Traduction de «consommation de cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

...igations au profit de la consommation de cette drogue, à une tolérance accrue, et, parfois, à un syndrome de sevrage physique. Le syndrome de dépendance peut concerner une substance psycho-active spécifique (par exemple le tabac, l'alcool ou le diazépam), une catégorie de substances (par exemple les substances opiacées), ou un ensemble plus vaste de substances psycho-actives pharmacologiquement différentes. Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie .3 Syndrome de sevrage Ensemble de symptômes qui se regroupent de diverses manières et dont la gravité est variable; ils surviennent lors d'un sevrage complet ou partiel d'une substance psycho-active consommée de façon prolongée. La survenue et l'évolution du syndrome de sevrage sont limitées dans le temps et dépendent de la catégorie et de la dose de la substance psycho-active consommée immédiatement avant l'arrêt ou la réduction de la consommation. Le syndrome de sevrage peut se compliquer de convulsions. .4 Syndrome de sevrage avec delirium Etat dans lequel le syndrome de sevrage décrit sous le quatrième chiffre .3 se complique d'un delirium (voir les critères de F05.-). Cet état peut également comporter des convulsions. Lorsque des facteurs organiques jouent également un rôle dans cette étiologie, l'état doit être classé en F05.8. Delirium tremens .5 Trouble psychotique Ensemble de phénomènes psychotiques survenant durant ou immédiatement après la consommation d'une substance psycho-active, qui ne peuvent être entièrement expliqués par une intoxication aiguë et qui n'entrent pas dans le cadre d'un syndrome de sevrage. Ce trouble se caractérise par la présence d'hallucinations (typiquement auditives, mais souvent également polysensorielles), d'une distorsion des perceptions, d'idées délirantes (souvent de type paranoïaque ou persécutoire), de perturbations psychomotrices (agitation ou stupeur), et d'un affect anormal, pouvant aller d'une peur intense à l'extase. Les fonctions élémentaires ne sont habituellement pas touchées, mais il peut exister un certain degré d'obnubilation de la conscience, n'atteignant toutefois jamais le caractère d'une confusion grave. Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Excl.: trouble psychotique résiduel ou de survenue tardive, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .7) .6 Syndrome amnésique Syndrome dominé par la présence de troubles chroniques de la mémoire (faits récents et anciens). La mémoire immédiate est habituellement préservée et la mémoire récente est plus sévèrement perturbée que la mémoire des faits anciens. Il y a habituellement des perturbations manifestes de la perception du temps et de la chronologie des événements, ainsi que des difficultés à apprendre des matières nouvelles. Le syndrome peut comporter une fabulation intense. Les autres fonctions cognitives sont d'habitude relativement préservées et les troubles mnésiques sont sans commune mesure avec les autres perturbations. Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues Excl.: syndrome de Korsakov non alcoolique (F04) .7 Trouble résiduel ou psychotique de survenue tardive Etat dans lequel les modifications, induites par les substances psycho-actives, des cognitions, des affects, de la personnalité ou du comportement persistent au-delà de la période où l'on estime que la substance psycho-active a des effets directs. La survenue de la perturbation doit être directement liée à la consommation de la substance. Les cas où le début du trouble est retardé par rapport à un (des) épisode(s) d'abus d'une substance psycho-active ne doivent être notés ici que s'il existe des arguments clairs et précis permettant d'attribuer le trouble aux effets résiduels de la substance. Les flashbacks peuvent être différenciés d'un état psychotique, en partie parce qu'ils sont épisodiques et souv ...
...ct or behaviour, or other psycho-physiological functions and responses. The disturbances are directly related to the acute pharmacological effects of the substance and resolve with time, with complete recovery, except where tissue damage or other complications have arisen. Complications may include trauma, inhalation of vomitus, delirium, coma, convulsions, and other medical complications. The nature of these complications depends on the pharmacological class of substance and mode of administration. Acute drunkenness in alcoholism Bad trips (drugs) Drunkenness NOS Pathological intoxication Trance and possession disorders in psychoactive substance intoxication Excl.: intoxication meaning poisoning (T36-T50) .1 Harmful use A pattern of psychoactive substance use that is causing damage to health. The damage may be physical (as in cases of hepatitis from the self-administration of injected psychoactive substances) or mental (e.g. episodes of depressive disorder secondary to heavy consumption of alcohol). Psychoactive substance abuse .2 Dependence syndrome A cluster of behavioural, cognitive, and physiological phenomena that develop after repeated substance use and that typically include a strong desire to take the drug, difficulties in controlling its use, persisting in its use despite harmful consequences, a higher priority given to drug use than to other activities and obligations, increased tolerance, and sometimes a physical withdrawal state. The dependence syndrome may be present for a specific psychoactive substance (e.g. tobacco, alcohol, or diazepam), for a class of substances (e.g. opioid drugs), or for a wider range of pharmacologically different psychoactive substances. Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction .3 Withdrawal state A group of symptoms of variable clustering and severity occurring on absolute or relative withdrawal of a psychoactive substance after persistent use of that substance. The onset and course of the withdrawal state are time-limited and are related to the type of psychoactive substance and dose being used immediately before cessation or reduction of use. The withdrawal state may be complicated by convulsions. .4 Withdrawal state with delirium A condition where the withdrawal state as defined in the common fourth character .3 is complicated by delirium as defined in F05.-. Convulsions may also occur. When organic factors are also considered to play a role in the etiology, the condition should be classified to F05.8. Delirium tremens (alcohol-induced) .5 Psychotic disorder A cluster of psychotic phenomena that occur during or following psychoactive substance use but that are not explained on the basis of acute intoxication alone and do not form part of a withdrawal state. The disorder is characterized by hallucinations (typically auditory, but often in more than one sensory modality), perceptual distortions, delusions (often of a paranoid or persecutory nature), psychomotor disturbances (excitement or stupor), and an abnormal affect, which may range from intense fear to ecstasy. The sensorium is usually clear but some degree of clouding of consciousness, though not severe confusion, may be present. Alcoholic:hallucinosis | jealousy | paranoia | psychosis NOS | Excl.: alcohol- or other psychoactive substance-induced residual and late-onset psychotic disorder (F10-F19 with common fourth character .7) .6 Amnesic syndrome A syndrome associated with chronic prominent impairment of recent and remote memory. Immediate recall is usually preserved and recent memory is characteristically more disturbed than remote memory. Disturbances of time sense and ordering of events are usually evident, as are difficulties in learning new material. Confabulation may be marked but is not invariably present. Other cognitive functions are usually relatively well preserved and amnesic defects are out of proportion to other disturbances. Amnestic disorder, alcohol- or drug-induced Korsakov's psychosis o ...

