Vertaling van "consommation finale voir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consommation finale d'énergie (1) | consommation finale (2) | consommation d'énergie finale (3) | consommation finale énergétique (4)
end consumption

consommation finale totale | consommation finale totale d'énergie | CFT [Abbr.]
total final consumption | TFC [Abbr.]

consommation finale effective des ménages [ consommation finale réelle des ménages ]
household actual final consumption [ actual final consumption of households ]

bien de consommation [ bien de consommation finale | bien d'usage | bien final ]
consumer good [ consumption good ]

consommation finale
final consumption

consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée
expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption

consommation finale réelle [ consommation finale effective ]
actual final consumption

biens de consommation | biens finals | biens d'usage | biens de consommation finale
consumer goods | consumption goods

consommation finale des ménages sur le territoire économique par fonction de consommation
final consumption of households on the economic territory by purpose

consommation finale
final consumption | final use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive concernant l’efficacité énergétique, que viennent d’adopter le Parlement européen et le Conseil, vise à intensifier les efforts des États membres en vue d’une utilisation plus efficace de l’énergie à tous les stades de la chaîne énergétique – depuis la transformation de l’énergie et sa distribution jusqu'à sa consommation finale (voir MEMO/12/433).
The energy efficiency directive, just agreed by the European Parliament and the Council, aims at stepping up Member States' efforts to use energy more efficiently at all stages of the energy chain – from the transformation of energy and its distribution to its final consumption (see MEMO/12/433).

Plusieurs particuliers et groupes que j'ai consultés - comme je le disais, j'ai consulté plus de 60 particuliers et organismes dans tout le pays - s'inquiètent tout d'abord du fait que les consommateurs de drogues sont poussés à la clandestinité plutôt que de se voir offrir un accès facile au traitement de leur toxicomanie et du VIH; que les lois et les politiques actuelles rendent encore plus difficile le travail qui consiste à les atteindre et à les sensibiliser; et finalement, que la consommation de drogues est traitée comme une activité criminelle plutôt que comme une question de santé.
Individuals and groups with which I consulted - and, as I said, I consulted with over 60 individuals and organizations across Canada - were concerned that, first, drug users, rather than being offered easy access to treatment for both their drug use and HIV, were being driven underground by the criminal law; that existing laws and policies make it difficult to reach out to them and to educate them; and, finally, that drug use is treated as a criminal activity rather than as a health issue.

20. constate, de surcroît, que le mécanisme de l'autoliquidation ne permet pas les paiements fractionnés et implique le paiement de l'intégralité de la TVA à la fin de la chaîne d'approvisionnement, ce qui annule le mécanisme d'autocontrôle de la TVA; craint l'apparition de nouvelles formes de fraude, impliquant notamment des pertes fiscales accrues au niveau du commerce de détail et l'utilisation abusive des numéros d'immatriculation à la TVA, et redoute que les contrôles supplémentaires qui seraient introduits pour combattre cette fraude n'entraînent un surcroît de charges administratives pour les opérateurs honnêtes; invite par conséquent à la prudence et demande une réflexion sérieuse avant l'introduction d'un mécanisme d'autoliquidation; admet néanmoins que l'application d'un seuil afin de limiter le risque de voir la consommation finale non taxée contribue à la lutte contre la fraude et estime que le seuil de 5 000 EUR suggéré par le Conseil est raisonnable;
20. Notes, furthermore, that the reverse-charge system does not allow for fractionated payment and that total VAT is paid only at the end of the supply chain, removing the self-policing control mechanism of VAT; warns that new forms of fraud may appear including increased tax losses at the retail level and the misuse of VAT identification numbers, and that combating such fraud through the introduction of additional verification could result in additional administrative burdens for honest traders; consequently urges caution and serious consideration before the introduction of a reverse-charge system; notes, nevertheless, that the application of a threshold in order to limit the risk of untaxed final consumption helps combat fraud and considers the EUR 5 000 threshold suggested by the Council to be reasonable;

La première de ces mesures pourrait être d'appliquer un seuil afin de limiter le risque de voir la consommation finale non taxée.
As a first checking measure a threshold could be applied in order to limit the risk of untaxed final consumption.

