h XI?THE EUROPEAN APPROACH TO THERAPEUTIC TRIALS CONCERNING AIDS PAGEREF _Toc502054178 \h XIITEMS DISCUSSED OVER LUNCH PAGEREF _Toc502054179 \h XIITEMS APPROVED WITHOUT DEBATEEXTERNAL RELATIONS PAGEREF _Toc502054180 \h XI--South Ossetia Small arms PAGEREF _Toc502054181 \h XI--Albania PAGEREF _Toc502054182 \h XI--Lithuania PAGEREF _Toc502054183 \h XII--Algeria PAGEREF _Toc502054184 \h XII--Relations with the ACP States PAGEREF _Toc502054185 \h XIITRADE POLICY PAGEREF _Toc502054186 \h XIII--Anti-dumping Sacks and bags made of polyethylene or polypropylene (India) PAGEREF _Toc502054187 \h XIIIECOFIN PAGEREF _Toc502054188 \h XIII--Euro bank notes and coins - conclusions (additional) PAGEREF _Toc502054189 \h XIII--Single facility pro ...

SOMMAIRE LISTE DES PARTICIPANTS 3 POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DEBAT DEVELOPPEMENT DURABLE - PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE POLITIQUE ET D'ACTION 5 CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE - CONCLUSIONS DU CONSEIL 6 PROGRAMME AUTO-OIL - DEBAT OUVERT 11 UTILISATION CONFINEE DE MICRO-ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES 13 STRATEGIE COMMUNAUTAIRE POUR LA GESTION DES DECHETS 13 QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE 14 STRATEGIE COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 15 NORMES DE PIEGEAGE SANS CRUAUTE 15 MISE SUR LE MARCHE DE MAIS GENETIQUEMENT MODIFIE 15 POINTS ADOPTES SANS DEBAT ENVIRONNEMENT I TRANSPORTS I JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES II BUDGET III Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Jan PEETERS Secrétaire d'Etat à l'environnement Pour le Danemark : M. Svend AUKEN Ministre de l'environnement et de l'énergie Pour l'Allemagne : Mme Angela MERKEL Ministre de l'environnement Pour la Grèce : M. Théodoros KOLIOPANOS Secrétaire d'Etat à l'environnement Pour l'Espagne : Mme Isabel TOCINO BISCAROLASAGA Ministre de l'environnement Pour la France : Mme Corinne LEPAGE Ministre de l'environnement Pour l'Irlande : M. Brendan HOWLIN Ministre de l'environnement Mme Liz McMANUS Secrétaire d'Etat au ministère de l'environnement, chargée du logement et de la rénovation urbaine Pour l'Italie : M. Edo RONCHI Ministre de l'environnement Pour le Luxembourg : M. Johny LAHURE Ministre de l'environnement Pour les Pays-Bas : Mme Margreet DE BOER Ministre du logement, de l'aménagement du territoire et de l'environnement Pour l'Autriche : M. Martin BARTENSTEIN Ministre fédéral de l'environnement Pour le Portugal : Mme Elisa FERREIRA Ministre de l'environnement Pour la Finlande : M. Pekka HAAVISTO Ministre de l'environnement Pour la Suède : Mme Anna LINDH Ministre de l'environnement M. Mats ENGSTRÖM Secrétaire d'Etat à l'environnement Pour le Royaume-Uni : M. James CLAPPISON Secrétaire d'Et ...
SUMMARY PARTICIPANTS 3 ITEMS DISCUSSED SUSTAINABLE DEVELOPMENT - COMMUNITY POLICY AND ACTION PROGRAMME . 5 CONVENTION ON BIOLOGICAL DIVERSITY - COUNCIL CONCLUSIONS 6 AUTO-OIL PROGRAMME - OPEN DEBATE 11 CONTAINED USE OF GENETICALLY MODIFIED MICRO-ORGANISMS 13 COMMUNITY STRATEGY FOR WASTE MANAGEMENT . 13 QUALITY OF WATER INTENDED FOR HUMAN CONSUMPTION . 14 COMMUNITY STRATEGY ON CLIMATE CHANGE 15 HUMANE TRAPPING STANDARDS 15 MARKETING OF GENETICALLY MODIFIED MAIZE . 15 ITEMS ADOPTED WITHOUT DISCUSSION ENVIRONMENT . I TRANSPORT I JUSTICE AND HOME AFFAIRS II BUDGET III The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Jan PEETERS State Secretary for the Environment Denmark: Svend AUKEN Minister for the Environment and Energy Germany: Angela MERKEL Minister for the Environment Greece: Theodoros KOLIOPANOS State Secretary for the Environment Spain: Isabel TOCINO BISCAROLASAGA Minister for the Environment France: Corinne LEPAGE Minister for the Environment Ireland: Brendan HOWLIN Minister for the Environment Liz McMANUS Minister of State at the Department of the Environment with special responsibility for Housing and Urban Renewal Italy: Edo RONCHI Minister for the Environment Luxembourg: Johny LAHURE Minister for the Environment Netherlands: Margreet DE BOER Minister for Housing, Planning and the Environment Austria: Martin BARTENSTEIN Minister for the Environment Portugal: Elisa FERREIRA Minister for the Environment Finland : Pekka HAAVISTO Minister for the Environment Sweden: Anna LINDH Minister for the Environment Mats ENGSTROM State Secretary for the Environment United Kingdom: James CLAPPISON Parliamentary Under-Secretary of State, Department of the Environment The Earl of Lindsay Parliamentary Under-Secretary of State, Scottish Office For the Commission: Ritt BJERREGAARD Member SUSTAINABLE DEVELOPMENT - COMMUNITY POLICY AND ACTION PROGRAMME The Council had a second general policy debate on the review of the so- cal ...