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

consommation
consumption

réparatrice de biens de consommation électroniques | technicienne en réparation de biens de consommation électroniques | réparateur de biens de consommation électroniques/réparatrice de biens de consommation électroniques | technicien en réparation de biens de consommation électroniques
consumer electronics repairman | trouble-shooter | consumer electronics repair technician | repairman

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

contrôleuse qualité de biens de consommation | contrôleur qualité de biens de consommation | contrôleur qualité de biens de consommation/contrôleuse qualité de biens de consommation
assembly inspector | material inspector | consumer goods inspector | toys inspector

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

dépense de consommation
consumption expenditure [ Private consumption(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3.11) Aux fins de calcul de l’allocation de consommation initiale de HCFC d’une personne pour une année aux termes des paragraphes (3) et (3.01), dans le cas où le niveau calculé de consommation pour une année utilisée pour ce calcul atteint 90 % ou plus de l’allocation de consommation de cette personne pour cette année, le niveau calculé de consommation pour l’année utilisée pour le calcul est égal à la totalité de l’allocation de consommation de HCFC.
(3.11) For the purpose of calculating a person’s initial consumption allowance of HCFCs for a year referred to in subsections (3) and (3.01), when the person’s calculated level of consumption for a year used for the calculation is equal to 90% or more of the person’s consumption allowance for the year used for the calculation, the calculated level of consumption for the year used for the calculation is equivalent to the person’s total consumption allowance of HCFCs.