20. constate, de surcroît, que le système de l'autoliquidation ne permet pas les paiements fractionnés et implique le paiement de l'intégralité de la TVA à la fin de la chaîne d'approvisionnement, ce qui annule le mécanisme d'autocontrôle de la TVA; craint l'apparition de nouvelles formes de fraude, impliquant notamment des pertes fiscales accrues au niveau du commerce de détail et l'utilisation abusive des numéros d'immatriculation à la TVA, et redoute que les contrôles supplémentaires qui seraient introduits pour combattre cette fraude n'entraînent un surcroît de charges administratives pour les opérateurs honnêtes; invite par conséquent à la prudence et demande une réflexion sérieuse avant l'introduction d'un système d'autoliquidation; admet néanmoins que l'application d'un seuil afin de limiter le risque de voir la consommation finale non taxée contribue à la lutte contre la fraude et estime que le seuil de 5 000 euros proposé par le Conseil est raisonnable;
20. Notes, furthermore, that the reverse-charge system does not allow for fractionated payment and total VAT is paid only at the end of the supply chain, removing the self-policing control mechanism of VAT; warns that new forms of fraud may appear including increased tax losses at the retail level and the misuse of VAT identification numbers, and that combating such fraud through the introduction of additional verification could result in additional administrative burdens for honest traders; consequently urges caution and serious consideration before the introduction of a reverse-charge system; notes, nevertheless, that the application of a threshold in order to limit the risk of untaxed final consumption helps combat fraud and considers the EUR 5 000 threshold suggested by the Council to be reasonable;

H. considérant que la consommation de pétrole de l'Union européenne augmente, en particulier dans le secteur des transports; que la consommation de pétrole a régulièrement décru dans le secteur de la production d'électricité et qu'elle stagne, voire diminue lentement, aussi bien dans l'industrie que dans les bâtiments, alors que la consommation de pétrole dans l'Union s'accroît fortement dans le secteur des transports; que ce secteur est responsable de 78 % de l'augmentation de la demande d'énergie finale depuis 1985; que la dépendance à l'égard des importations de pétrole en provenance d'un petit nombre de pays entraîne un risque sérieux d'instabilité des prix à court terme et de manque de ressources à long terme; que les pays moins développés sont beaucoup plus fortement affectés par l'augmentation des prix du pétrole,
H. whereas oil consumption in the EU is increasing, in particular in the transport sector . Whereas oil consumption in the sector of electricity production has gone down steadily, whereas oil consumption both in industry and in buildings are stagnating and even slowly reducing, the oil consumption in the EU is heavily increasing in the transport sector. The transport sector is responsible for 78% of the final energy demand increase since 1985. Import dependency of oil from a small number of countries is associated with a serious risk of price instability in the short run and lack of resources in the long run; it is noticeable that less developed countries are much more affected by oil price rises,

La stratégie de l'Union, présentée par la Commission en décembre 1995 Voir IP/95/1439 et document de référence COM(95) 689 final. et adoptée par le Conseil Environnement le 25.6.1996, comprend l'engagement de l'industrie automobile décrit plus haut et prévoit un système d'étiquetage concernant la consommation de carburant ainsi que des mesures fiscales, bien que le Conseil ne soit pas totalement en faveur de ce dernier élément.
The Union's strategy, which was put forward by the Commission in December 1995 See IP/95/1439, and background document COM(95) 689 final and endorsed by the Environment Council on 25.6.1996, consist of the above commitment of the automobile industry as well as a fuel-economy labelling scheme and fiscal measures, although the Council was unable to fully support this last element.

Les travaux de la Conference se sont deroules dans un esprit tres positif d'entente et de cooperation. La securite des produits et la protection des consommateurs etant la preoccupation principale des participants, les sujets examines a cet effet ont ete les suivants : - les developpements les plus recents a la fois au niveau communautaire qu'au niveau national de l'usage de produits de consommation et leur securite ; - la participation des consommateurs aux activites visant a assurer la securite des produits par la normalisation ; - les modalites de cooperation a la surveillance de la securite des produits de consommation par les autorites nationales ; - les aspects et l'opportunite d'une eventuelle legislation-cadre communautaire en matiere de securite des produits de consommation et la preparation du rapport en la matiere annoncee dans la communication de la Commission relative a une nouvelle impulsion pour la politique de protection des consommateurs (voir COM(85)314 final) ; - le programme d'actions pluri-annuel destine a la prevention des accidents au foyer et lors des activites de loisirs.
Product safety and consumer protection were the participants' main concern and the following matters were examined in this connection : - most recent developments at Community and national level with respect to the use of consumer products and safety; - consumer participation in activities to ensure product safety through standardization; - procedures to facilitate cooperation in the surveillance of product safety by national authorities; - aspects and advisability of adopting Community outline legislation on consumer product safety, and preparation of a report on this subject as announced in the Commission communication on a new impetus for consumer protection policy (COM(85) 314 final); - a multiannual action programme designed to prevent accidents in the home and in leisure activities.