Vertaling van "consommation accordés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Accord de coopération pour la mise en œuvre des mesures relatives à la consommation
Cooperative Enforcement Agreement on Consumer Related Measures

consommation
consumption

réparatrice de biens de consommation électroniques | technicienne en réparation de biens de consommation électroniques | réparateur de biens de consommation électroniques/réparatrice de biens de consommation électroniques | technicien en réparation de biens de consommation électroniques
consumer electronics repairman | trouble-shooter | consumer electronics repair technician | repairman

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

dépense de consommation
consumption expenditure [ Private consumption(STW) ]

consommation durable [ consommation écologiquement viable | consommation viable | consommation soutenable ]
sustainable consumption

Afibrinogénémie acquise Coagulation intravasculaire diffuse ou disséminée [CIVD] Coagulopathie de consommation Hémorragie fibrinolytique acquise Purpura:fibrinolytique | fulminans
Afibrinogenaemia, acquired Consumption coagulopathy Diffuse or disseminated intravascular coagulation [DIC] Fibrinolytic haemorrhage, acquired Purpura:fibrinolytic | fulminans

ministère de la Consommation et des Affaires commerciales [ CACC | Consommation et Affaires commerciales Canada | ministère des Consommateurs et des Sociétés | Consommation et Corporations Canada | ministère de la Consommation et des Corporations ]
Department of Consumer and Corporate Affairs [ CCAC | Consumer and Corporate Affairs Canada ]

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les crédits à la consommation accordés aux entreprises individuelles/sociétés de personnes sans personnalité morale (autres que des quasi-sociétés) sont inclus dans cette catégorie si l’IFM déclarante sait que le crédit est essentiellement utilisé à des fins de consommation personnelle;
Credit for consumption granted to sole proprietorships/partnerships without legal status is included in this category, if the reporting MFI knows that the loan is predominantly used for personal consumption purposes;

Cette catégorie peut comprendre les crédits à la consommation accordés aux entreprises individuelles/sociétés de personnes sans personnalité morale (autres que des quasi-sociétés) (voir l’annexe II, troisième partie) s’ils ne sont pas déclarés sous la catégorie «crédit à la consommation».
This category may include loans for consumption purposes to sole proprietorships/partnerships without legal status (see Part 3 of Annex II) if these are not reported under the category ‘credit for consumption’.

Exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production des produits exportés, dont les montants seraient supérieurs à ceux des exonérations, des remises ou des reports des impôts indirects en cascade similaires perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production de produits similaires vendus pour la consommation intérieure; toutefois, l'exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs pourront être accordés pour les produits exportés, même s'ils ne le sont pas pour les produits similaires vendus pour la consommation intérieure, si les impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs frappent des intrants consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale) .
The exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of exported products in excess of the exemption, remission or deferral of like prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of like products when sold for domestic consumption; provided, however, that prior-stage cumulative indirect taxes may be exempted, remitted or deferred on exported products even when not exempted, remitted or deferred on like products when sold for domestic consumption, if the prior-stage cumulative indirect taxes are levied on inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste) .

Exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production des produits exportés, dont les montants seraient supérieurs à ceux des exonérations, des remises ou des reports des impôts indirects en cascade similaires perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production de produits similaires vendus pour la consommation intérieure; toutefois, l’exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs pourront être accordés pour les produits exportés, même s’ils ne le sont pas pour les produits similaires vendus pour la consommation intérieure, si les impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs frappent des intrants consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale) .
The exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of exported products in excess of the exemption, remission or deferral of like prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of like products when sold for domestic consumption; provided, however, that prior-stage cumulative indirect taxes may be exempted, remitted or deferred on exported products even when not exempted, remitted or deferred on like products when sold for domestic consumption, if the prior-stage cumulative indirect taxes are levied on inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste) .

Les systèmes informatiques intégrés dont la consommation ne dépasse jamais 35 watts sont conformes aux exigences de consommation du présent accord et ne sont pas tenus d'être équipés du mode «veille» décrit dans la section I. A.
Integrated computer systems that always maintain a level of power consumption less than or equal to 35 watts comply with the power consumption requirements of this Agreement and are not required to incorporate the sleep mode described in Section I. A.

[1] Une consommation dangereuse d’alcool a été définie comme un niveau ou un mode de consommation dont il est probable qu’il aboutisse à des effets nocifs si les habitudes de consommation d’alcool observées persistent (Babor, T., Campbell, R., Room, R. Saunders, J., (1994) Lexicon of Alcohol and Drug Terms , Organisation mondiale de la santé, Genève); il n’existe cependant pas d’accord normalisé sur le niveau de consommation d'alcool devant être considéré comme dangereux.
[1] Hazardous alcohol consumption has been defined as a level of consumption or pattern of drinking that is likely to result in harm should present drinking habits persist (Babor, T., Campbell, R., Room, R. Saunders, J., (1994) Lexicon of Alcohol and Drug Terms, World Health Organization, Geneva); however, there is no standardised agreement on the level of alcohol consumption that should be regarded as hazardous drinking.

Cet objectif sera atteint par le biais, d’abord, d’accords par lesquels les constructeurs d’automobiles européennes, japonaises et coréennes s’engagent à réduire les émissions de CO2 à 140 g/km pour 2008/2009, ensuite de mesures orientées vers le marché et visant à influencer les choix des consommateurs en faveur de voitures consommant moins, et enfin de l’amélioration des informations données aux consommateurs sur la consommation en carburant.
This objective, adopted by the European Parliament and by the Council, is to be achieved by agreements committing European, Japanese, and Korean car manufacturers to reduce CO2 emissions to 140 gm/km by 2008/09, to take steps aiming at the market to influence consumer choice towards lower fuel-consuming cars, and finally to improve the quality of consumer information on fuel consumption.

En cas de contrat de crédit à la consommation accordé pour l'acquisition de biens prévoyant un droit de reprise pour le prêteur, les États membres doivent impérativement établir les conditions dans lesquelles les biens peuvent être repris et veiller à ce qu'il n'y ait pas d'enrichissement sans cause (article 7).
Where there is a consumer credit agreement granted for the acquisition of goods with a right of repossession granted to the creditor, Member States must lay down the conditions under which the goods may be repossessed and ensure there is no unjustified enrichment (Article 7).

Cette recommandation s'applique aux organes responsables des procédures de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation qui essayent de trouver une solution à un litige, en rapprochant les parties pour arriver à un accord commun.
This recommendation applies to bodies responsible for out-of-court consumer dispute resolution procedures to resolve a dispute by bringing the parties together to find a solution by common consent.