a) de protéger la santé des jeunes au Canada contre les nombreuses maladies débilitantes ou mortelles liées à l'usage du tabac et autres conséquences néfastes pour la santé que celui-ci entraîne; b) de préserver les jeunes au Canada des incitations à la consommation des produits du tabac et de contrer les effets de ces incitations; c) de décourager et de prévenir la consommation des produits du tabac chez les jeunes, notamment les enfants, dans tout le Canada, et de lutter contre le tabagisme et la dépendance des jeunes à l'usage du tabac; d) d'établir une stratégie pluriannuelle afin de combattre la consommation des produits du tabac chez les jeunes et d'assurer la participation maximale de ceux-ci dans la conception et la mise en oeuvre des programmes qui en font partie; e) d'examiner les modèles existants qui offrent les meilleures pratiques de lutte contre le tabagisme en Amérique du Nord, de mettre au point, en consultation avec des organismes de santé reconnus, le modèle à appliquer au Canada et d'en faire l'examen de façon périodique en le comparant à différents modèles élaborés dans d'autres pays; f) de surveiller la consommation des produits du tabac au Canada en recueillant, en faisant compiler, en partageant et en publiant des statistiques sur cette consommation, notamment des statistiques sur la part de marché des diverses marques de tabac et sur l'utilisation de celles-ci par différents groupes de jeunes; g) de recueillir, de commanditer, de commander, de mener et de partager des recherches sur la consommation des produits du tabac au Canada et sur les moyens de motiver les jeunes soit à éviter de commencer à utiliser ces produits, soit à cesser de les utiliser; h) de mettre au point et de distribuer des outils pédagogiques, de planifier et de mettre en oeuvre des stratégies de communication, de mener des campagnes publicitaires, d'utiliser les médias et de diffuser de l'information par d'autres moyens afin de décourager et de prévenir la consomm ...
(a) to protect the health of young persons throughout Canada from the numerous debilitating and fatal diseases and other consequences injurious to health that are associated with tobacco use; (b) to protect young persons throughout Canada from inducements to use tobacco products and to counteract such inducements; (c) to discourage and prevent tobacco use by young persons throughout Canada, including children, and to fight their addiction to tobacco and dependence on its use; (d) to develop a multi-year strategy to combat the use of tobacco products by young persons and to involve young persons as much as possible in the design and execution of any programs that are part of the strategy; (e) to examine existing models of best practices for tobacco control in North America and, in consultation with recognized health organizations, to develop a model to be applied in Canada and to review it from time to time by comparing it with other models developed in other countries; (f) to monitor the use of tobacco products throughout Canada by gathering, commissioning, sharing and publicizing statistics and, in particular, statistics on the market share of brands and on their use by different groups of young persons; (g) to gather, sponsor, commission, conduct and share research on the use of tobacco products throughout Canada and on ways to motivate young persons not to start using tobacco products and to cease using them; (h) to develop and distribute educational tools, plan and execute communications strategies, run advertising campaigns, use the media and disseminate information through other means to discourage and prevent the use of tobacco products by young persons; (i) to hold and sponsor programs, conferences and peer and other group activities to discourage and prevent the use of tobacco products by young persons; (j) to engage in and fund, at the local, regional and national levels throughout Canada, activities of health groups and other organizations and pe ...

39. rappelle que le Conseil du 14 décembre 2001 a adopté une résolution indiquant que la consommation des fruits et des légumes contribue efficacement à la santé publique, comme l'a démontré la Direction générale "SANCO" de la Commission dans un document de 2002; ajoute que cette position a officiellement été renforcée par le plan d'action mondial sur la nutrition présenté par l'OMS; jugeant préoccupante pour la santé la diminution de la consommation de fruits et légumes, suggère donc que des campagnes générales d'encouragement à la consommation soient financées par la Commission pour favoriser la consommation de fruits et de légumes produits dans l'Union (par exemple en milieu scolaire); demande en outre que soit instauré un mécanisme de promotion spécifique pouvant être mis en œuvre pour stimuler la consommation des produits pour lesquels un risque de crise est prévisible suite à une production excédentaire; demande par ailleurs que les campagnes de promotion tiennent compte des résultats scientifiques les plus récents en matière de nutrition et donc qu'elles prônent la consommation de fruits et de légumes pas ou peu transformés, l'accent étant mis en particulier sur les produits issus de la culture biologique et sur les espèces régionales et locales de fruits et de légumes afin de renforcer la biodiversité;
39. Recalls that on 14 December 2001 the Council adopted a resolution stating that the consumption of fruit and vegetables is an effective way of promoting public health, as demonstrated by the Commission's DG SANCO in a document dating from 2002; notes that this position was officially bolstered by the Global Plan of Action for Nutrition presented by the WHO; therefore suggests that general campaigns be financed by the Commission to encourage the consumption of fruit and vegetables produced in the EU (e.g. school projects), in view of the decrease in the consumption of fruit and vegetable products, which is worrying from the point of view of health factors; in addition calls for the introduction of a specific promotion mechanism that may be used to promote the consumption of products in connection with which production forecasts indicate the likelihood of a crisis arising as a result of a production surplus; also calls for advertising campaigns to take account of the latest scientific findings in the field of nutrition and, accordingly, to promote the consumption of unprocessed or lightly processed fruit and vegetables, with particular emphasis on organically grown products and on regional and local varieties of fruit and vegetables in order to strengthen biodiversity;

38. rappelle que le Conseil du 14 décembre 2001 a adopté une résolution indiquant que la consommation des fruits et des légumes contribue efficacement à la santé publique, comme l'a démontré la Direction générale SANCO de la Commission dans un document de 2002; ajoute que cette position a officiellement été renforcée par le plan d'action mondial sur la nutrition présenté par l'OMS; jugeant préoccupante pour la santé la diminution de la consommation de fruits et légumes, suggère donc que des campagnes générales d'encouragement à la consommation soient financées par la DG SANCO pour favoriser la consommation de fruits et de légumes produits dans l'UE (par exemple en milieu scolaire); demande en outre que soit instauré un mécanisme de promotion spécifique pouvant être mis en œuvre pour stimuler la consommation des produits pour lesquels un risque de crise est prévisible suite à une production excédentaire; demande par ailleurs que les campagnes de promotion tiennent compte des résultats scientifiques les plus récents en matière de nutrition et donc qu'elles prônent la consommation de fruits et de légumes pas ou peu transformés, l'accent étant mis en particulier sur les produits issus de la culture biologique et sur les espèces régionales et locales de fruits et de légumes qui permettent de renforcer la biodiversité;
38. Recalls that on 14 December 2001 the Council adopted a resolution stating that the consumption of fruit and vegetables is an effective way of promoting public health, as demonstrated by the Commission's DG SANCO in a document dating from 2002; notes that this position was officially bolstered by the Global Plan of Action for Nutrition presented by the WHO; therefore suggests that general campaigns be financed by DG SANCO to encourage the consumption of fruit and vegetables produced in the EU (e.g. school projects), in view of the decrease in the consumption of fruit and vegetable products, which is worrying from the point of view of health factors; in addition calls for the introduction of a specific promotion mechanism that may be used to promote the consumption of products in connection with which production forecasts indicate the likelihood of a crisis arising as a result of a production surplus; also calls for advertising campaigns to take account of the latest scientific findings in the field of nutrition and, accordingly, to promote the consumption of unprocessed or lightly processed fruit and vegetables, with particular emphasis on organically grown products and on regional and local varieties of fruit and vegetables in order to strengthen biodiversity;

rappelant la stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004) et le plan d'action antidrogue (2000-2004), ainsi que le document relatif à la réduction de l'offre et de la demande de drogue dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action antidrogue de l'UE, et notamment sa section 14.1; conscient des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action et conscient également du fait que beaucoup reste à faire pour atteindre les objectifs fixés; notant que le cannabis occupe la première place en termes de quantité, de nombre de saisies et d'infractions à la législation en matière de drogue recensées dans l'Union européenne; préoccupé par le rôle joué par la criminalité organisée dans le trafic de cannabis à grande échelle, tant vers l'Union européenne qu'à l'intérieur de celle-ci; notant que le cannabis est toujours la substance illicite la plus couramment utilisée dans tous les États membres et que son utilisation augmente dans la plupart des pays de l'Union européenne, en particulier chez les jeunes; préoccupé par les changements des modèles de consommation caractérisés par une consommation plus fréquente et plus régulière et préoccupé également par l'augmentation constante des demandes de traitement liées à la consommation de cannabis; préoccupé par la teneur très élevée en THC (tétrahydrocannabinol) du cannabis saisi en Europe et notant la nécessité de mener des recherches sur l'impact de cette augmentation sur la santé; conscient des progrès réalisés au cours de la décennie écoulée dans la connaissance scientifique du cannabis, mais aussi de la nécessité de poursuivre les recherches pour mieux comprendre la manière dont le cannabis affecte le cerveau; préoccupé par les effets qu'une consommation accrue du cannabis chez les très jeunes pourrait avoir sur des fonctions sociales et cognitives vitales comme la concentration et l'attention, ainsi que sur la capacité à apprendre et à trier des informations; et préoccupé également ...
Recalling the European Union Drugs Strategy 2000 - 2004 and the Action Plan on Drugs 2000 - 2004, as well as the Implementation paper on demand and supply reduction to deliver the EU Drugs Action Plan, in particular section 14.1; Conscious of the advances made in implementing the Strategy and Action Plan and also conscious of the fact that much work remains to be done in order to achieve the objectives; Noting that cannabis ranks first in terms of the quantity, the number of seizures and drug law offences reported within the European Union; Concerned about the role of organised crime in the large-scale trafficking of cannabis towards and within the European Union; Noting that cannabis continues to be the illegal substance most commonly used in all Member States and that its use is increasing in most countries across the European Union, especially among young people; Concerned about the changes in patterns of use, towards more frequent and regular use, and also concerned about the steady increase in cannabis-related demand for treatment; Concerned about very high THC (tetrahydrocannabinol) content found in cannabis seized in Europe and noting the need for research on the health effects of this rise; Conscious of the advances in the science of cannabis during the last decade, there is still need for further research in order to obtain a better understanding of how cannabis affects the brain and concerned about the effects that the increased use of cannabis among the very young might have on vital social and cognitive functions, such as concentration and attention as well as the ability to learn and sort information and also concerned about any links between cannabis use and mental health problems such as anxiety and depression; Concerned that the perceived risk of harm from the use of cannabis might be falling among young people;

C’est pour cette raison que cette définition ne couvre pas la consommation personnelle de drogue, ni l’achat et la vente sans but lucratif en vue de la consommation personnelle.
This is why the individual consumption of drugs is not included in this definition and nor is the not-for-profit sale of drugs for personal consumption.

En ce qui concerne la lutte contre la consommation du tabac, qui doit servir à justifier cette proposition inadaptée de la Commission, je ne peux qu’indiquer une fois de plus qu’il n’est absolument pas prouvé que l’augmentation du prix du tabac freine la consommation de tabac ; au contraire, fumer confère même un statut social.
As far as the campaign against tobacco consumption is concerned, which has to be pressed into service in justification of the Commission's exorbitant proposal, I can only reiterate that there is no proof whatever that cigarette prices slow down tobacco consumption. Far from it, smoking then even becomes a status symbol.

Une aide à la consommation humaine de produits laitiers frais de vache est versée aux laiteries, elle permet l'écoulement régulier sur le marché local du lait produit, l'extension des produits couverts par cette aide a permis au secteur de s'adapter à l'évolution des habitudes de consommation; le taux de couverture de la consommation locale reste encore très bas et justifie la poursuite de cette mesure.
Aid for human consumption of fresh cow's milk products is paid to dairies so that the milk produced can be disposed of in the normal fashion on the local market. Extending the aid to cover other products has enabled the sector to adapt to changing consumption habits. The level of self sufficiency is still very low, and so the measure should be continued.

L'hon. David Anderson (au nom du ministre des Finances) propose: Motion no 60 Que le projet de loi C-70, à l'article 203, soit modifié par adjonction, après la ligne 21, page 231, de ce qui suit: «(3) Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux fournitures suivantes: a) la fourniture taxable importée d'un bien meuble incorporel ou d'un service effectuée au profit d'une personne qui réside dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse ou la zone extracôtière de Terre-Neuve, sauf si la personne acquiert le bien ou le service pour consommation, utilisation ou fourniture dans le cadre d'une activité extracôtière ou si elle réside également dans une province participante qui n'est pas une zone extracôtière; b) la fourniture taxable importée d'un bien meuble corporel qui est livré à l'acquéreur dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse ou la zone extracôtière de Terre-Neuve ou y est mis à sa disposition, ou dont la possession matérielle l'y est transférée, sauf si l'acquéreur acquiert le bien pour consommation, utilisation ou fourniture dans le cadre d'une activité extracôtière (4) Pour l'application du paragraphe (1), la personne qui acquiert un bien ou un service pour consommation, utilisation ou fourniture dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse ou la zone extracôtière de Terre-Neuve est réputée l'acquérir pour consommation, utilisation ou fourniture dans cette zone seulement dans la mesure où il est acquis pour consommation, utilisation ou fourniture dans cette zone dans le cadre d'une activité extracôtière».
Hon. David Anderson (for the Finance Minister) moved: Motion No. 60 That Bill C-70, in Clause 203, be amended by adding after line 20 on page 231 the following: ``(3) Subsection (1) does not apply to (a) an imported taxable supply of intangible personal property or a service made to a person who is resident in the Nova Scotia offshore area or the Newfoundland offshore area unless the property or service is acquired by the person for consumption, use or supply in the course of an offshore activity or the person is also resident in a participating province that is not an offshore area; or (b) an imported taxable supply of tangible personal property the physical possession of which is transferred, or that is delivered or made available, to the recipient of the supply in the Nova Scotia offshore area or the Newfoundland offshore area unless the property is acquired by the recipient for consumption, use or supply in the course of an offshore activity (4) For the purposes of subsection (1), a person that acquires property or a service for consumption, use or supply in the Nova Scotia offshore area or the Newfoundland offshore area is deemed to acquire the property or service for consumption, use or supply in that area only to the extent that it is acquired for consumption, use or supply in that area in the course of an offshore activity'.

Cette directive prévoiera aussi des obligations d'information et de surveillance du marché pour les produits de consommation commercialisés, des obligations des producteurs et des commerçants ainsi que des autorités de réagir en cas de risques graves et immédiats lors de l'utilisation des produits de consommation, ainsi que des pouvoirs d'intervention temporaire ou définitive au plan national et communautaire concernant la commercialisation des produits de consommation dangereux.
It would also impose requirements as regards information and market surveillance of consumer poducts, obligations on manufacturers, traders and the authorities to take action when even serious and immediate risks arise to use as of consumer products, including the power to take action on a temporary or permanent basis at national and Community level with regard to the marketing of dangerous consumer goods.